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Que faire si vous recevez une déclaration préremplie?

Le fisc mise sur la simplification et envoie chaque année de plus en plus de déclarations préremplies. Pouvez-vous vous en contenter ou faut-il la compléter?
©mfn online editor import

En principe, chaque contribuable doit remplir une déclaration. Mais depuis plusieurs années, le fisc envoie aux contribuables qui ont une situation très stable (pensionnés, bénéficiaires d'allocation, etc.) une proposition de déclaration simplifiée. Cette année, plus de deux millions de personnes recevront ce type de document, soit 500.000 de plus que l'an dernier. Le groupe cible a été élargi aux salariés dont les rémunérations, après déduction des frais professionnels forfaitaires, n'atteignent pas la quotité exemptée d'impôt.

Ce courrier contient aussi une simulation du calcul d'impôt sur la base des données dont le fisc dispose, et indique le montant d'impôt à payer ou à recevoir.

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Aucune erreur

En principe, celui qui reçoit une déclaration préremplie et ne constate aucune erreur n'a strictement rien à faire. En 2013, 95,9% des personnes qui ont reçu cette proposition l'ont acceptée sans y apporter la moindre modification. L'avertissement-extrait de rôle avec le décompte final vous parviendra dans la seconde moitié de 2014.

Données incomplètes ou inexactes

Si les données sont incomplètes ou inexactes, trois possibilités s'offrent à vous pour transmettre les corrections et modifications.

  1. Renvoyer le formulaire de réponse joint avant le26 juin.
  2. Introduire les corrections via Tax-on-Web, au plus tard le 16 juillet.
  3. Vous rendre au bureau local de taxation avant le 26 juin.

Attention, si vous ou un membre de votre famille possédiez un ou plusieurs comptes, une assurance-vie à l'étranger, ou est le fondateur ou le bénéficiaire (potentiel) d'une construction juridique, il faut également le mentionner.

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