Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

Energie et télécoms sources d'endettement des Belges

Intrum Justitia a étudié le cas des consommateurs en défaut de paiement du point de vue... des sociétés créancières. Voici ces principaux constats et explications.
Publicité

L'endettement des particuliers se répand. Mais on n'a souvent qu'une vision partielle du problème même si les sources ne manquent pas. La centrale de crédit aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique (BNB) répertorie le nombre et le type de crédits souscrits par les citoyens, les crédits impayés et les règlements collectifs de dettes. L'Observatoire du Crédit, Le Grepa (centre d'appui aux services de Médiation de Dettes de Bruxelles), ou le Centrum voor schuldenlast donnent un aperçu de l'endettement des particuliers qui font appels à des services de Médiation de dettes.

Un million de paiements passés au crible: quel verdict?

Intrum Justitia - société privée cotée au Nasdaq, présente dans 20 pays européens - apporte une autre vision. Spécialiste de la facturation, du traitement des paiements, du recouvrement et de la gestion de risques à tous les niveaux, elle voit passer en Belgique 1 million de paiements par an. Elle peut ainsi se faire une idée assez précise de la gestion des factures dans divers secteurs: télécoms, distribution d'eau et d'énergie (gaz et électricité), assurances, soins de santé, vente à distance, e-commerce, banques ou les autorités publiques (communes, services d'ambulance, pompiers). Quels sont les principaux enseignements?

1. Explosion du règlement collectif de dettes. Les cas auxquels l'entreprise a été confrontée ont quasi triplé en 2009, puis doublé en 2010 et augmenté de 14% en 2011. Confirmation du côté de la BNB qui a observé une croissance de 8,9% des cas en 2011, soit 94.863 Belges concernés.

2. Les crédits ne sont pas les seuls responsables du surendettement. D'après l'Observatoire du Crédit, 36% des dossiers traités ouverts auprès des services de Médiation de dettes wallons concernaient exclusivement des dettes autres que les crédits en 2010 (contre 29,6% en 2009).

3. Les règlements collectifs de dettes concernent surtout les télécoms, l'eau et l'énergie. Intrum Justitia observe que les secteurs les plus représentés dans la procédure de règlement collectif de dettes sont ceux des sociétés de télécoms (poste conséquent puisqu'il comprend téléphonie fixe et mobile, télé et Internet), de l'eau et de l'énergie (gaz et électricité). Même constat en Flandre. Le Centrum voor schuldenlast constate que les dettes à l'égard des fournisseurs d'énergie avaient 57,08% de chances de figurer dans un dossier en 2009, contre 47,03% en 2008. Viennent ensuite les factures de soins de santé.

4. Pourquoi les fournisseurs d'eau, de gaz et d'électricité sont-ils davantages touchés par des problèmes d'endettement des clients que les compagnies d'assurance, par exemple?

Peut-être est-ce lié aux règles qui régissent le secteur. Un fournisseur d'électricité ne peut couper les compteurs du jour au lendemain si un client ne paye pas. En revanche, une  compagnie d'assurance cessera souvent d'assurer le client qui ne verse pas sa prime.

Pourquoi cette augmentation des règlements collectifs de dettes?

Guy Colpaert, managing directeur d'Intrum Justitia, évoque "une meilleure connaissance et compréhension de cette procédure et de son fonctionnement au sein du public". Hypothèse rejetée par Didier Noël, directeur de l'Observatoire du crédit, institution qui existe depuis plus de 13 ans. "Parallèlement à l'augmentation des règlements collectifs de dettes, on constate une hausse des arriérés, du nombre de crédits non régularisés, ainsi qu'un allongement de la période nécessaire pour les régulariser. Les débiteurs ont manifestement de plus en plus de difficultés à faire face à leurs obligations financières. Les changements dans la structure sociologique de la population et des familles joue également un rôle. Le nombre de personnes isolées avec enfants augmente", analyse Didier Noël.

"Deux facteurs interagissent, estime Guy Colpaert: la difficulté à faire face à l'augmentation du coût de la vie et à gérer son budget. Aujourd'hui, il est facile de dépenser sans se rendre compte des conséquences sur son budget. Les gens veulent tout tout de suite et dépensent plus qu'ils ne peuvent se le permettre. La gestion d'un budget est une question fondamentale. Il faut plus d'actions préventives pour éduquer jeunes et moins jeunes à ces questions".

Simplifier les procédures

Guy Colpaert plaide pour une simplification des procédures de règlement collectif de dettes. "La loi impose beaucoup de formalités. Le consommateur doit passer par un CPAS ou un avocat qui va défendre son dossier devant le tribunal du travail. Les entreprises créancières doivent pour leur part se soumettre à différentes obligations: donner des informations sur les créances dues par le requérant, attendre la décision du tribunal, suivre le plan d'apurement. Ces démarches demandent beaucoup de travail pour très peu, voire pas du tout, de gain. Si on pouvait simplifier la procédure, tout le monde y gagnerait."

Le Règlement collectif de dettes en 4 questions

Qu'est-ce que le règlement collectif de dettes?

Le règlement collectif de dettes est une procédure mise en place en 1999 pour aider les personnes surendettées à faire face à leur situation. Elle s'adresse exclusivement aux personnes physiques qui sont en situation de surendettement de manière durable, ne sont pas commerçantes ou ont cessé leur activité depuis au moins 6 mois et n'ont pas organisé leur insolvabilité. Pas question par exemple de poser des actes visant à soustraire certains actifs aux créanciers.

Comment cela fonctionne-t-il?

Si le tribunal du travail accepte votre requête en règlement collectif de dettes, il désignera un médiateur de dettes. Celui-ci établira avec vous le budget dont vous avez besoin pour vivre et un plan de remboursement. Le plan pourra être amiable - il devra alors être accepté par le surendetté et tous les créanciers - ou judiciaire. Il peut prévoir des mesures allant de l’étalement des paiements et la suppression des intérêts à la libération totale ou partielle de l'obligation de rembourser tout ou certaines dettes, en passant par une injonction de suivre une guidance budgétaire.

Qui peut vous aider à introduire la requête?

Vous pouvez l'introduire seul, mais vous devrez être en mesure de fournir des informations précises. Il est donc préférable de vous faire aider par un avocat - éventuellement via l'aide judiciaire - ou un service de médiation de dettes (faisant partie d'un CPAS ou non).

Conséquences pour vous?

Le bénéficiaire d'une procédure de règlement collectif de dettes ne pourra pas contracter de nouvelles dettes voire vendre ses biens sauf autorisation du juge. Tous ses revenus iront chez le médiateur de dettes, à charge pour lui de reverser à la personne surendettée l'argent dont elle a besoin pour vivre et de rembourser les créanciers. Les voies d'exécution forcée, comme les saisies, seront paralysées et les intérêts de retard suspendus.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés