La nouvelle loi sur les successions rend les testaments très populaires

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Ces derniers mois, de très nombreux citoyens se sont rendus chez le notaire pour rédiger leur testament ou modifier un testament existant. Ils anticipent ainsi sur les nouvelles règles successorales qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

Selon les chiffres publiés par la fédération des notaires, 30.217 testaments ont été inscrits au Registre Central des Testaments au cours du premier semestre 2018, soit 12% de plus qu’au cours de la même période en 2017 (16.944 testaments enregistrés). Il s’agit aussi bien de nouveaux testaments que de modifications apportées à des testaments existants.

"Pour de nombreuses personnes, c’est l’occasion de revoir leur situation personnelle."
Bart Van Opstal
Notaire

"Ces derniers mois, les notaires ont reçu beaucoup de questions sur les nouvelles règles successorales. Pour de nombreuses personnes, c’est l’occasion de revoir leur situation personnelle. Ils décident alors de rédiger un testament ou de modifier un testament existant", explique le notaire Bart Van Opstal.

Le notaire s’attend également à une augmentation sensible du nombre de nouveaux testaments au cours des prochains mois. "Les nouvelles règles successorales s’appliqueront à partir du 1er septembre. Au cours des semaines et mois à venir, le sujet se retrouvera certainement sous le feu des projecteurs, ce qui devrait inciter encore davantage de personnes à aller frapper à la porte de leur notaire."

Plus grande liberté

De nombreux citoyens profitent également des nouvelles possibilités prévues par la nouvelle loi. "C’est une dure réalité, mais les notaires reçoivent presque tous les jours des personnes qui n’ont plus de contacts avec leurs héritiers légaux, et à qui ils souhaitent léguer le moins possible. Les nouvelles règles offrent plus de flexibilité sur ce plan", explique Van Opstal. Il fait ici allusion à la modification de la réserve légale, c’est-à-dire à la partie de l’héritage qui est réservée aux héritiers légaux dits "réservataires".

À l’heure actuelle, la part réservataire des enfants varie en fonction de leur nombre.

À l’heure actuelle, la part réservataire des enfants varie en fonction de leur nombre. Ceux qui ont trois enfants ou plus ne peuvent disposer librement que d’un quart de leur patrimoine, les enfants ayant automatiquement droit aux trois quarts de l’héritage. À partir du 1er septembre, la part réservataire de tous les enfants sera limitée à la moitié du patrimoine. Les parents pourront donc décider librement de la moitié de leur patrimoine, quel que soit le nombre d’enfants.

Van Opstal pense que cette augmentation de la part disponible explique en partie l’engouement pour la rédaction d’un testament. Il faut souligner que ces changements n’ont pas toujours pour objectif de désavantager certains héritiers: il peut par exemple s’agir de grands-parents souhaitant léguer davantage à leurs petits-enfants.

Une autre modification — qui entrera également en vigueur le du 1er septembre — pousse également de nombreuses personnes à rédiger leur testament. Par exemple, avec des nouvelles règles, les parents ne seront plus réservataires. C’est un changement important, en particulier pour ceux qui n’ont pas d’enfants. "Les parents restent héritiers, mais suite à la réforme, il est possible de les déshériter pour favoriser d’autres héritiers – comme le conjoint. Mais ces décisions doivent être consignées dans un testament", explique Van Opstal.

Familles complexes

"Avec la complexité croissante des situations familiales, les familles devront de plus en plus souvent s’écarter des règles légales."
Bart Van Opstal
Notaire

La fédération des notaires estime que la hausse du nombre de testaments n’est pas un phénomène temporaire. Il y a bien entendu encore de nombreuses personnes pour qui les règles suffisent, comme par exemple les familles "classiques" avec deux enfants, et dont les parents souhaitent partager l’héritage en deux parts égales entre leurs enfants. Ces personnes n’ont pas besoin de rédiger un testament.

"Parallèlement, nous avons aussi des situations familiales de plus en plus complexes, avec des familles recomposées et des enfants de différents lits. Dans ces cas, les règles légales répondent rarement aux souhaits des citoyens et il est très souvent nécessaire de fixer l’une ou l’autre chose par voie testamentaire. Et avec la complexité croissante des situations familiales, les familles devront de plus en plus souvent s’écarter des règles légales", conclut Van Opstal.

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