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Quels sont les travaux qui nécessitent un permis d'urbanisme?

Construire n’est pas le seul acte qui nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable!
©Hollandse hoogte

En Wallonie

De nombreux travaux effectués sur une construction existante requièrent également un permis de bâtir. Cela va de la simple rénovation à l’agrandissement ou à la transformation, et même jusqu’à la démolition. 

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Il faut également introduire une demande de permis d’urbanisme pour boiser, déboiser ou abattre des arbres isolés à haute tige, ainsi que pour utiliser un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets.

En Région wallonne, l’ensemble des actes et travaux soumis à un permis d’urbanisme sont repris dans l’article 84 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe).

Notez que d’après la Fédération Royale du Notariat Belge (FRNB), certains de ses travaux sont dispensés du concours d’un architecte. C’est notamment le cas de la construction d’une véranda contiguë au bâtiment principal si elle ne comporte qu’un seul niveau.

Travaux dispensés de permis

Quelques travaux mineurs peuvent être dispensés de permis, à condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger.

En outre, quelques travaux mineurs peuvent être dispensés de permis "à condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger, les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur ou les travaux de conservation et d’entretien qui n’impliquent pas une modification du volume construit ou son aspect architectural ou qui ne consistent pas à créer un nouveau logement ou à modifier la destination de tout ou partie du bien (par exemple la création de studios ou de kots)", selon l’art.84.

À Bruxelles

Construire un bâtiment neuf? Démolir, transformer ou rénover un immeuble existant? Modifier l’affectation d’un bien? Diviser une habitation en plusieurs appartements? Pour la plupart des travaux, vous devez demander au moins un permis d’urbanisme et un architecte devra dresser des plans.

Pour une série de travaux de moindre importance, la procédure est plus souple. Mais vérifiez quand même auprès de votre commune, ce n’est pas toujours le cas! En gros, il y a trois types de dispenses.

  • Dispense de permis d’urbanisme

Il ne faut pas demander de permis d’urbanisme par exemple pour des travaux d’intérieur, la démolition d’annexes de moins de 100 m², la construction d’une terrasse, d’un sentier, de clôtures et d’une piscine dans le jardin et pour l’abattage d’arbres morts.

100 m²
La démolition d’annexes de moins de 100 m² ne nécessite pas de permis d’urbanisme.

  • Dispense d’avis

Pour certains travaux, vous devez demander un permis d’urbanisme, mais il n’est pas nécessaire d’obtenir un avis d’un certain pouvoir (fonctionnaire délégué, commission de concertation…). C’est le cas de la construction d’un mur entre deux propriétés, de la création d’un jardin ou l’abattage d’un arbre de haute tige.

  • Intervention d’un architecte non requise

Vous ne devez pas faire appel à un architecte par exemple pour construire une annexe qui n’est pas destinée au logement, au commerce ou à l’industrie, ou pour mettre une clôture...

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