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Tout savoir sur l'achat ou la vente d'une voiture d’occasion

Si vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, vous aurez des obligations et quelques démarches précises à entreprendre. Les voici.
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1/ Achat

Lorsque vous envisagez l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez le choix entre passer par un particulier ou par un professionnel.

Quelles sont les différences? Un professionnel (un concessionnaire ou un garagiste) a l'obligation de vous donner une garantie de 12 mois (qui couvre la conformité du véhicule, mais pas l'usure ou le manque d'entretien), ce qui n'est bien entendu pas le cas pour particulier.

Attention, cette garantie ne peut être octroyée aux sociétés ni aux personnes assujetties à la TVA ni à celles qui veulent déduire des frais professionnels.

Certains garages disposent d'un label "vendeur agréé", qui garantit un contrat de vente qui vous protège en tant qu’acheteur.

De plus, depuis 2019, tout vendeur professionnel est dans l’obligation de vérifier une check-list de 113 points attestant le bon état du véhicule.

4
ans
Passer par une filiale de vente d'occasion de constructeur automobile peut dans certains cas allonger votre garantie jusqu'à 4 ans au lieu des 12 mois obligatoires.

Notez aussi que de plus en plus de constructeur automobile développent leur propre réseau de vente d’occasion. Par exemple: MyWay pour Volkswagen, Ford Direct, Audi Approved Plus ou encore BMW Premium Selection.

Passer par l’une de ces filières peut certes vous coûter un peu plus cher, mais c’est un gage de qualité assurée. D'ailleurs, ces réseaux permettent souvent de profiter d’une couverture légale plus longue: jusqu'à 4 ans de garantie, au lieu des 12 mois requis.

Vous avez fait votre choix? Dans ce cas, le vendeur vous fournira une demande d’immatriculation et vous pourrez souscrire à une assurance responsabilité civile. |

Ces dernières étapes permettront de finaliser vos démarches en inscrivant votre "nouveau" véhicule auprès de la Direction à l’Immatriculation des Véhicules.

Il n'y a pas que le contrôle technique...

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est conseillé de soumettre le véhicule à un contrôle supplémentaire (en plus du contrôle technique obligatoire qui est à charge du vendeur).

"Vous constatez des traces de rouille? Le véhicule a-t-il été impliqué dans un accident? Quel est l'état du moteur? De tels problèmes n'apparaissent pas lors du contrôle technique obligatoire mais ont bien une incidence sur le prix et la qualité du véhicule", selon un rappel des autorités fédérales belges.

2/ Vente

Lorsque vous décidez de mettre un véhicule en vente, vous devez le soumettre à un contrôle technique.

Lorsque ce contrôle est terminé, vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation avec une vignette attestant que votre véhicule est passé par le contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. Elle permettra à l’acheteur de faire une demande d’immatriculation durant cette période.

Cependant, il existe trois scénarios dans lesquels le vendeur n'est pas tenu de faire le contrôle technique:

  • Vous vendez le véhicule à votre conjoint, enfant ou cohabitant légal.
  • Vous souhaitez également transférer à l’acheteur la plaque d’immatriculation ainsi que son certificat.
  • Vous êtes garagiste ou le véhicule est destiné à être exporté. Dans ce cas, c’est à l’acheteur de se charger du contrôle technique.

Attention, vous devrez fournir plusieurs documents lors de la vente:

  • La facture;
  • Le "formulaire rose" qui correspond à la demande d’immatriculation;
  • Le certificat du contrôle technique;
  • Le certificat de conformité;
  • Le certificat pour l'installation LPG (si nécessaire);
  • Le rapport d'occasion qui indique l’état du véhicule avant la vente;
  • Le Car-pass qui indique le kilométrage.

Attention, la vente d'un véhicule d'occasion attire les escrocs. Plusieurs centaines de Belges, désireux de vendre leur voiture de gré à gré, en ont déjà fait les frais.

Que vaut votre voiture ?

Pour vérifier et être certain de la valeur d’un véhicule sur le marché, vous pouvez estimer le prix du véhicule que vous souhaitez vendre et ainsi proposer un prix juste et équitable pour les acheteurs potentiels.  

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