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Les effets pervers de l'impôt pour les investisseurs

©REUTERS

En relevant systématiquement le précompte mobilier, le gouvernement Michel a de facto remplacé la taxe sur la spéculation par une taxe touchant les petits investisseurs à long terme. Et la taxe sur les comptes-titres est une hydre qui aura plus d’effets négatifs que bénéfiques, même si elle pourrait d’une certaine façon stimuler l’investissement à long terme.

254 millions. Vraiment? D’après l’accord de l’été du gouvernement Michel, c’est ce qu’est censée rapporter la taxe sur les comptes-titres, c’est-à-dire la taxe de 0,15% sur tous les comptes-titres de plus de 500.000 euros. Mais peut-on sérieusement croire qu’après une nuit blanche à la rue de la Loi, ce chiffre de 250 millions découle d’une profonde réflexion? C’est en effet le chiffre qu’on sort souvent d’un chapeau lors des conclaves budgétaires quand il ne reste plus aux ministres qu’à boucher les derniers trous budgétaires avec des approximations.

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C’est qu’un quart de milliard est un chiffre pratique. Pas trop élevé pour paraître complètement puisé dans le vent, mais pas trop bas pour être sans pertinence. D’où le fait que le quart de milliard resurgit toujours: dans la taxe sur les sodas (qui s’en souvient encore?), lors de la régularisation fiscale, avec la taxe Caïman ou encore le régime de faveur accordé aux sociétés immobilières, envisagé dans la cadre du tax shift mais entre-temps disparu sans laisser de trace. Le fil rouge de toutes ces mesures? Elles ne rapportent jamais ce qui avait été annoncé.

Nous mettons notre main à couper que le compteur de la taxe sur les comptes-titres restera, lui aussi, bien en deçà des 254 millions d’euros. Celui qui détient 499.999 euros sur un compte-titres ne paie rien. Celui qui a 1 euro de plus crache au bassinet sur la totalité de son avoir. Il faut donc être naïf pour imaginer que nombre d’investisseurs ne vont pas faire en sorte que leur portefeuille-titres reste sous le seuil fatidique. D’autant que le gouvernement lui-même a laissé une porte de sortie en exonérant les actions nominatives.

Vache à lait

On peut évidemment se dire que 0,15% sur un montant de 500.000 euros, cela ne représente après tout que 750 euros. Mais cette nouvelle taxe n’est qu’une des nombreuses petites et grandes mesures de l’accord de l’été qui, au total, coûteront aux investisseurs et épargnants belges, selon les calculs de ce journal, quelque 429 millions d’euros.

Que le gouvernement soit de centre-droite ou de centre-gauche n’y change rien: l’investisseur est une victime toute trouvée.

Evolution de la taxation de l’épargne et de l’investissement depuis 2011
  • Précompte mobilier sur les coupons de titres à revenus fixes (obligations, bons de caisse, comptes à terme): de 15% en 2011 à 30% depuis 2017. Soit une hausse de 100%, sauf pour les «bons d’État Leterme» émis en novembre 2011.
  • Précompte mobilier réduit de 15% sur l’emprunt citoyen supprimé en 2016.
  • Précompte mobilier sur les dividendes des sociétés immobilières réglementées (SIR): de 15% en 2011 à 30% depuis 2017. Soit une hausse de 100%. Pour les SIR résidentielles: de 0% en 2011 à 30% à partir de 2017, à l’exception des SIR investies dans les soins (15%).
  • Taxe sur la plus-value sur la partie à taux fixe des fonds communs de placement mixtes: de 15% en 2011 à 30% à partir de 2017. Soit une hausse de 100%. Applicable s’il y a au moins 10% d’obligations à partir de 2018, contre 25% auparavant.
  • Taxe sur les primes d’assurance-vie dans les branches 21 et 23: de 1,1% en 2011 à 2% à partir de 2013. Soit une hausse de 82%.
  • Taxe sur les opérations de Bourse pour les transactions en actions: de 0,17% en 2011 à 0,35% à partir de 2018. Soit une hausse de 106%.
  • Taxe sur les opérations de Bourse pour les transactions sur obligations, bons de caisse et actions immobilières: de 0,07% en 2011 à 0,12% à partir de 2018. Soit une hausse de 71%.
  • Taxe sur les opérations de Bourse sur la vente de fonds d’actions de capitalisation: de 0,5% en 2011 à 1,32% à partir de 2015. Soit une hausse de 164%.
  • Suppression des actions avec strips VVPR qui donnaient droit à un précompte mobilier réduit de 15%.
  • Précompte mobilier sur les dividendes d’actions: de 25% en 2011 à 30% depuis 2017. Soit une hausse de 20%.
  • Versements dans le cadre de l’épargne-pension: récupérable à 30% au lieu de 40% à partir de 2012. Idem pour les versements dans le cadre de l’épargne à long terme.
  • Prélèvement anticipé de la taxe sur l’épargne-pension des deuxième et troisième piliers.
  • Introduction de la taxe sur les comptes-titres à partir de 2018: 0,15% à partir de 500.000 euros sur les actions au porteur, les obligations et les fonds. Auparavant, la taxe des riches (2012) et la taxe sur la spéculation (2016).

Il est un fait qu’avec la taxe sur les comptes-titres, le gouvernement s’est doté d’une nouvelle source de revenus. Et ces dernières années, il est apparu que nos dirigeants ouvrent un peu plus les robinets à chaque contrôle budgétaire. Le précompte mobilier et la taxe sur les opérations de Bourse en sont la preuve (lire encadré). Et que le gouvernement soit de centre-gauche ou de centre-droite n’y change rien: l’investisseur est une victime toute trouvée. A chaque contrôle budgétaire, celui qui veut épargner pour ses vieux jours est une vache à lait bien facile à traire.

