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Les aides pour investir dans les panneaux photovoltaïque

Tarif prosumer ou d'injection, certificats verts, compteur qui tourne à l'envers, ... voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans cet investissement.
©Filip Ysenbaert

Peu importe la Région, il ne se passe pratiquement pas une année sans qu’il n'y ait du changement au niveau de la législation liée aux panneaux photovoltaïques.

Cela dit, peu importe ces nombreuses modifications, investir dans les panneaux photovoltaïques reste un investissement rentable.

D’ailleurs, si vous envisagez un tel placement, voici – par Région – quelques notions pour mieux comprendre la législation en vigueur et pour avoir un aperçu des mécanismes de soutien disponibles.

1/ Wallonie

Grâce au système d’aide indirecte du compteur qui tourne à l’envers (lorsque l’électricité produite par les panneaux solaires n’est pas autoconsommée, elle est d’office réinjectée sur le réseau, ce qui permet au compteur de tourner dans le sens inverse), les prosumers (un terme qui est la contraction de producteur et consommateur) ne paient des frais de réseau que si, à la fin de l’année, ils ont consommé davantage d’électricité qu’ils n'en ont produite, et seulement sur les kilowattheures nets qu’ils prélèvent sur le réseau.

Sauf que pour la Cwape, le régulateur wallon des marchés du gaz et de l’électricité, ce système ne garantit pas l’équité entre tous les ménages wallons.

Par conséquent, depuis le 1er octobre 2020, les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont donc tenus de payer un tarif prosumer. Il s’agit d’une redevance annuelle forfaitaire (450 euros en moyenne) qui permet de participer financièrement à l’utilisation réelle du réseau.

Cependant, le gouvernement wallon compensera, cette année encore (comme en 2020), 100% de son coût auprès des gestionnaires du réseau de distribution.

2024
Le tarif prosumer sera 100% à charge des propriétaires de panneaux photovoltaïques en 2024.

Cela signifie que le tarif prosumer ne deviendra  réel qu’en 2022. Mais en partie seulement, car la Région wallonne continuera à financer cette redevance à concurrence de 54% en 2022 et en 2023. Ce n’est qu’en 2024 qu’elle sera à 100% à charge des prosumers wallons. Pour y échapper, le prosumer aura intérêt à augmenter son autoconsommation d’électricité.

De base, le tarif prosumer correspond à un forfait fixé par le gestionnaire de réseau, qui varie en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque et qui se base sur une autoconsommation de 37,76% de l’électricité produite.

Si un prosumer estime pouvoir autoconsommer davantage, alors il aura plutôt intérêt à demander un tarif prosumer proportionnel ou réel. Cependant, le calcul de ce tarif nécessite l’installation d’un compteur double flux (environ 152 euros HTVA), car il permet de mesurer l’électricité injectée et prélevée sur le réseau.

À ce propos, jusqu’au 31 décembre 2023, dans les limites des budgets disponibles accordées par la Région wallonne, les propriétaires de panneaux photovoltaïques peuvent justement bénéficier d’une prime qui couvre l’installation de compteur doux flux.

2/ Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2020, le principe de compensation en Région bruxelloise a été modifié, mais uniquement en ce qui concerne les frais de réseau. De fait, la partie énergie de la facture n’est pas concernée.

Concrètement, ce système de compensation permettait jusqu’ici de ne payer que l’électricité nette consommée, c’est-à-dire la différence entre l’électricité prélevée et celle injectée sur le réseau.

Concernant les frais de réseau, cela signifiait qu’avant cette date, les propriétaires de petites installations photovoltaïques, c’est-à-dire de moins de 5 kWc (kilowatt-crête), payaient des frais de réseau sur la différence entre les kilowattheures prélevés sur le réseau et ceux injectés.

Désormais, ils doivent d’office s’acquitter des frais de réseau sur tous les kilowattheures réellement prélevés (peu importe ceux injectés). D’après les simulations de Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie, ce passage d’une compensation totale à une compensation partielle correspond à un alourdissement de la facture annuelle de près de 150 euros pour un consommateur moyen.

Le nombre de certificats verts accordés pour les nouvelles installations de panneaux photovoltaïques a été revu à la baisse à Bruxelles en 2021.

En outre, depuis le 1er janvier 2021, la Région bruxelloise a modifié un autre mécanisme de soutien à l’investissement dans l’énergie solaire pour les particulier. En effet, le nombre de certificats verts accordés pour les nouvelles installations de panneaux photovoltaïques a été revu à la baisse.

Pour rappel, lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires, il devient producteur d'électricité verte et, à ce titre, il a droit à des CV qu'il peut revendre sur le marché de l'énergie (ce qui lui permet d’amortir son investissement encore plus rapidement).

3/ Flandre

Le 1er janvier 2021, la Flandre a adopté un nouveau système de tarification (le tarif d’injection) pour les ménages qui disposent d’une installation photovoltaïque, avec pour conséquence une disparition du principe du compteur qui tourne à l’envers.

Cette disparition signifie que les propriétaires de panneaux photovoltaïques risquent de mettre plus de temps pour obtenir un retour sur investissement (10 ans au lieu de 7 ans).

C’est pourquoi la Région flamande a également introduit une nouvelle prime de 1.500 euros au 1er janvier 2021 (montant qui sera déjà revu à la baisse d’environ 25% en 2022, NDLR). Celle-ci doit permettre de maintenir une durée d’amortissement de 10 ans pour ceux qui se lancent cette année dans l’installation de panneaux photovoltaïques.

Cela dit, avant la date du 1er janvier, il avait été prévu par le gouvernement flamand que ceux qui disposaient ou qui installaient des PV avant 2021 puissent encore bénéficier du système du compteur qui tourne à l’envers pendant encore 15 ans en lieu et place du tarif d’injection.

Le principe du compteur qui tourne à l’envers a été définitivement supprimé en Flandre, tant pour les installations de PV neuves que pour les installations existantes.

Une exception qui n’a pas du tout plu à la VREG (le régulateur flamand de l’énergie), qui a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.

Pour elle, cette exception était de nature à créer une discrimination entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elle estimait également qu’il serait plus opportun pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques de changer leur comportement et d’utiliser l’électricité au moment où ils la produisent. Et la Cour constitutionnelle lui a donné raison.

Par conséquent, depuis le 1er mars 2021, le principe du compteur qui tourne à l’envers a été définitivement supprimé en Flandre, tant pour les installations de PV neuves que pour les installations existantes.

Cependant, il reste possible d’en bénéficier encore quelque temps …

Pour en savoir plus, lisez notre dossier : 5 questions sur les panneaux photovoltaïques en Flandre

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