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Que faire si l'entrepreneur ne se présente pas (plus)?

Après trois offres, vous avez fait votre choix et signé une convention. Puis, c’est le silence radio...
©rv

Ou alors, l’entrepreneur a immédiatement commencé les travaux de démolition, mais depuis lors, vous ne voyez plus rien venir. Ou encore c’est le menuisier qui devrait commencer, mais le carreleur s’est décommandé…

Ne mentionnez pas uniquement un délai d’exécution dans le contrat d’entreprise, mais aussi une sanction au cas où le délai n’est pas respecté.

Veillez à mettre explicitement sur papier quand les travaux doivent commencer et les délais dans lesquels ils doivent être achevés. Ajoutez-y aussi que tout accord sur des travaux supplémentaires doit être confirmé par écrit – non seulement quant au prix, mais aussi quant aux conséquences sur le planning. "En tant que maître d’ouvrage, cela ne va pas toujours de soi d’obtenir que les délais d’exécution soient inscrits noir sur blanc dans le contrat, reconnaît Jo Dewez, avocat spécialisé en droit de la construction. Ici, l’architecte doit jouer son rôle de support."

Pour rendre les délais efficaces, le mieux est de stipuler une sanction si l’entrepreneur ne se tient pas à ce qui a été convenu: une indemnité par jour de retard, ou convenir qu’en pareil cas, le contrat peut être résilié. Ajoutez au passage que cette sanction vaut "de plein droit et sans mise en demeure".

Même si aucun délai n’est prévu dans la convention, l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux dans un délai raison­nable. Certes, cette notion est vague. Est évidemment raisonnable un report de certains travaux en cas d’hiver particulièrement rude. "Si vous estimez que vous avez fait preuve de suffisamment de patience, cela devient une question de communication. Commencez gentiment par email, mais en vous montrant progressivement plus pressant. Expliquez pourquoi une exécution dans les délais est importante pour vous. En bout de course, mettez votre entrepreneur en demeure par lettre recommandée, avec une date limite. Vous y rappelez les éléments sur lesquels vous avez déjà insisté précédemment tout en précisant qu’à défaut de réaction, vous demanderez au juge de résilier la convention."

Ne posez pas seulement une date limite stricte à votre entrepreneur par lettre recommandée, donnez-lui encore une chance et constituez-vous un dossier solide.

Si cela échoue, vous devrez effectivement vous adresser au tribunal. "Décider soi-même que la convention est résiliée et choisir un autre entrepreneur comporte toutefois des risques. Le premier entrepreneur peut se retourner contre vous et réclamer un dédommagement parce qu’il n’a pas pu réaliser les travaux comme convenu. Le juge doit en effet se prononcer a posteriori. Mais si vous vous êtes constitué un bon dossier en laissant plusieurs chances à l’entrepreneur, avec des délais raisonnables, vous êtes relativement bien placé. Le juge va aussi prendre en considération le niveau d’urgence des travaux, ou s’il y a un dommage du fait que les travaux n’ont pas été exécutés, etc."      

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