Absence de vision

"Allez chercher l’argent là où il est", entend-on sans cesse. Pourtant, Eurostat, qui épluche les chiffres de l’Union européenne, nous apprend que la Belgique est tout sauf un paradis fiscal. Les taxes sur le capital représentent chez nous plus d’un cinquième des recettes fiscales totales. Le Conseil supérieur des Finances chiffre le taux d’imposition implicite sur le capital en Belgique à 35,5%. En Europe, seuls la France, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Italie nous battent sur ce plan. Nous ne sommes donc pas les champions du monde, comme c’est le cas pour les charges sur le travail, mais affirmer que l’investisseur n’apporte pas sa pierre à l’édifice est manifestement inexact.

Il y a en outre un manque criant de vision. Le politique tente uniquement de colmater les fuites et les fissures d’un budget percé. Et l’accord de l’été a encore ajouté quelques méandres au labyrinthe de notre fiscalité.

Pareil pour la taxe sur la spéculation. Alors que le gouvernement voulait faire un sort aux "spéculateurs à court terme", il est apparu – mais fallait-il vraiment s’en étonner? – que le coût administratif de l’opération excédait ses bénéfices. Résultat: la taxe sur la spéculation a promptement été abandonnée…

Pour être remplacée dans les faits par exactement son contraire. Le gouvernement Michel a majoré le précompte mobilier: de 27 à 30%. Un niveau qui est tout de même le double d’il y a quelques années, lorsque les investisseurs à long terme bénéficiaient d’un précompte mobilier réduit de 15% via les strips VVPR. De facto, ce précompte mobilier plus élevé est donc une taxe sur l’investisseur à long terme, sur celui qui conserve ses actions pendant des années et qui s’intéresse plus au dividende annuel qu’à la hausse spectaculaire du cours à brève échéance.

Imbroglio

Alors que d’un côté le gouvernement chasse toujours un peu plus les investisseurs de la Bourse, il tente de l’autre côté de stimuler les marchés d’actions comme étant le chaînon le plus important entre l’épargnant et l’entreprise. Ici aussi, cherchez la logique: l’accord de l’été prévoit qu’une première tranche de 627 euros de dividende sera exonérée d’impôt

Si nous prenons comme mesure le rendement moyen du dividende du Bel 20, de 3,5% brut l’an dernier, seuls les portefeuilles jusqu’à 18.000 euros seraient exonérés. Pas vraiment mirobolant pour par exemple un indépendant qui s’est constitué peu à peu un portefeuille d’actions en vue de sa pension…

En outre, la mise en œuvre concrète promet, une fois encore, un fameux imbroglio administratif, auquel même le ministère des Finances n’échappe pas! À cause d’une erreur de calcul dans la loi-programme – les textes législatifs qui mettent en pratique les décisions politiques – l’exonération sera en fait de 632 euros. Avec un précompte mobilier de 30%, ces 5 euros supplémentaires représentent donc une économie de 1,5 euro. Pas de quoi danser la polka…

L’économiste britannique du 19e siècle Alfred Marshall argumentait déjà de façon très convaincante que des impôts mal conçus ne peuvent conduire qu’à une perte de bien-être ("deadweight loss"). D’autant que dans le cas de la taxe sur les comptes-titres, on peut craindre des effets pervers non désirés, comme une nouvelle hausse incontrôlée des prix de l’immobilier, ce qui anéantirait largement le bénéfice escompté.

627€
Le montant des dividendes exonéré de précompte mobilier
Le montant des dividendes exonéré de précompte mobilier, tel que fixé par l’accord gouvernemental de l’été dernier.

Actions nominatives

Mais tout n’est pas noir pour autant. La taxe sur les comptes-titres semble avoir permis à l’investisseur de (re)découvrir les actions nominatives. Ainsi, on a noté un regain d’intérêt pour une action comme Bekaert. En réalité, il n’y avait jadis en Bourse de Bruxelles qu’une seule action nominative: Solvac, le véhicule de contrôle familial du géant de la chimie Solvay. Ce qui fait de Solvac l’action la moins spéculative de la cote bruxelloise: sur la base des statistiques de 2016, une action Solvac reste en moyenne 47 ans en portefeuille, alors que Fagron ou TiGenix sont détenues pendant à peine six mois.

Conseil

Non seulement, les actions nominatives échappent à la taxe sur les comptes-titres, mais elles sont aussi un excellent moyen pour vous imposer une discipline de placement stricte.

L’avantage d’une action nominative, c’est qu’on est, presque par défintion, un investisseur à long terme. Car acheter ou vendre une action nominative nécessite plus de contacts administratifs entre la banque ou société de Bourse et l’entreprise qui doit inscrire le nom de l’investisseur dans ses registres. Investir à long terme évite donc qu’à chaque – bonne ou mauvaise – nouvelle, on achète ou vende en un clic de souris, comme on peut le faire lorsqu’on détient un compte-titres en ligne.

Les actions nominatives sont donc un excellent instrument pour vous retenir et vous obliger à adopter une discipline de placement plus stricte. Mais soyons honnêtes: nous doutons fort que le gouvernement ait eu cet aspect des choses à l’esprit l’été dernier lors de ses tractations nocturnes qui ont accouché de la taxe sur les comptes-titres…

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