De nouveaux codes pour déclarer les emprunts hypothécaires, aussi bien pour celui qui a son emprunt depuis plusieurs années que pour celui qui a signé son contrat l’an dernier. On ne s’étonnera dès lors pas que de nombreuses questions ont afflué au sujet des emprunts.
Dans le journal L'Echo de ce samedi 13 juin, retrouvez les réponses à d'autres questions d'impôts fréquemment posées.
"Un peu moins de la moitié des questions portait en effet sur les emprunts pour l’habitation", confirme Bart Lombaerts de PwC Tax Consultants. "Et pourtant, c’est moins que ce à quoi on s’attendait. Mais les réponses aux questions sur ce sujet sont certes plus complexes que les années précédentes." Ce sont surtout les personnes qui ont acheté une seconde résidence ou qui ont déménagé l’an dernier qui ne savent pas très bien comment déclarer correctement leur emprunt. "À côté de cela, comme toujours, beaucoup de gens nous ont questionnés sur les frais professionnels réels et sur les dépenses en vue d’économiser l’énergie", poursuit Lombaerts. Voici les questions les plus fréquentes.
J’ai conclu un emprunt hypothécaire en 2014 pour l’achat de mon habitation. Elle était bien mon habitation propre et unique au 31 décembre 2014. Comment dois-je déclarer les amortissements de capital, les intérêts et les primes d’assurance-vie?
Les amortissements de capital, les intérêts et les primes d’assurance-vie que vous avez payés en 2014 pour un emprunt conclu pour financer l’achat de votre habitation propre et unique bénéficient du bonus logement régional aux anciennes conditions, plus avantageuses. Il est important de préciser que si votre emprunt a été conclu avant le 1er janvier 2015, l’acte d’inscription hypothécaire doit avoir été passé au plus tard le 31 décembre 2014.
Vous inscrivez les montants payés au cadre IX, sous les codes 3370/4370, de votre déclaration fiscale. Le maximum qu’on peut inscrire est de 2.280 euros par contribuable. Pendant les dix premières années de l’emprunt, vous avez le droit de majorer ce montant de 760 euros. D’autre part, une autre majoration de 80 euros peut être appliquée pendant toute la durée de l’emprunt si vous aviez au moins trois enfants à charge le 1er janvier 2015.
Même si vous n’avez effectué aucun paiement pour l’amortissement de cet emprunt hypothécaire en 2014, vous avez droit au bonus logement aux anciennes conditions. Si vous n’avez payé vos premiers amortissements de capital, intérêts ou primes d’assurance-vie en 2015, ces montants devront être repris dans votre déclaration fiscale de l’exercice d'imposition 2016 sous les codes relatifs au bonus logement régional.
J’ai acheté en 2014 une villa en Espagne pour mon usage propre. Dois-je déclarer quelque chose dans ma déclaration fiscale belge?
En tant que résident belge, vous êtes obligé de mentionner votre revenu mondial dans votre déclaration fiscale belge. Votre habitation à l’étranger doit donc être déclarée, même s’il n’y a que vous qui l’occupez et que vous n’en percevez donc aucun revenu locatif.
Retrouvez dans ce dossier en ligne des outils et astuces pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale.
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Celui qui ne donne pas en location son habitation à l’étranger doit reprendre dans sa déclaration la valeur locative brute. Comme il n’existe aucune règle précise pour déterminer la valeur locative brute, on reprend souvent 5,3% de la valeur vénale. De ce montant, vous ne pouvez pas déduire de frais réels, mais le fisc applique automatiquement un forfait de frais. Vous pouvez néanmoins déduire les impôts étrangers que vous avez payés en 2014.
Si vous avez effectivement loué cette villa, ce sont les revenus locatifs bruts que vous devez mentionner dans la déclaration fiscale. Ici aussi, vous ne pouvez pas en déduire de frais réels, mais le fisc en déduira un forfait de frais égal à 40%. Et ici aussi vous pouvez déduire de ces revenus les impôts étrangers que vous avez payés en 2014.
Les revenus locatifs bruts ou la valeur locative brute d’une propriété à l’étranger doivent être repris au cadre III, sous les codes 1123/2123 si la Belgique n’a pas conclu une convention préventive de la double imposition ou sous les odes 1130/2130 s’il y a une telle convention, ce qui est le cas de l’Espagne. De ce fait, les revenus déclarés ne sont pas imposés en Belgique et sont donc exonérés d’impôt chez nous, mais on en tient compte pour déterminer le taux d’imposition qui sera appliqué aux autres revenus (qui sont imposables en Belgique). Pour les biens situés dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention fiscale, vous payez effectivement un impôt belge. À condition que vous ayez payé un impôt à l’étranger sur ce bien, l’impôt belge qui le frappe sera divisé par deux.
Puis-je déduire les frais réels de ma voiture si je dispose d’une voiture de société?
Oui, c’est possible. Mais vous devrez calculer ce qui est le plus avantageux: demander la déduction des frais professionnels réels ou laisser les charges professionnelles forfaitaires s’appliquer.
Pour les frais que vous pouvez mentionner dans votre déclaration, il faut distinguer trois types de déplacement.
Tout d’abord, il y a les frais de voiture pour les déplacements privés, qui ne peuvent être déduits. Ce ne sont pas des frais professionnels.
Par contre on peut prendre en compte les déplacements entre le domicile et un lieu fixe de travail. Il n’y a pas de différence selon que vous ayez aussi reçu une carte carburant ou non. Vous devez multiplier le nombre de kilomètres parcourus par 0,15 euro. La formule est donc : 0,15 euro x nombre de km pour un trajet simple x 2 (aller-retour) x le nombre de jours de travail. Important: vous devez limiter votre résultat au montant de l’avantage de toute nature imposable de la voiture. En principe, vous retrouvez ce montant sur votre fiche de revenus.
En ce qui concerne les déplacements professionnels (comme les déplacements chez un client) avec votre voiture de société, la seule chose que vous pouvez déduire, ce sont les pleins de carburant que vous avez effectués, à condition que vous n’ayez pas de carte carburant à votre disposition et que l’employeur ne vous les rembourse pas. C’est logique: si vos kilomètres professionnels sont indemnisés par votre employeur ou si vous avez une carte carburant, vous n’avez supporté aucuns frais professionnels. Les frais de carburant – si vous pouvez les déduire – sont déductibles en fonction des kilomètres parcourus à titre professionnel et sont limités à 75%.
Qu’est-ce qui est le plus intéressant? Cela dépendra de votre situation spécifique et d’autres frais éventuels que vous pouvez aussi déduire. Tenez également compte que si vous déduisez vos frais professionnels réels, vous ne bénéficiez plus de l’exonération de 380 euros pour vos déplacements domicile-travail au code 1255/2255. Vous trouvez un module de calcul des frais professionnels sur www.monargent.be/fraisprofessionnels.
