Pour rappel, cette prime est issue de la réforme fiscale engagée par l’actuel gouvernement régional. Il s’agit d’un tax shift qui déplace la fiscalité régionale du travail vers l’immobilier. La taxe forfaitaire régionale de 89 euros a été supprimée tout comme l’additionnel régional (1%) à l’impôt des personnes physiques. Pour 2017, une réduction supplémentaire de 0,5% à l’IPP est également prévue.
Dès cette année
Cet allégement fiscal est compensé par une hausse de 12% du précompte immobilier. Pour éviter de pénaliser les propriétaires de leur habitation, la prime Be Home de 120 euros par an a été instituée. Elle est versée depuis 2016.
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Le problème, posé dans La Libre de mardi par Emmanuel De Bock, chef de groupe Défi au Parlement bruxellois, c’est que la réforme fiscale ne prévoit pas l’indexation de cette prime. Une ordonnance est donc déposée pour remédier à cette situation. Si celle-ci perdurait, elle risquerait d’effacer l’avantage puisque le précompte immobilier est soumis à l’indexation du revenu cadastral, explique le député. L’Open VLD et le PS ont déjà marqué leur accord pour voter cette ordonnance fraîchement déposée.
Si le parcours de cette adaptation législative trouve une majorité, la prime 2018 pourrait déjà être indexée, estime Emmanuel De Bock. Le député ajoute que cette année, la prime sera automatiquement déduite du précompte immobilier plutôt que versée par l’administration. Un projet pilote mené à Schaerbeek démarre pour appliquer la même simplification aux primes communales.