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La traque aux véhicules non-assurés est lancée

Le secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH), a présenté mardi les grandes lignes d'un plan d'action pour lutter contre le défaut d'assurance et de contrôle technique des véhicules en Belgique.
©BELGA

Grâce à l'interconnexion des banques de données des compagnies d'assurances et de l'administration de l'immatriculation des véhicules, les services de police et des douanes pourront à l'avenir repérer plus facilement les véhicules non-assurés.

Ils seront notamment aidés par les nouvelles "caméras intelligentes". Installées le long des routes, elles sont capables de lire les plaques minéralogiques des véhicules et de chercher les données informatiques disponibles les concernant. "Les policiers n'auront donc plus besoin d'arrêter les véhicules pour demander la carte verte d'assurance. Grâce à la simple photographie de la plaque, on saura si le véhicule est assuré ou pas", a souligné Melchior Wathelet lors d'une conférence de presse. Cette vérification pourra être effectuée sur les véhicules en mouvement comme sur ceux stationnés sur la voie publique.

  • Pour augmenter l'efficacité du plan d'action, les voitures sans permis, certaines voitures électriques, mais aussi les cyclomoteurs devront tous être équipés d'une plaque d'immatriculation à l'avenir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
  • Les véhicules non-assurés pourront au besoin être immobilisés à l'aide d'un sabot et des sanctions administratives plus lourdes seront imposées aux contrevenants.
  • Le gouvernement va rétablir l'obligation de prouver l'assurance de son véhicule lorsque celui-ci est présenté au contrôle technique, une formalité qui avait été abrogée il y a quelques années.

Ce plan devrait théoriquement livrer ses effets dès septembre prochain, a promis Wathelet. L'essentiel des mesures avancées ne relève en effet que de décisions administratives. L'apposition de sabots d'immobilisation aux véhicules non-assurés devra toutefois faire l'objet d'un texte réglementaire.

"Ce que nous faisons ici correspond à la politique du gouvernement en matière de sécurité routière: focaliser les contrôles et les sanctions sur ceux qui n'observent pas les règles, sans ennuyer les autres conducteurs qui, dans leur grande majorité, les respectent", a souligné le secrétaire d'Etat.

On estime aujourd'hui à 1,5% environ le parc roulant belge non-assuré, soit quelque 100.000 véhicules. Selon des statistiques livrées mardi, les conducteurs non-assurés sont généralement des hommes âgés de 20 à 50 ans. Dans 14% des cas, ils cumulent d'autres infractions: défaut de présentation du véhicule au contrôle technique ou absence de permis de conduire.

Les sinistres provoqués par les conducteurs non-assurés sont indemnisés par un Fonds de garantie qui débourse chaque année 20 millions d'euros pour quelque 8.000 dossiers (dont 9% impliquant des cyclomoteurs). Ce fonds financé par l'ensemble des conducteurs assurés qui déboursent en moyenne 3 euros chaque année pour l'alimenter.

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