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17 questions sur la déclaration fiscale

La Belgique et l’Espagne obtiennent la Palme d’or en termes de nombre de codes à compléter dans leurs déclarations fiscales: plus de 700 codes. Une étude comparative réalisée par la société de conseils Deloitte révèle que les déclarations fiscales, tous pays confondus, comptent en moyenne 200 codes.
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Ce samedi 30/06, gratuit avec L'Echo: Guide des impôts 2015. La déclaration fiscale n'a jamais été aussi complexe. Mode d'emploi. ©mediafin

La semaine dernière, l’administration fiscale a envoyé les dernières enveloppes brunes contenant les déclarations fiscales en format papier. Le formulaire belge fait partie des déclarations les plus touffues au monde. C’est ce que révèle la troisième enquête du consultant Deloitte, réalisée cette année dans 34 pays.

Depuis le début du siècle, le nombre de codes a plus que doublé en Belgique, pour atteindre aujourd’hui un total de 772 champs. Seuls les Espagnols reçoivent un formulaire aussi détaillé, avec plus de 700 codes. L’étude de Deloitte nous apprend que les déclarations comptent en moyenne 200 codes, tous pays confondus. En Chine, en Norvège et au Portugal, le nombre de codes ne dépasse pas 25. "Il faut cependant nuancer, car en Belgique, les couples mariés et les cohabitants légaux doivent introduire une déclaration commune, ce qui multiplie par deux le nombre de codes", explique Patrick Derthoo, partenaire chez Deloitte. Dans 82% des pays faisant partie de l’enquête, chaque citoyen doit remplir une déclaration séparée.

Vous pouvez comparer ci-dessous les 34 pays faisant partie de l’enquête, en répondant à 17 questions. Cliquez sur un ou plusieurs pays si vous voulez le(s) placer sous les projecteurs.

Fiscalité immobilière complexe

Cette année, l’augmentation du nombre de codes est presqu’exclusivement due aux conséquences de la régionalisation de la fiscalité immobilière. Lors de la sixième réforme de l’État, les compétences en matière d’avantages fiscaux sur l’habitation propre ont été transférées aux régions. La fiscalité des autres biens immobiliers est restée aux mains du gouvernement fédéral. Conséquence de ce morcellement : la déclaration fiscale s’est complexifiée pour ceux qui possèdent plusieurs maisons ou appartements, ont conclu plusieurs emprunts pour un même bien, ou ont déménagé dans une autre région.

De deux à cinq heures

Résultat de cette complexité : remplir sa déclaration d’impôt exige beaucoup de temps. Ceux qui font cet exercice pour la première fois et qui doivent déclarer un salaire ainsi qu’un emprunt hypothécaire, auront plus que probablement besoin de plusieurs heures pour remplir le document. Après quelques années de pratique, une à deux heures devraient suffire. Seuls les Autrichiens, les Russes et les Sud-Coréens ont besoin de plus cinq heures pour remplir leur déclaration.

Comme c’est le cas dans 75% des pays de l’enquête, les contribuables belges ont le choix entre une déclaration électronique ou en format papier. Il est intéressant de noter qu’au Brésil et aux Mexique, seules les déclarations électroniques sont acceptées.

Déclarations préremplies

Comparée aux autres pays, la Belgique s’en sort très bien sur le plan de l’informatisation. Les données dont dispose l’administration fiscale sont préremplies pour ceux qui utilisent Tax-on-web, et près de deux millions de contribuables reçoivent une déclaration préremplie (proposition de déclaration simplifiée). L’étude a révélé que de plus en plus de pays pré remplissaient les formulaires : deux tiers des pays analysés le font déjà, contre un tiers seulement il y a à peine trois ans.

Si l’on analyse les données dont le fisc dispose, il est intéressant de noter que l’administration fiscale ne connaît pas le montant des revenus mobiliers des contribuables, comme les intérêts et les dividendes. " La Belgique applique un système efficace qui prévoit que le précompte mobilier est libératoire, ce qui explique pourquoi il n’est pas nécessaire que le fisc dispose de ces données ", poursuit Patrick Derthoo. Les institutions financières retiennent à la source un précompte mobilier de 25% et les reversent au Trésor public. Ces revenus ne doivent plus être repris dans la déclaration fiscale.

Décompte final

En Belgique, le processus de déclaration fiscale prend fin au moment de la réception de l’avertissement-extrait de rôle, qui donne un aperçu détaillé des montants à verser ou à recevoir. Le paiement se fait après réception de ce document. Le processus peut donc prendre facilement de un à deux ans.

Dans 56% des pays analysés, le paiement est exigé au plus tard au moment de l’introduction de la déclaration fiscale. Un changement par rapport à l’enquête précédente: la Suisse n’envoie plus d’avis d’imposition.

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