Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Être payé pour emprunter

Des clients de BNP Paribas Fortis et d’ING ont vu le taux de leur emprunt hypothécaire passer sous zéro. Leur banque leur paie donc des intérêts sur leur crédit logement.
©Photo News

Être payé pour emprunter. L’État belge n’est donc plus seul à bénéficier d’un taux négatif sur ses emprunts. Certains particuliers ont vu le taux de leur emprunt hypothécaire descendre sous zéro.

• Pourquoi le taux d’intérêt de certains crédits logements est-il inférieur à zéro?
Le taux d’un crédit hypothécaire à taux variable est lié à ce que l’on appelle un indice de référence. Cet indice est basé sur le rendement des obligations souveraines belges, qui est publié tous les mois sur le site internet du SFP Économie et dans le Moniteur Belge. Il existe dix indices de référence. C’est le contrat du crédit habitation qui définit le moment de la révision du taux, et l’indice de référence qui s’appliquera. Par exemple, l’indice de référence E, qui est utilisé pour les crédits dont le taux est révisable à cinq ans, est passé de 3,524 en mars 2011 à -0,211 en mars 2016. Certains contrats plus anciens ne prévoient pas de limite à la baisse.

Quel est le nombre de crédits hypothécaires bénéficiant d’un taux négatif?
Seuls quelques contrats souscrits avant 2012 ont vu leur taux passer sous zéro. "Nous ne comptabilisons que quelques dizaines de crédits de ce type", explique BNP Paribas Fortis. ING parle d’un "nombre très limité de contrats". John Romain, du bureau de conseils Immotheker, estime au contraire que "plusieurs milliers" de dossiers sont concernés. Belfius, KBC, Crelan et AXA indiquent n’avoir aucun crédit habitation à taux négatif. Les crédits logement à taux variable étaient populaires il y a quelques années parce que le taux à long terme était alors sensiblement supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. Plus de 50% des contrats souscrits en 2009 et 2010 étaient des crédits à taux variable. Depuis lors, le taux à long terme a sensiblement baissé. En 2015, les taux variables ne représentaient plus que 20% des nouveaux contrats.

Que doivent faire les emprunteurs?
En principe, ils ne doivent rien faire. La banque doit automatiquement adapter le taux à la date prévue dans le contrat. Mais il vaut mieux être vigilant. "Les consommateurs doivent revendiquer leurs droits", souligne Romain. Il remarque que certaines banques n’adaptent pas les taux lorsqu’ils deviennent négatifs. Plusieurs se réfèrent à la législation qui, d’après elles, exclut les taux négatifs. Belfius renvoie vers le site wikifin.be. On peut y lire: "(…) Mais pas d’enthousiasme excessif: la banque ne vous versera pas d’intérêt négatif pour votre prêt hypothécaire." Romain n’est pas d’accord. "La loi spéciale sur les crédits hypothécaires prime sur la loi générale."

Dans la pratique, quelles sont les implications de ce taux négatif?
Un taux négatif ne signifie pas que la banque versera chaque mois de l’argent sur le compte de l’emprunteur. Car ceux-ci ne remboursent pas uniquement les intérêts, mais aussi le capital. Par exemple, un client qui rembourse tous les mois 500 euros en capital, ne devra payer que 490 euros si l’avantage représenté par le taux négatif se monte à 10 euros.

Comment les banques réagissent-elles?
Les nouveaux contrats excluent les taux négatifs. Ces dernières années, certaines banques ont modifié leurs conditions. "Le taux zéro est le taux le plus bas prévu pour tous les dossiers hypothécaires introduits après le 30 juin 2011", explique ING. Belfius souligne qu’à la mi-2010, les conditions particulières de ses contrats ont été modifiées. KBC indique que tous ses contrats comprennent une clause qui exclut les taux négatifs.

Quid si une banque refuse d’appliquer le taux négatif?
Le SPF Économie signale qu’une banque peut difficilement refuser un taux négatif si c’est prévu dans le contrat. Il souligne avoir reçu peu de mentions de clients n’ayant pas obtenu le taux auquel ils avaient droit. Le SPF Économie n’a reçu qu’une seule question sur les taux négatifs, et aucune plainte n’a été déposée.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés