Les montants en jeu sont certes relativement modestes. Mais pour ceux qui ne seraient pas au courant, cela peut être surprenant de découvrir que la banque a prélevé de l’argent sur leur compte. C’est ce qui est arrivé à une de nos lectrices. Anne-Marie, qui n’a pas compris ce qui se passait lorsque sa banque a effectué un prélèvement avec l’intitulé suivant: "provision de réservation de crédit: 10,53 euros".
Anne-Marie n’est pas la seule à avoir vu reçu ce type de message. Chez BNP Paribas Fortis, le nombre de clients qui doivent payer des frais de provision de réservation a augmenté de 19%, explique la porte-parole Hilde Junius. Les autres banques ont dit ne pas disposer de statistiques détaillées. Mais vu la forte progression des crédits rénovation depuis 2014 (cf. graphique) et leur durée moyenne, la situation est sans doute comparable. Chez Belfius par exemple, "pour 90% de ces crédits, la période de retrait du capital emprunté varie entre un et six mois." Entre janvier et août, le nombre de crédits rénovation a augmenté de 70% chez BNP Paribas Fortis, par rapport à la même période de 2014. Crelan a constaté une hausse de 75% du nombre de dossiers et ING annonce une hausse de "plus de 50%". Seul Argenta n’a pas constaté de "hausse significative du nombre de crédits rénovation" qui représentent en moyenne 4% des crédits hypothécaires.
Hausse de la TVA
Le succès de ces crédits rénovation s’explique de deux manières. En décembre 2014, de nombreux emprunteurs se sont hâtés de bénéficier des avantages du bonus-logement avant les changements annoncés par le gouvernement. Et depuis le début de cette année, les propriétaires anticipent la hausse de la TVA prévue en 2016 pour les constructions de plus de cinq ans et de moins de dix ans.
La somme empruntée pour des travaux de rénovation se monte en moyenne à 42.500 euros. Et comme dans le cas d’un crédit hypothécaire pour une nouvelle construction, le montant ne doit pas nécessairement être retiré en une seule fois. Les retraits sont généralement effectués par tranches, en fonction de l’avancement des travaux. Chaque fois que l’emprunteur reçoit une facture, il retire une partie du capital consenti par la banque. C’est sur cette base que les banques calculent le montant de la "provision de réservation". La banque "réserve" le montant total emprunté afin que l’emprunteur puisse en disposer au gré de ses besoins.
Comme la banque ne peut affecter ces sommes à d’autres fins, elle facture un dédommagement. Ces frais sont généralement calculés à l’issue d’une certaine période, dans la plupart des cas après six mois. Crelan calcule déjà des frais de provision à partir de la fin du premier mois de la signature du crédit, mais "les bons clients qui ont souscrit différents produits bancaires sont exemptés de frais pendant les six premiers mois".
Par étapes
Les taux varient d’une banque à l’autre. Certaines calculent les frais par étapes. Elles ne facturent rien pendant un certain temps, et appliquent ensuite un taux progressif, en fonction de la période durant laquelle elles doivent "provisionner" la réserve du client (voir tableau). Les frais sont calculés sur le montant que le client n’a pas encore retiré.
Ils sont généralement facturés sur base mensuelle et prélevés automatiquement sur le compte du client. D’autres banques envoient tous les mois une lettre aux clients, les informant du montant à payer.
Enfin, comme pour un crédit hypothécaire classique, il est conseillé de négocier le taux et la date à laquelle la provision de réservation commencera à être prélevée. Particulièrement si les travaux de rénovation sont planifiés sur une longue période.
