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Je loue une chambre via Airbnb. Dois-je déclarer ces revenus?

Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal pour ceux qui participent à l’économie collaborative. La déclaration fiscale de cette année ne vous permet pas encore d’en profiter. Où devez-vous dès lors mentionner ces revenus?
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Louer une chambre via Airbnb, proposer un taxi via Uber ou BlaBlaCar, proposer des services via TaskRabbit ou des petits plats via MenuNextDoor. Il y a de plus en plus d’apps et de gens qui font le pari de l’économie collaborative.

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Pour sortir ces revenus complémentaires de la zone grise, le gouvernement a élaboré un régime fiscal spécifique. Celui qui ne gagne pas plus de 5.100 euros en 2017 ne paie que 10% d’impôt et échappe aux obligations en matière de TVA et de cotisations de sécurité sociale. Comme ce régime n’a vraiment démarré qu’à partir du 1er mars 2017, il ne s’applique donc pas à ce que vous avez gagné en 2016 et que vous devez déclarer cette année.

Grosso modo, il existe quatre types de revenus, qui ont chacun leur propre régime fiscal: les revenus professionnels, les revenus immobiliers, les revenus mobiliers et les revenus divers. "La catégorie à laquelle un revenu appartient est toujours une question de fait, qui doit être examinée au cas par cas", explique Maxime Duymelinck, de PwC Tax Consultants. Voici un aperçu des situations les plus courantes.

1. Louer une chambre

C’est surtout populaire dans les villes: proposer une chambre à louer via Airbnb, avec des services en plus ou pas, comme le petit-déjeuner et le nettoyage. Vos revenus sont ici de trois types:

• Revenu immobilier pour la location de la chambre

Vous devez déclarer une partie de votre revenu cadastral (non indexé) au cadre III, code 1106/2016. Vous pouvez limiter le revenu cadastral en fonction de la partie de l’habitation que vous donnez en location et de la période de location. Le montant imposable est égal au revenu cadastral indexé (ou à une partie de celui-ci), majoré de 40%. Ce montant s’ajoute à vos autres revenus et est imposé au taux d’imposition marginal, soit le plus élevé (majoré des centimes additionnels communaux).

"S’il ne s’agit pas de votre maison d’habitation mais d’une seconde résidence, le revenu cadastral doit de toute façon être déclaré. Une location par Airbnb n’engendre dans ce cas aucun supplément d’impôt", précise Maxime Duymelinck.

• Revenu mobilier pour la location des meubles

La location des meubles génère un revenu mobilier, sur lequel vous devez payer un impôt de 27% (30% à partir du 1er janvier 2017), sauf si une imposition au taux progressif normal est plus avantageuse. Vous déclarez ce revenu au cadre VII, sous le code 1156/2256.

• Revenus divers pour les prestations de services

Des services supplémentaires, comme le petit-déjeuner et le nettoyage, sont des revenus divers, qui sont imposables au taux de 33%. À condition que cette prestation de service soit occasionnelle et non professionnelle. Sinon, cette partie de votre revenu doit être imposée comme revenu professionnel. Un revenu divers se déclare au cadre XVI de la partie II de la déclaration, au code 1200/2200.

Mais qu’en est-il si vous proposez cette chambre pour un prix global? "Vous pouvez utiliser la répartition 20/80, telle qu’elle est prévue dans le nouveau régime fiscal de l’économie collaborative, suggère Maxime Duymelinck. Les 20% de la rémunération totale sont censés constituer un revenu divers et les 80% représentent la location de la chambre et des meubles. La scission de ces 80% entre revenu immobilier et revenu mobilier se fait dans une proportion de respectivement 60%/40%."  

2. Partager sa voiture

Si vous proposez votre voiture en location à un autre particulier, il s’agit d’un revenu mobilier qui est imposé au taux distinct de 27% (30% à partir du 1er janvier 2017). Vous déclarez ce revenu au cadre VII, sous le code 1156/2256.

3. Service de taxi

Et pour des services de taxi, comme Uber? "En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé que si un particulier preste un service à l’aide de sa propre voiture, il n’est pas obligé de faire une scission. La totalité du revenu entre en considération pour le régime de l’économie collaborative, précise Maxime Duymelinck. Sur la base de cette réponse, il est défendable d’imposer la totalité du revenu comme un revenu divers au cadre XVI, sous le code 1200/2200, à condition que cela n’implique aucune activité professionnelle."

