Mobilité douce: quelle contribution de votre employeur?

Si vous allez travailler à vélo (électrique), votre employeur pourra intervenir à raison de 23 cents par kilomètre parcouru. ©belga

En déménageant à proximité de votre lieu de travail, vous pouvez diminuer votre empreinte écologique, puisque vous réduisez automatiquement vos déplacements. Mais tout le monde n’a pas la possibilité de déménager. Dans ce cas, il s’agira de choisir le moyen de transport le plus durable. Qui sera probablement aussi favorable à votre budget.

Moyennant le respect de certaines conditions, vous pourrez recevoir une indemnité de votre employeur pour vos déplacements à vélo ou obtenir le remboursement de votre abonnement de train. L’intervention de votre employeur dans vos frais de déplacement domicile-lieu de travail et le montant de cette indemnité dépendent du moyen de transport choisi.

Vous allez travailler à vélo

Si vous allez travailler à vélo (électrique), votre employeur pourra intervenir à raison de 23 cents par kilomètre parcouru si cet avantage est prévu au niveau sectoriel ou de l’entreprise ou encore dans le contrat de travail individuel. À défaut, votre employeur peut aussi décider spontanément de vous indemniser.

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Pour autant que seuls les kilomètres réellement parcourus fassent l’objet d’une indemnité, vous serez exonéré d’impôts et de cotisations sociales sur ces montants. Cette exonération s’applique aussi aux "speed pedelecs" (vélos électriques dont la vitesse peut atteindre 45 km/h). "Un employeur peut également décider d’accorder une indemnité aux collaborateurs qui viennent à vélo partagé", explique Veerle Michiels, experte en mobilité chez le spécialiste en RH SD Worx. Cette indemnité peut atteindre un montant non négligeable: si vous parcourez par exemple 10 km par jour pendant 200 jours par an, votre indemnité se montera à 920 euros.

Vous allez travailler en train

Si vous vous rendez à votre travail en train, votre employeur est obligé de vous rembourser une partie des frais. "L’employeur paie en moyenne 75% du coût d’un abonnement de seconde classe. L’indemnité est proportionnelle à la distance", poursuit Veerle Michiels. La participation de l’employeur ne sera pas considérée comme un avantage et sera donc exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Les employeurs adoptent souvent le système du tiers payant, en d’autres termes, ils paient l’abonnement directement à la SNCB et le collaborateur ne doit rien débourser. La quote-part éventuelle de l’employé sera alors déduite de sa rémunération.

Vous allez travailler en tram, bus et/ou métro

Pour les transports en commun autres que le train, les employeurs sont obligés de payer une indemnité si le trajet est égal ou supérieur à 5 km à partir du premier arrêt. "Les accords sectoriels peuvent prévoir des conditions plus généreuses, avec par exemple une indemnité dès le premier kilomètre. L’employeur peut aussi décider spontanément ne pas se limiter aux obligations légales", poursuit Veerle Michiels. Le remboursement varie selon que le prix du ticket est fixe ou proportionnel à la distance. Aucun impôt ni cotisation sociale ne sont dus sur ces montants.

Vous allez travailler en voiture ou à moto

→ Si vous utilisez votre propre véhicule (électrique), votre employeur n’est pas obligé de vous payer une indemnité, sauf si c’est prévu dans les accords sectoriels ou au niveau de l’entreprise. Si votre employeur paie malgré tout une indemnité, celle-ci sera exonérée de cotisations sociales. Au niveau fiscal, l’exonération est partielle: vous ne devrez payer des impôts que sur la partie dépassant 400 euros par an, à condition que vous optiez pour la déduction forfaitaire des frais et que cette indemnité ne soit pas utilisée pour payer d’autres formules de transport. "Un arrangement analogue est possible pour les collaborateurs qui ne possèdent pas leur propre voiture et utilisent une voiture partagée."

→ Si vous disposez d’une voiture de société (électrique) que vous pouvez également utiliser pour vos déplacements privés, vous serez taxé, non pas sur l’avantage réel, mais sur un montant forfaitaire qui sera traité fiscalement comme un "avantage de toute nature". Ce forfait dépend des émissions de CO2, de la valeur catalogue de la voiture et de son âge. Avec des émissions réduites, voire inexistantes, vous paierez donc moins d’impôts, autrement dit, vous paierez moins pour une voiture électrique que pour un véhicule classique roulant à l’essence ou au diesel. Le fisc a malgré tout prévu un avantage imposable minimum forfaitaire de 1.310 euros par an.

Attention! 

D’un point de vue fiscal, il est moins intéressant de choisir une voiture de société électrique hybride. À partir de 2020, les voitures dont la capacité électrique est trop faible pour rouler à l’électricité seront en effet taxées comme leurs équivalents à carburant fossile. Les nouvelles règles s’appliquent aux voitures achetées après le 1er janvier 2018, mais elles n’entreront en vigueur qu’en 2020.

Vous faites du covoiturage

Vous allez travailler en voiture et vous prenez un collègue en cours de route? Dans ce cas, il est possible que votre employeur vous indemnise.

"Le chemin du travail peut se composer de différents tronçons bénéficiant chacun d’un traitement spécifique, poursuit Veerle Michiels. La partie du trajet que le travailleur parcourt seul est exonérée d’impôts à concurrence de 400 euros par an. Pour la distance parcourue avec un ou plusieurs collègues, l’indemnité de l’employeur est exonérée à hauteur du prix maximum d’un abonnement de train de première classe pour une distance équivalente.

Si vous devez faire un détour pour aller chercher votre collègue, ce détour sera considéré comme un déplacement professionnel et sera exonéré forfaitairement sur la base de 0,3460 euro par kilomètre. C’est votre collègue qui vient vous chercher? Dans ce cas, c’est un avantage social exonéré d’impôt", explique Veerle Michiels.

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