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Comment déclarer la taxe sur la spéculation?

Si vous avez acheté en 2016 des actions cotées en Bourse ou des produits dérivés et que vous les avez vendus dans les six mois suivant votre achat, vous étiez redevable de la taxe sur la spéculation. Généralement, celle-ci a été déjà été payée. Alors, faut-il encore mentionner quelque chose dans la déclaration fiscale?
©flor aguilar

La taxe sur la spéculation était due si vous avez acheté en 2016 des actions et que vous les avez vendues dans les six mois suivant votre achat en réalisant une plus-value. Il en va de même pour les produits dérivés, comme des options, des warrants, des turbos et des speeders, qui ont été vendus dans les six mois suivant leur achat.

La taxe sur la spéculation n’était pas due si vous avez réalisé la plus-value avec des actions que vous avez acquises à la suite d’un plan de l’employeur, d’un héritage ou d’un testament ou via une vente forcée d’actions de l’entreprise, comme en cas de fusion ou de scission.

Si vous avez fait des achats successifs, il faut appliquer ce que l’on appelle le principe LIFO: last in, first out. Pour le prélèvement de la taxe sur la spéculation, le fisc part du principe que les titres que vous vendez sont les derniers que vous avez achetés.

Comment se calcule la base imposable?

La base imposable est la différence entre d’une part, le prix que vous avez obtenu lors de la vente des titres, diminué du montant de la taxe sur les opérations de Bourse que vous avez payée, et d’autre part, le prix que vous avez payé lors de l’achat, majoré de la taxe sur les opérations de Bourse que vous avez payée lors de l’acquisition.

Cette plus-value était soumise en 2016 à une taxe sur la spéculation de 33%. Les moins-values, en revanche, n’étaient pas déductibles, sauf si sur un même investissement vous aviez réalisé à la fois des plus-values et des moins-values. Dans ce cas, les moins-values étaient déductibles, au maximum à hauteur de la plus-value réalisée.

Devez-vous mentionner quelque chose dans votre déclaration fiscale?

Si la vente a été effectuée par une institution financière belge, celle-ci a déjà retenu la taxe sur la spéculation. Dans le jargon fiscal, on parle d’une retenue à la source "libératoire" par un intermédiaire établi en Belgique. Vous n’avez donc plus rien à déclarer.

Mais si la vente a été effectuée par un intermédiaire étranger (une banque ou société de Bourse étrangère), vous devez reprendre la plus-value réalisée dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques ou dans la déclaration à l’impôt des non-résidents. Il faut l’inscrire sous les revenus divers (cadre XVI, rubrique A.2.f., code 1183/2183).

Attention!

Vous ne recevez pas automatiquement la partie 2 de la déclaration dans laquelle se trouve ce cadre. Or, si vous avez perçu ce type de revenus, c’est là que vous devez le déclarer. Vous devez donc demander cette partie 2 à votre bureau de taxation. Si vous remplissez votre déclaration via Tax-on-Web, il est possible d’avoir directement accès à cette partie 2 en cochant la case adéquate sur l’écran d’entrée de la déclaration.

Exemple

Jean habite en Belgique et a acheté des actions le 2 février 2016 auprès d’une banque belge pour la somme de 2.000 euros. Il les a vendues le 20 avril pour 2.500 euros.

Jean a donc réalisé une plus-value de 500 euros dans les six mois qui ont suivi son achat. La plus-value est par conséquent soumise à la taxe sur la spéculation. Comme les transactions ont été effectuées via une banque belge, celle-ci a déjà retenu la taxe de 33% et Jean ne doit plus rien déclarer, vu le caractère libératoire de cette retenue.

Si la banque n’a pas retenu cette taxe libératoire, parce que Jean est passé par une institution étrangère, il doit déclarer cette plus-value de 500 euros dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques au cadre XVI – Revenus divers, rubrique A.2.f, sous le code 1183/2183. La plus-value sera taxée à 33%.

Nouveau en 2017

La taxe sur la spéculation abrogée

La taxe sur la spéculation introduite au 1er janvier 2016 a été abrogée au… 1er janvier 2017. Car elle coûtait plus cher que ce qu’elle ne rapportait. En

effet, pour échapper à cette taxe, de nombreux investisseurs ont décidé de conserver leurs actions ou autres titres plus de six mois avant de les vendre. La taxe a ainsi rapporté beaucoup moins qu’espéré. Pire, elle a eu un effet négatif sur le nombre de transactions boursières, ce qui a sérieusement plombé le rendement d’une autre taxe, celle sur les opérations de Bourse.

Le gouvernement fédéral a par conséquent décidé d’abroger la taxe sur la spéculation au 1er janvier 2017 et d’étendre le champ d’application de la taxe sur les opérations de Bourse.

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