Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Tax shift: 3 choses que doivent savoir les indépendants

Le tax shift du gouvernement fédéral n’a pas oublié les indépendants. Certaines mesures sont positives - baisse des cotisations sociales, mesures en faveur des investissements - d’autres moins, comme la hausse du précompte mobilier sur les bonis de liquidation. Aperçu des principales mesures.
©Photo News

1. Cotisations sociales réduites

Leurs cotisations sociales seront calculées à l’aide d’un taux progressivement réduit durant les trois prochaines années. En 2016, le taux passera de 22 à 21,5%. En 2017, ce sera 21%. Et enfin, un taux de 20,5% sera atteint en 2018. Ce taux s’applique à la tranche de revenus allant jusqu’à 55.576,94 euros. Au-delà, et jusqu’à 81.902,81 euros, le taux de 14,16% sera maintenu.

206 €
Les indépendants qui perçoivent un revenu annuel de 25.000 euros gagneront 375 euros brut (206,25 euros net) en plus par an.

Publicité

Selon les calculs du gouvernement, l’indépendant qui perçoit un revenu annuel de 25.000 euros gagnera 375 euros brut (206,25 euros net) en plus par an. Si les recettes montent à 40.000 euros, le gain sera de 600 euros brut (300 euros net).

2. Augmentation de la déduction pour investissement

A partir de 2016, la déduction pour investissements productifs (par exemple, l’achat d’équipements) passera de 4 à 8% pour les PME, et de 3,5 à 8% pour les indépendants (personnes physiques).

13,5%
Les investissements liés aux systèmes de paiement ou de facturation électroniques seront désormais déductibles à hauteur de 13,5%.

Par ailleurs, le gouvernement Michel, qui avait déjà décidé d’augmenter la déduction fiscale à 13,5% pour les investissements "numériques" - à savoir, ceux qui portent sur la protection des informations et des technologies de la communication, comme la sécurisation contre les hackers - , a désormais étendu cette mesure aux investissements liés aux systèmes de paiement ou de facturation électroniques.

Soyez maître de votre propre affaire, de sa création à sa transmission

  • + Conséquences du tax shift pour les indépendants - Toutes les nouvelles mesures 
  • Check-list: 6 points d'attention si vous lancez une boutique en ligne 
  • Comment céder votre affaire en évitant le hold-up fiscal?
    Cliquez ici pour (re)lire la version PDF du Guide des Indépendants et consultez ici notre dossier en ligne (accès gratuit).

La nouvelle quotité déductible de 13,5% qui s’applique aux investissements économiseurs d’énergie, aux brevets et à la R&D respectueuse de l’environnement est maintenue, comme la quotité de 20,5% pour les investissements dans la sécurité.

3. Hausse du précompte sur les bonis de liquidation

27%
Le précompte mobilier sur les bonis de liquidation va passer de 25% à 27%. Mais il existe une manière d'éviter la taxe.

Publicité

Le gouvernement Di Rupo avait déjà porté le précompte mobilier sur les bonis de liquidation, de 10% à 25%. Le gouvernement Michel va le faire passer à 27% le 1er janvier 2017. Heureusement, il y a une échappatoire. Il suffit pour cela de maintenir le bénéfice réalisé dans la société, après avoir payé l’impôt des sociétés, jusqu’à sa liquidation. Au moment où la société est liquidée, ce bénéfice réservé peut alors être distribué aux actionnaires sans être taxé. À condition d’avoir payé immédiatement un impôt spécial de 10% lors de la mise en réserve.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Messages sponsorisés
Tijd Connect
Echo Connect offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.
Partnercontent
Partner Content offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.