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Succession: comment léguer à une bonne cause?

©ANP

Rien ne vous empêche de léguer une partie de vos biens à une bonne cause qui vous tient à cœur, qu’il s’agisse d’un fonds pour la recherche scientifique, d’un refuge pour animaux ou d’une association culturelle. Avec un legs en duo, vous faites même d’une pierre deux coups.

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, c’est-à-dire des personnes auxquelles la loi réserve une partie de votre succession, vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine pour gratifier qui bon vous semble. Certaines personnes choisissent dans ce cas de léguer leurs biens à une œuvre pour soutenir une cause qui leur est chère.

"Vous pouvez choisir librement l’œuvre à laquelle vous souhaitez léguer votre héritage, indique la notaire Carol Bohyn, porte-parole de Notaire.be. Mais vérifiez tout de même au préalable si l’association que vous avez choisie est prête à accepter ce legs. Une succession entraîne en effet des contraintes administratives et l’œuvre devra payer des droits de succession. Or, certaines institutions ou ASBL n’ont pas toujours les fonds nécessaires pour payer les droits dus sur des biens qu’elles reçoivent dans le cadre d’une succession."

Le legs universel

Si vous faites un legs universel, vous léguez la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou organisation(s). S’il y a des héritiers réservataires, ceux-ci ont droit à la part légale minimum. Dans ce cas, le legs est réduit à la quotité disponible.

Le legs particulier

Par un legs particulier, vous désignez une partie spécifique de votre succession qui reviendra à une bonne cause. Il peut s’agir d’argent, mais aussi d’une collection d’œuvres d’art ou d’un immeuble. Vous pouvez également spécifier dans votre testament ce que le légataire est autorisé à faire ou non de tel ou tel bien. Vous pouvez par exemple préciser qu’une collection ne peut pas être dispersée, parce qu’elle forme un tout.

→ Bon à savoir: Si vous ne réglez rien à l’avance, c’est la loi qui décide qui hérite de quoi. Quel est le partage légal de vos biens dans votre situation concrète? Et quel est l'impact d'une modification de votre situation personnelle? Faites une simulation au moyen de notre module interactif > 

Le legs en duo

Si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous souhaitez favoriser un neveu, une nièce ou un ami, le legs en duo peut s’avérer fiscalement avantageux. Les membres de la famille les plus éloignés ou les étrangers sont en effet des héritiers très lourdement taxés.

Le legs en duo est une technique par laquelle vous désignez une institution de votre choix comme légataire universel et la personne de votre choix comme légataire particulier. Vous précisez que l’institution devra délivrer le legs particulier et prendre à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession. Les siens, qui sont avantageux, mais aussi ceux, bien plus élevés, dus par l’héritier éloigné que vous avez désigné. Dans notre exemple ci-dessous, la bonne cause paiera des droits de succession de 8,5% sur sa propre part et 45% sur la part qui revient à l’héritier désigné. Cette technique rapporte nettement plus à l’héritier désigné, tout en soutenant une bonne cause.

Attention!

Il est essentiel de faire correctement vos calculs lorsque vous déterminez la part qui doit revenir à l’héritier que vous avez choisi et celle qui reviendra à la bonne cause. Assurez-vous que cette dernière ne se retrouve pas avec un cadeau empoisonné. C’est-à-dire que la charge administrative et le montant global des droits de succession à payer ne soient pas disproportionnés par rapport au bénéfice qu’elle fera. En d’autres termes, il faut qu’elle reçoive un montant suffisamment élevé pour que l’opération soit intéressante pour elle! N’hésitez pas à consulter un notaire pour faire les calculs et vous assurer que les deux parties soient gagnantes.

Soutenez une bonne cause et allégez les droits de succession

Situation

Jeanne veut léguer une somme d’argent de 20.000 euros à sa nièce Olivia.

Mon Argent vous guide à travers le nouveau droit successoral. Retrouvez nos conseils et outils dans notre dossier en ligne >

> Sans legs en duo

Olivia paie 45% de droits de succession sur 20.000 euros, soit 9.000 euros. En d’autres termes, elle ne conservera que 11.000 euros.

20.000€ → Olivia paie 45% de droits de succession → Olivia conserve 11.000 € net en mains

> Avec un legs en duo

Jeanne désigne deux bénéficiaires: une bonne cause et sa nièce Olivia. La bonne cause hérite de la totalité des 20.000 euros, à charge pour elle de payer tous les droits de succession et d’attribuer 13.000 euros à Olivia. La bonne cause hérite donc de 7.000 euros. Elle paie 45% de droits de succession sur les 13.000 euros d’Olivia (5.850 euros) et 8,5% de droit de succession sur ses propres 7.000 euros (595 euros). Soit au total 6.445 euros de droits de succession. L’opération aura par conséquent rapporté 555 euros (7.000 — 6.445 euros) net à la bonne cause.

20.000€ → Olivia paie 0% de droits de succession → Olivia reçoit 13.000 €

La bonne cause paie 8,5% de droits de La bonne cause conserve 555 € net. succession sur ses 7.000 € (595€) et 45% sur les 13.000 € (5.850€) d’Olivia.

Source: notaire.be

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