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Pas touche à ma prépension!

Opel, Godiva, Carrefour… Sur le plan social, des drames, incontestablement. Et une facture de quelques centaines de millions d’euros pour l’Etat! Quel avenir les partis politiques francophones souhaitent-il réserver aux prépensions? Mon Argent leur a posé la question.

(mon argent) – Carrefour a relancé le débat sur les prépensions il y a quelques semaines en voyant son plan de prépensions (dès 52 ans) accepté par l’Etat. Dont coût de 100 millions d’euros. La prise en charge d’indemnités par l’Etat suite à l’activation de la loi Renault, qui autorise les personnes âgées de 50 ans (ici: 52) à prendre leur prépension (lisez: monargent.be/prepension), n’est pas donnée. Pour l’économiste Geert Noels (Econopolis), il s’agit ni plus ni moins d’un scandale. En pleines discussions sur l’allongement effectif de la durée d’une carrière, rarement la pression sur le système des prépensions aura été aussi forte. Nous sommes à quelques jours des élections. Les partis politiques proposent-ils de réformer le système?  

Aux oubliettes, momentanément…

En réalité, ce thème a très vite été jeté aux oubliettes lors de cette campagne, éjecté sous l’effet des nombreuses prises de position de la NVA. Les nationalistes flamands semblent dicter le contenu de la campagne et les prépensions n’en font pas partie.

Il ne fait cependant aucun doute qu’une fois les élections passées, le thème de la prépension sera rapidement mis sur la table. Une réforme des pensions, annoncée depuis belle lurette, ne peut plus attendre. Les prépensions feront bien sûr partie des négociations.

En attendant, quelles sont les positions des quatre principaux partis francophones à cet égard? C’est simple: aucun ne souhaite l'abrogation des prépensions! "Mais seul le PS défend clairement la loi Renault, montrant ainsi son attachement à ce marqueur de gauche. Pourquoi le CDH, qui a assumé la loi concernant Carrefour, et le MR, qui le déplorait, n’ont-ils pas rappelé leur position?", s’interroge Vincent de Coorebyter, Directeur général du Centre de recherche et d’informations socio-politiques (CRISP).

Samedi 12/06, gratuit avec L'Echo

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Pour ou contre la loi Renault? Le point de vue sur les prépensions, parti par parti

PS

"Le PS est opposé à la suppression de la loi Renault qui a fait ses preuves à de nombreuses reprises. En temps de crise, il est particulièrement important de la maintenir, puisqu’elle contient les mécanismes permettant d’assurer que les restructurations sont encadrées par la concertation sociale et font l’objet d’un plan social. Le PS propose même de renforcer ces mécanismes. Afin de permettre une meilleure prévention des licenciement collectifs, il convient de permettre aux organes de concertation sociale - avant tout déclenchement de procédure de restructuration - de faire usage d’un droit d’alerte et de faire appel à une expertise indépendante lorsqu’ils ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Une proposition de loi en ce sens a été déposée par la députée PS Camille Dieu."

CDH

 "Le cdH veut non seulement maintenir la loi Renault, mais la renforcer. L’objectif de cette procédure d’information et de consultation est d’atténuer, sur le plan social, l’impact des licenciements collectifs dans le cadre d’un dialogue social. Cette information obligatoire et cette procédure de consultation ont déjà, à plusieurs reprises, débouché sur une diminution voire une suppression du nombre de licenciements, sur la base d’interventions de repreneurs ou d’autres mesures d’économies, notamment. La preuve en un seul chiffre relatif aux licenciements collectifs notifiés au SPF Emploi: entre le 19 juin 2009 et le 28 février 2010, 467 licenciements ont ainsi pu être évités. Ceci démontre tout l’intérêt de cette procédure d’information et de consultation. Il faudrait donc la renforcer, pour impliquer, dès le début, un conciliateur social, doublé, pourquoi pas, dans certains cas, d’un conseiller susceptible d’aider à la prise de solutions alternatives."

MR

"Le MR est pour la Loi Renault car elle prévoit une phase d’information et de consultation des travailleurs lorsque l’entreprise a décidé de procéder à un licenciement collectif. Cette loi ne fixe par contre pas la durée de cette phase préalable. Or, tant que cette phase n’est pas clôturée, il n'est pas possible de lancer les négociations entre partenaires sociaux en vue d’un plan social. Et on constate que la durée de cette phase d’information et de consultation s’allonge au fil des ans. Cette situation n’est pas idéale, tant pour les travailleurs qui souhaitent être fixés rapidement sur leur sort que pour attirer les investisseurs (étrangers) dans notre pays. Aussi, nous souhaitons qu’une concertation entre partenaires sociaux soit menée afin de fixer une durée maximale de la phase de consultation et d’information. De cette manière, on pourra déterminer précisément quand la phase de négociation d’un plan social pourra débuter."

ECOLO

La mise en place d’un dialogue social, tel que le prévoit cette loi, lors de décisions aussi lourdes de conséquences que les licenciements collectifs est essentielle. Un tel dialogue social peut en effet permettre de réduire fortement les conséquences désastreuses des licenciements collectifs. Il conviendrait toutefois d’affiner les mécanismes existants:   

  • afin que la consultation sociale soit bien réelle et permette la conclusion d’un véritable accord négocié entre partenaires sociaux ;
  • afin que les entreprises qui en ont les capacités assument davantage qu’aujourd’hui la responsabilité financière, sociale,… de leurs décisions ;
  • afin de donner toutes les chances aux travailleurs licenciés qui le peuvent de retrouver un emploi.
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