Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Pourquoi il ne faut pas vider trop vite la maison du défunt

Les démarches à entreprendre à la mort d'un proche sont difficiles à réaliser. Pour des raisons autant pratiques qu'émotionnelles. Comment faire?

(mon argent) - Quelles erreurs commettent le plus souvent les héritiers? Cette question, nous l’avons posée à Liliane Versluys avocate et auteur d’ouvrages de référence en matière successorale. L’experte nous fait part de son expérience en la matière et passe  en revue les principales choses à garder en tête lorsqu’un être aimé décède. Entretien.

1. Quelles fautes sont régulièrement commises lors d’une succession?

"Il arrive souvent que l’on vide la maison du défunt. Le divan revient à la fille qui emménage bientôt en kot, les affaires qui encombrent la cave et le grenier sont triées et amenées au parc à conteneurs, etc. Mais cette initiative revient à extraire des actifs de la succession au préjudice d’éventuels créanciers. Qui plus est, elle suppose que les héritiers ont accepté purement et simplement la succession. Il n’est alors plus possible, dans un deuxième temps, de rejeter la succession ou de l’accepter sous réserve d’inventaire, dans l’attente que cet inventaire ait lieu."

2. Que doit faire l’héritier qui souhaite ne pas accepter purement et simplement la succession?

"Il ne peut poser aucun acte suggérant qu’il accepte la succession. Or, cela arrive plus souvent qu’on le pense. Il ne peut rien entreprendre qui ne soit absolument urgent et ne peut poser d’actes qu’en sa qualité de dépositaire des biens. Concrètement: le précompte immobilier ne devra de préférence pas être payé s’il ne s’agit pas d’une dette urgente. En revanche, l’héritier peut procéder à des travaux de réparation urgents s’ils visent à protéger ses intérêts. Il peut toutefois résilier l’abonnement à la télévision et à Internet, jeter les denrées périssables, mais en aucun cas vendre la voiture du défunt, par exemple. Dans le cas contraire, mieux vaut alors signifier explicitement qu’il ne s’agit pas d’un acte tenant lieu d’acceptation de la succession." 

3. Et si l’un des héritiers tente de vider le coffre-fort du défunt?

"Au décès, les coffres-forts sont bloqués très rapidement. La banque ouvre le coffre au plus tôt dix jours après avoir reçu l’attestation ou l’acte de succession. Tous les héritiers doivent signer la demande d’ouverture du coffre. Ceux qui ne peuvent résister à la tentation de vider plus rapidement le coffre doivent savoir que cet acte est punissable. Même chose pour l’astuce bien connue qui consiste à se présenter à la banque sous le prétexte que l’on souhaite accéder à son propre coffre, pour en réalité ouvrir celui du défunt. La suppression des titres au porteur rendra de toute façon cette initiative sans effet, du moins pour les titres papier, à partir de 2014."

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés