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Déclarez les coûts de votre voiture de société

Pour les conducteurs d’une voiture de société, il peut parfois être intéressant de déduire ses frais professionnels réels. Voici comment procéder pour savoir si vous pourriez en tirer profit.
©Jan De Meuleneir

Vous avez une voiture de société de votre employeur ou de votre société, mise gratuitement à votre disposition? Depuis le 1er janvier 2012, la formule de calcul de l’avantage de toute nature imposable a été profondément modifiée et cela a aussi son avantage: il est peut-être devenu intéressant d'intégrer le coût de votre voiture de société dans vos charges professionnelles réelles. Alors que ce n’était auparavant généralement pas intéressant, voire carrément désavantageux.

En cause, le calcul de l‘avantage de toute nature imposable. Jusqu’à fin 2011, il dépendait du taux d’émission de CO2 de la voiture et de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Selon cette distance, le calcul se faisait sur la base d’un forfait de 5.000 km ou 7.500 km. Et c’était là le nœud du problème. Celui qui prouvait ses frais réels et affichait plus de kilomètres au compteur voyait aussi son avantage calculé en fonction des kilomètres réellement parcourus. Ce qui s’avérait quasi toujours désavantageux.

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Mais depuis le 1er janvier 2012, le calcul de l’avantage ne tient plus compte de cette distance. La nouvelle formule de calcul est: le coefficient de CO2 x la valeur catalogue x 6/7 x un pourcentage qui dépend de l’âge de la voiture. Comme la distance entre le domicile et le lieu de travail ne joue plus, la preuve des frais professionnels réels n’influence plus l’avantage de toute nature. Reste à savoir si vous avez intérêt à déduire vos frais réels. Voici comment procéder pour faire le bon choix.

1ère étape: quel est le montant de votre forfait?

Prouver ses frais réels n’est intéressant que si vous parvenez à aller plus haut que le forfait de charges professionnelles auquel vous avez droit. Ce forfait dépend du niveau de votre revenu, avec un maximum absolu de 4.090 euros pour les salariés et de 2.380 euros pour les dirigeants d'entreprise (année de revenus 2015). Pour les salariés, on peut encore y ajouter 380 euros, à savoir l’exonération de l’employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le travail. Vu le niveau plus faible du forfait des dirigeants d'entreprise, on atteindra plus vite le niveau où il devient intéressant de prouver ses frais réels. 

2ème étape: à combien s’élève le coût maximum pour votre voiture de société?

Le coût professionnel déductible de votre voiture de société est plafonné au niveau de l’avantage de toute nature y afférent, augmenté de l’éventuelle contribution personnelle que vous payez pour l’usage privé, il y a 5 scénarios possibles:

a) Vous ne payez rien pour l’usage privé de la voiture de société. L’avantage de toute nature est repris sur votre fiche 281.10, aux codes 250 et 254.

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b) Votre contribution personnelle est égale à l’avantage imposable. Aucun avantage de toute nature n’est alors mentionné sur votre fiche 281.10. Mais vous retrouvez bien votre contribution sur le compte individuel (annuel) et comme retenue sur votre rémunération nette.

c) Votre contribution personnelle est inférieure à l’avantage imposable. Une partie de l’avantage de toute nature se retrouve alors sur la fiche 281.10, aux codes 250 et 254. Vous y ajoutez votre propre contribution.

d) Votre contribution personnelle est supérieure à l’avantage imposable. Aucun avantage de toute nature ne se retrouve sur votre fiche de revenus. Vous devez donc dans ce cas calculer vous-même l’avantage de la voiture au moyen de la valeur catalogue, du taux d’émission de CO2 et de l’âge de la voiture.

e) Votre contribution n’a pas été traitée par le payroll? Lorsque la contribution personnelle doit être payée sur la base d’une facture et qu’elle n’est pas déduite de votre avantage de toute nature, le plafond est égal à l’avantage repris sur la fiche 281.10 (aux codes 250 et 254). Dans ce cas, vous pouvez encore déduire dans votre déclaration votre contribution personnelle de votre avantage de toute nature repris aux codes 250/254.

3ème étape : calculez vos frais professionnels réels

Dans cette troisième phase, vous additionnez tous vos frais professionnels réels. Il s’agit des frais que vous payez ou supportez pour acquérir ou conserver vos revenus professionnels. Ils comprennent les coûts de vos déplacements du domicile au travail, vos déplacements purement professionnels et tous les autres frais.

a) Déplacements domicile-travail

Pour vos déplacements domicile-travail avec votre voiture de société, vous devez utiliser le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru. Ce forfait comprend tous les frais directs et indirects, même le carburant si vous ne disposez pas d’une carte de carburant. Vous calculez le coût total par la formule : 0,15 euro/km x le nombre de kilomètres d’un trajet simple x 2 x le nombre de jours de travail durant lesquels vous utilisez la voiture. Vous devez limiter ce total à la somme de votre avantage de toute nature et de votre éventuelle contribution personnelle (voir la 2ème étape).

b) Coûts des déplacements purement professionnels

Pour les déplacements purement professionnels, vous ne devez pas recourir à ce forfait de 0,15 euro/km. Vous pouvez déclarer les frais de carburant réels à condition que vous n’ayez pas de carte de carburant de votre employeur à votre disposition ou que celui-ci ne vous rembourse pas ces frais. En effet, si votre employeur vous indemnise de ces frais ou si vous avez une carte de carburant, vous n’exposez pas de frais propres. Ces frais de carburant ne sont déductibles qu’à 75%, ce qui signifie que vous devez les limiter à ce niveau. Attention, vous ne pouvez déduire que la partie purement professionnelle de vos pleins de carburant. Vous devrez donc faire un prorata entre vos trois types de déplacements: domicile-travail, purement professionnels et privés. Si vous parcourez par exemple 20.000 km sur l’année, qui se répartissent en 10.000 km pour vous rendre à votre travail, 5.000 km purement professionnels et 5.000 km privés, il n’y a qu’un quart des frais de carburant qui entre dans les frais professionnels déductibles. Et ce quart doit encore être limité à 75%.

c) Autres frais professionnels

À côté des frais de voiture, vous pouvez déduire d’autres frais professionnels, pour autant que votre employeur ne vous les rembourse pas ou ne les couvre pas par un forfait mensuel de frais ou une indemnité de représentation. Ce sont par exemple des frais de taxi, un bureau à la maison, des tickets de parking… 

4ème étape: comparez le forfait et les frais réels

En comparant le résultat de vos calculs aux première et troisième étapes, vous verrez si vos frais réels parviennent à dépasser le forfait de frais auquel vous avez droit. Sont-ils plus élevés? Mentionnez alors le montant total des frais professionnels dans votre déclaration de revenus.

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