Aujourd'hui, lorsque vous achetez ou vendez des actions, vous payez une taxe sur les opérations de bourse (TOB) de 0,25% sur le prix plein de la transaction. Le gouvernement Michel a décidé de relever cette taxe à 0,27% à partir de 2015. Et dans la foulée, il en a relevé le plafond qui passera de 740 euros à 800 euros.
La TOB
La taxe boursière que l'on paie sur tout achat ou vente d'actions passe de 0,25% à 0,27%. Pour la vente de fonds de placement de type 'capitalisation', la taxe boursière passe de 1% à 1,32%.
Épargne-pension
La taxe de 10% à payer à 60 ans sur l'épargne-pension est ramenée à 8%. Mais une partie sera prélevée au cours de ces cinq prochaines années.
Ce n'est pas la première fois que la taxe de bourse sur les actions est dans le collimateur. En 2012, le gouvernement l'avait fait passer de 0,17% à 0,22% en début d'année, puis à 0,25% en août.
La taxe de bourse sur les fonds de placement va aussi augmenter. Aujourd'hui, vous payez 1%. À partir de 2015, ce sera 1,32%. En 2011, elle était encore limitée à 0,5%.
La taxe de bourse n'est prélevée que s'il s'agit d'un fonds de capitalisation, c'est-à-dire un fonds qui ne distribue pas de dividende. Les fonds qui distribuent un dividende ne sont pas soumis à la taxe. Par contre, un précompte mobilier de 25% est prélevé sur les dividendes. Enfin, le plafond de la taxe de bourse est porté de 1.500 à 2.000 euros.
Rien ne change pour l'investisseur en obligations. La taxe de bourse à l'achat ou à la vente reste fixée à 0,09%, et le plafond à 650 euros.
Comment l'investisseur va-t-il réagir?
Le relèvement de la taxe de bourse devrait rapporter 80 millions d'euros de plus. En 2013, la taxe a rapporté 193 millions. Le gouvernement va-t-il réussir son coup? Tout dépend de la façon dont l'investisseur va réagir. Certains observateurs craignent que l'augmentation de la taxe de bourse chasse une partie du marché des actions vers les Pays-Bas ou le Luxembourg. Ceux qui investissent en fonds pourraient aussi modifier leur comportement et se tourner davantage vers les fonds qui distribuent des dividendes.
Un investisseur a un portefeuille de 10.000 euros en actions et 10.000 euros en fonds de placement à capitalisation. En 2015, il vend le fonds et fait pour 10.000 euros de transactions en actions.
Sans Michel
L'investisseur paie une taxe de bourse de 125 euros (25 euros pour les actions + 100 euros pour le fonds).
Avec Michel
L'investisseur paie une taxe de bourse de 159 euros (27 euros pour les actions + 132 euros pour le fonds).
Différence
Le relèvement de la taxe de bourse coûte 34 euros à l'investisseur (+ 27%).
L'épargne-pension devient plus attrayante
Le gouvernement Michel abaisse la taxe sur l'épargne-pension de 10% à 8%. Mais une partie sera encaissée plus tôt. En général, ce sera tout bénéfice pour l'épargnant.
Les versements dans un fonds d'épargne-pension bénéficient d'une réduction fiscale de 30%, avec un plafond de 940 euros (pour l'année 2014). Vous ne payez donc en réalité que 658 euros pour placer 940 euros. En échange de cet avantage fiscal, vous devez cependant vous acquitter d'une taxe de 10% le jour de vos 60 ans. Pour un fonds d'épargne-pension, cette taxe de 10% est prélevée sur un rendement fictif: on part du principe que chaque versement (après 1993) a rapporté 4,75% par an. Pour une assurance épargne-pension, la taxe est calculée sur la base du rendement garanti par le contrat à chaque versement. La participation bénéficiaire n'est donc pas prise en compte.
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Le gouvernement Michel veut ramener cette taxe de 10% à 8%, dont une partie sera prélevée au cours des cinq prochaines années, plutôt qu'à vos 60 ans. Concrètement, le capital sera calculé au 31 décembre 2014 (sur la base d'un rendement fictif pour un fonds et sur la base du rendement garanti pour une assurance). Les cinq prochaines années, on prélèvera à chaque fois 1% de ce montant. À vos 60 ans, on prélèvera la taxe de 8% sur la totalité du capital, après avoir déduit les 5 prélèvements qui auront déjà été faits.
Incitant
Le gouvernement entend ainsi encourager l'épargne-pension. Pour l'écrasante majorité des épargnants, l'impact sera en effet positif. Certes, ils perdent une partie de ce que le fonds produit, puisque la taxe est partiellement prélevée plus tôt, mais en contrepartie, la taxe est globalement moins élevée. Selon les simulations du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), l'avantage peut aller jusqu'à 1.500 euros pour l'épargnant.
Celui qui commence à cotiser à l'épargne-pension en 2015 ne sera pas taxé anticipativement. Il paiera la totalité de la taxe de 8% à 60 ans.
Un épargnant de 25 ans a déjà fait des versements pendant 5 ans dans une assurance épargne-pension. Pour simplifier, disons qu'il a chaque fois versé 900 euros et qu'il continuera à verser ce montant ces 35 prochaines années. Combien de taxe va-t-il payer à 60 ans?
Sans Michel
L'investisseur paiera une taxe de 10% sur un capital de 67.861 euros. En net, il lui restera en mains 61.075 euros à 60 ans.
Avec Michel
L'investisseur paiera ces cinq prochaines années une taxe de 48 euros par an. À 60 ans, il paiera en outre une taxe de 8% sur un capital de 67.203 euros, moins les cinq prélèvements déjà effectués. En net, il lui restera en mains 62.066 euros à 60 ans.
Différence
Vu la taxe plus faible, il se sera constitué un capital d'environ 1.000 euros de plus à 60 ans. Explication: dans la seconde situation, l'investisseur paie une taxe de 8% sur un montant plus faible (puisqu'il a été réduit des 5 prélèvements payés anticipativement). L'investisseur perd donc le rendement qu'il aurait pu obtenir sur ce qui a été prélevé anticipativement.