4. Chef-cuisinier occasionnel

Vous êtes un cuisinier hors pair ou en herbe et il vous est déjà arrivé de vendre vos services à des particuliers via MenuNextDoor par exemple? Il peut s’agir dans ce cas d’un revenu divers ou d’un revenu professionnel.

"Il s’agira toujours d’un revenu professionnel si ces revenus ont été considérés comme tels en 2015. Cela vaut aussi lorsque ces services sont liés à votre activité professionnelle d’indépendant ou l’activité de votre société dont vous êtes dirigeant d’entreprise", explique Maxime Duymelinck. Vous déclarez alors ce revenu au cadre XVIII, sous le code 1600/2600 et il sera imposé au taux progressif normal.

Des services occasionnels, en revanche, entrent dans la catégorie des revenus divers et sont imposés au taux de 33%. Vous déclarez ce revenu dans la partie II, au cadre XVI, sous le code 1200/2200.

5. Service de coursier

Vous êtes coursier via des apps comme Deliveroo ou UberEats? "En principe, vous êtes au service de la plate-forme, explique Maxime Duymelinck. Les revenus seront imposés comme des rémunérations, sauf s’ils peuvent tomber dans la catégorie des flexi-jobs ou que le service a été presté dans le cadre d’un job étudiant."

6. Vente via un site de seconde main

La vente occasionnelle de vos propres vêtements ou d’autres biens via un site de seconde main ou un marché aux puces fait partie de la gestion normale du patrimoine privé. Ces revenus ne sont pas imposables et ne doivent donc pas être déclarés.

Qu’en sera-t-il l’an prochain?

Le nouveau régime fiscal de l’économie collaborative a officiellement pris son envol le 1er mars 2017. Pour les revenus perçus à partir de cette date, la plate-forme peut opérer une retenue à la source de 10%. Vous n’aurez ensuite plus rien à faire sur le plan de la TVA ou de la sécurité sociale. Les conditions pour bénéficier de ce régime spécifique sont toutefois strictes:

→ Maximum 5.100 euros de revenus

Vos revenus bruts pour l’ensemble de l’année 2017 ne pourront pas dépasser 5.100 euros. Si vous gagnez ne serait-ce qu’un euro de plus, c’est la totalité du revenu – et pas seulement la partie qui excède les 5.100 euros – qui sera considérée comme un revenu professionnel et imposée au taux d’imposition progressif. C’est la raison pour laquelle vous devrez toujours déclarer ces revenus dans votre déclaration fiscale l’année prochaine, bien qu’il y ait déjà eu une retenue à la source.

5.100€
Pour officialiser les revenus complémentaires que vous gagnez via une app, le gouvernement a développé un régime fiscal spécifique. Celui qui ne gagne pas plus de 5.100 euros ne paiera – à partir de l’année prochaine – que 10% d’impôt et échappera à la TVA et aux cotisations sociales.

À côté de la rémunération que vous percevez de la plate-forme, les revenus incluent aussi les retenues, comme la taxe sur le tourisme, les commissions pour l’utilisation de la plate-forme, la retenue à la source, etc. "Les revenus réellement perçus peuvent donc être inférieurs au plafond de 5.100 euros", avertit Maxime Duymelinck van PwC Tax Consultants.

→ Un service

Le régime fiscal ne vaut que pour les prestations de service, pas pour la simple livraison de biens.

→ À un particulier

Vous devez proposer vos services à un particulier, pas à des sociétés ou à des particuliers dans le cadre de leur activité professionnelle.

→ En dehors de vos activités professionnelles

Les indépendants et les dirigeants d’entreprise doivent opérer en dehors du cadre de leurs activités professionnelles.

→ Via une plate-forme agréée

La plate-forme doit être agréée ou organisée par les pouvoirs publics. Or, toutes les plates-formes n’ont pas cette agréation. À la fin du mois d’avril, seules ListMinut, FLAVR, Bringr, Conceptz, Heetch, PWIIC, Branpont et MenuNextDoor en disposaient. Soulignons qu’Airbnb notamment a fait savoir qu’elle ne demanderait pas cette agréation.

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