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Comment Facebook, Twitter & co vous piègent...

Les réseaux sociaux, style Facebook, Twitter, LinkedIn et consorts: soit on y est, soit on n'y est pas... Mais si vous êtes un adepte du genre, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d'écrire quoi que ce soit. Vous risquez sinon de laisser la porte ouverte aux cambrioleurs, escrocs, ou même, aux contrôleurs du fisc ou avocats en quête de preuves.

(mon argent/belga) – Parfois, les semaines se suivent et… se ressemblent. Récemment, des étudiants ont eu droit à un zéro pointé pour fraude lors d'un examen écrit. Le personnel surveillant les avait vu parler durant l'examen mais il n'y avait pas de preuve matérielle.

Le couperet est tombé lorsqu'ont été découverts leurs échanges sur Facebook, juste avant et juste après l'examen, dans lesquels ils se vantaient de leur tricherie. "Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude", a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens (Raad voor examenbetwistingen van het departement Onderwijs). L'histoire de la fraude lors d'un examen n'est pas un cas isolé! Les contenus publiés sur des réseaux sociaux ont déjà servi de preuves dans de nombreux cas, créant ainsi des précédents…

La meilleure arme en cas de divorce…

Divorcer: plus facile
et moins culpabilisant

La suite

Facebook est devenu la meilleure arme des couples qui se déchirent. "Facebook est devenu un véritable piège à loup en la matière. Si la preuve avancée doit être obtenue de manière licite, avec ce site à l'accès facile, la désunion irrémédiable est aisément prouvable. Des commentaires insultants, des photos compromettantes, un statut de célibataire alors que la personne est toujours mariée, sont autant d'éléments qui peuvent démontrer le caractère irrémédiable de la désunion", dit Me Guy Hiernaux, avocat spécialisé en droit de divorce. Il souligne que Facebook joue notamment beaucoup pour les pensions alimentaires. "Celui qui ne veut pas payer de pension fera tout pour prouver que l'autre est responsable de la désunion", poursuit-il.

SMS, mails et discussions sur des sites de rencontres sont également des preuves pour démontrer la désunion irrémédiable. L'avocat Bruno Gysels indique que, pour les SMS, il demande parfois à un huissier d'intervenir pour l'acter.

Une preuve matérielle?

La question qui se pose alors est: peut-on réellement utiliser les nouvelles technologies comme preuve matérielle dans le cadre d'un conflit? Bertrand Vandevelde, avocat au barreau de Bruxelles (cabinet d'avocats Ulys), apporte quelques précisions. La Cour de Cassation a déjà reconnu les sms comme preuves recevables, et le code civil a été modifié: un écrit électronique (comme par exemple un e-mail) vaut dorénavant un écrit papier. Mais qu'en est-il de Facebook et consorts? "La réponse n'est pas tranchée, mais cela devrait suivre la même logique", affirme Bertrand Vandevelde.

Mais quelques précisions s'imposent: ainsi, celui qui produit un tel matériel doit être capable de prouver son origine et sa véracité. et dans le monde virtuel qui nous entoure, ce n'est pas toujours chose aisée: quelqu'un peut réussir à se connecter sous le profil d'une autre personne et publier ainsi des messages ou photos "sous son identité". Et il ne sera pas facile de prouver que l'on n'a pas écrit tel message... Quoiqu'il en soit, dans le cas d'un e-mail, un juge pointilleux a le droit de ne pas se contenter de l'imprimé de l'e-mail et peut demander le fichier informatique contenu dans la boîte électronique.

Votre job en péril?

Mon argent avait déjà abordé cette question dans un précédent article: votre chef peut-il lire vos e-mails? Cela dépend en fait de leur contenu. Pouvez-vous répandre à tout-va les informations reçues au travail? Votre chef peut-il contrôler ce que vous envoyez? La réponse à cette dernière question est “oui”, tout en respectant naturellement un certain nombre de conditions. Depuis 2002, une CTT (convention collective de travail) tente de garder l’équilibre des droits entre les employés et les employeurs. Les entreprises ont le droit de lire les e-mails de leurs employés, à condition de le faire suivant des méthodes préétablies, avec un objectif clair et suite à de fortes présomptions.

L'Internet, une source d'informations inépuisable

Nous vous avions déjà mis en garde: les sites sociaux constituent une mine d’informations pour le fisc. "Il y a parfois des informations collectées via Facebook, Netlog et d'autres sites de socialisation mais c'est principalement via eBay", souligne Karel Anthonissen, directeur régional au ministère des Finances.

La description de vos vacances, de vos derniers achats, etc. pourrait amener le fisc à se poser des questions sur votre train de vie, et à entamer une procédure de taxation indiciaire. Si les données que le fisc collecte ne sont pas considérées comme preuve, elles peuvent cependant conduire à des contrôles plus approfondis. A bon entendeur…

3 conseils en vrac
  • Modifiez votre profil afin de protéger l'accès à vos données personnelles sur les réseaux sociaux (par exemple, en limitant l'accès uniquement à vos amis)

  • Ne publiez jamais de données concernant votre compte en banque, vos dates de vacances, la date d'un prochain déménagement, une nouvelle adresse,...

  • Ne racontez pas votre vie ou vos exploits en détail, et n'utilisez pas le web pour porter préjudice à quelqu'un. La diffamation peut aussi coûter cher...

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