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La pension complémentaire

Salariés, dirigeants d'entreprises et indépendants peuvent se constituer une pension complémentaire.

Salariés

Quel est le principe?
Dans le cadre d'une entreprise, l'assurance groupe (assurance-vie) permet la constitution d'un capital ou d'une rente à l'âge de la pension. Les primes sont payées en tout en en partie par l'employeur, qui y trouve un attrait fiscal. Le salarié bénéficie aussi d'un avantage fiscal s'il participe aux versements. S'il change d'employeur, ou s'il perd son emploi, le salarié a la possibilité de poursuivre son assurance de groupe jusqu'à l'âge de sa retraite. Il peut aussi ne plus rien verser et laisser en l'état le capital déjà constitué, qui lui reste acquis. Les montants accumulés vont bonifier car ils bénéficient d’un taux fixe garanti, et d'une participation aux bénéfices de la compagnie.

La taxation au terme en assurance de groupe s’effectue sur le capital minimum garanti à l'âge de la pension (ou 5 ans avant):
10% sur le capital constitué par les cotisations du travailleur (16,5% pour primes versées avant 1993);
16,5% sur le capital constitué par les cotisations de l'employeur. Les participations bénéficiaires sont non taxées.
Cotisation INAMI (3,55%), solidarité (2%), additionnels communaux.

Indépendants

Quel est le principe?
Les indépendants payant des cotisations (pour une activité principale) peuvent souscrire une Pension Libre Complémentaire (PLC) auprès d’une caisse sociale, d’un organisme financier ou d’un courtier.
En PLC ordinaire, un indépendant peut investir chaque année un minimum de 100 euros et au maximum de 8,17% du revenu de référence (avec un maximum de 2.781,06 euros en 2009). Le revenu de référence est le revenu net taxable de 3 ans auparavant.
En PLC sociale, plus généreuse en garanties (invalidité, etc.), le minimum est de 111,12 euros par an et le maximum de 9,40 % du revenu de référence (avec un maximum de 3.199,76 euros en 2009).
Quels sont les avantages fiscaux de la PLC?
Elle réduit l'impôt, car la prime PLC peut être déduite des revenus taxables, en frais professionnels. Vous pouvez récupérer jusqu'à 53,50% de votre investissement. 2. Elle réduit les cotisations sociales: celles- ci sont calculées d'après le revenu net imposable. Or, les primes PLC l'ont réduit. Le gain peut atteindre ici 24,55% du montant de la prime payée. Le capital né de la PLC est payable à partir de 60 ans, sous forme de capital ou de rente. Cotisation Inami (3,55 %) et taxation avantageuse sur la base d'une rente fictive.


Conseil:
La quote-part déductible fiscalement sur les cotisations personnelles versées par le travailleur n’est pas cumulée aux primes d’une assurance-vie individuelle pour former le montant maximum déductible. Même si le travailleur cotise personnellement pour son assurance de groupe, le montant des primes n’est donc pas ajouté à celui payé en assurance- vie individuelle pour déterminer le montant maximum déductible.

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