Et si mon fournisseur tombe en faillite?

Si vous avez de sérieux soupçons que votre fournisseur est tombé en faillite, le mieux est de consulter la Banque-Carrefour des Entreprises (sous Public Search). "Car vous ne serez pas forcément informé par le curateur, signale Maître Serge Van Eeghem, qui opère comme curateur. Si nous disposons d’une liste de clients au départ de laquelle on peut retrouver ceux qui ont des commandes en souffrance, nous prenons contact avec eux. Mais il ne faut pas trop compter dessus: souvent, le failli avait une administration chaotique."

2. Les biens ou services commandés seront-ils fournis?

La chance que vous receviez les biens ou les services que vous avez commandés est mince. "Si le curateur trouve dans les entrepôts des biens prêts pour livraison et qu’il peut retrouver à qui ils sont destinés, ils seront livrés", poursuit Serge Van Eeghem. Si les biens sont emballés et pourvus d’étiquettes avec adresse, ce n’est pas trop compliqué. Mais si le curateur trouve en tout et pour tout quatre canapés, alors que dix clients attendent une livraison, il ne fera pas de choix en faveur de tel ou tel client.

3. Ma commande est-elle encore traitée?

Il est exceptionnel que le curateur maintienne l’entreprise en fonctionnement et finalise encore des commandes. "Il peut le faire s’il a par exemple un repreneur en vue et pendant une période limitée. Ou s’il est seulement question de faire les dernières finitions pour qu’une facture puisse être intégralement encaissée. Un curateur travaille de manière pragmatique, souligne Serge Van Eeghem. Sa tâche n’est pas de défendre les intérêts des clients du failli, mais de réaliser le plus d’actifs possible pour pouvoir partager un maximum entre les créanciers. S’il y a moyen de terminer une commande et d’en exiger le paiement en fournissant relativement peu d’efforts, cela rentre dans ses tâches. Mais si la poursuite de l’affaire va coûter cher en salaires, matériaux, etc., le curateur ne peut pas le faire."

4. Qui va terminer mon chantier?

Si le gros œuvre de votre maison est en cours et que votre entrepreneur tombe en faillite, le curateur peut essayer de revendre le contrat à un autre entrepreneur qui accepte de poursuivre le chantier, avec l’accord du maître d’ouvrage. Vous pouvez aussi chercher vous-même un nouvel entrepreneur qui accepte de le faire.

5. Vais-je récupérer mon argent?

Vous vous êtes fait à l’idée que vous ne recevriez pas vos marchandises, mais vous voudriez récupérer votre argent. "Si vous avez payé un acompte, même minime, vous devez introduire une créance dans l’année qui suit la date de la déclaration de faillite." Depuis le 1er avril 2017, cette déclaration de créance doit se faire par voie électronique (www.regsol.be) après paiement d’une rétribution de 6 euros. Vous vous retrouvez alors dans le lot des créanciers non privilégiés. "C’est pourquoi je conseille de ne jamais payer d’acompte trop élevé, indique Serge Van Eeghem. À l’attention des particuliers: sachez que la construction est un secteur sensible. Ne payez que pour les pierres qui sont déjà sur le chantier. Mais cela dit: depuis la faillite de la Sabena, je n’ose plus dire d’une entreprise, quelle qu’elle soit, qu’elle ne tombera jamais en faillite."

6. Ai-je droit à une indemnisation?

Parfois, un contrat comprend une clause portant sur une indemnisation si le client subit un dommage à la suite d’un retard de livraison. Par exemple lorsque la production d’une entreprise se retrouve à l’arrêt du fait que le logiciel nécessaire n’a pas été fourni. "Le client en tire un droit, mais il devra introduire une créance. Certes, ce ne sera le plus souvent qu’un bout de papier, en ce sens qu’il ne reverra jamais son argent, mais le dommage subi devient ainsi une perte professionnelle déductible et il lui permet de récupérer la TVA", ajoute Serge Van Eeghem.