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Quel avantage fiscal tirez-vous des titres-services?

Les titres-services sont et restent un outil populaire pour le paiement d’une aide ménagère. La déclaration de vos titres-services est cependant devenue plus complexe cette année. Comment les déclarer? A quelle réduction d'impôts donnent-ils droit?
©Photo News

Deux plafonds différents ont été pris en considération en 2013. Pour les paiements effectués jusqu'au 30 juin, vous pouvez déclarer un maximum de 2.720 euros de titres-services et des chèques ALE ensemble.
Mais pour la seconde moitié de l'année, le plafond a été ramené à 1.380 euros.

Qu'impliquent concrètement ces deux plafonds?

  • Celui qui a acheté pour plus de 1.380 euros de titres-services et de chèques ALE peut reprendre dans sa déclaration la somme dépensée pour ceux-ci jusqu'à 2.720 euros. D'éventuels achats après le 1er juillet ne peuvent alors plus être pris en compte.
  • Celui qui a acheté 1.380 euros de chèques ou moins entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 ne peut introduire dans sa déclaration qu'un maximum de 1.380 euros de titres-services et de chèques ALE ensemble. S'il en a acheté et déclaré pour 1.000 euros au 1er semestre, il pourra encore en déclarer pour l'équivalent de 380 euros au deuxième semestre.

    La distinction entre les titres achetés avant et à partir du 1er juillet se retrouve sur l'attestation fiscale que Sodexho vous a fournie. Vous pouvez déclarer l'achat des titres-services dans votre déclaration fiscale à la rubrique X qui reprend toutes les réductions d'impôts. Vos achats effectués jusqu'au 30 juin peuvent être notés sous le code 1364/2364, les achats réalisés après cette date sous le code 1372/2372. Sur Tax-on-Web, les codes sont déjà préremplis.

Ce samedi 31/05, gratuit avec L'Echo: ne manquez pas le Guide des impôts 2014 de Mon Argent. Avantage fiscal

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Avantage fiscal

On n'a pas touché à l'avantage fiscal lui-même, à savoir une réduction d'impôt de 30%. Cela ramène à 5,95 euros le prix de revient d'un titre-service de 8,5 euros acheté en 2013.
Depuis le 1er janvier 2014, le prix des titres-services est passé à 9 euros.

Une réduction d'impôt signifie qu'on retire un certain montant de vos impôts. Si ce montant est supérieur à l'impôt dont vous êtes redevable, par exemple parce que vos revenus sont faibles, la réduction se mue en un crédit d'impôt: la partie de la réduction d'impôt pour les titres-services dont vous ne bénéficiez pas vous est alors remboursée.

Par contribuable

L'abaissement du plafond écorne sérieusement les possibilités des titres-services. Mais les contribuables mariés et cohabitants légaux peuvent contourner ce problème. Car le plafond se calcule par contribuable. Dès qu'un partenaire a atteint le plafond de titres-services, l'autre partenaire peut conclure un contrat avec l'entreprise de titres-services et demander les titres à son nom.

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