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La hausse des frais professionnels forfaitaires déductibles

C’était "LA" bonne nouvelle de l’accord de gouvernement: la hausse des frais professionnels forfaitaires déductibles. Opérée en deux temps, en janvier 2015 et en janvier 2016. Une sorte de compensation au saut d’index, adressée uniquement aux travailleurs. Le gain? "Environ 250 euros par travailleur", avait résumé le Premier, Charles Michel. Bien sûr, c’est un peu plus compliqué que cela.
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©Photo News

Les avantages

- Pas besoin de long discours: vous ne trouverez pas grand monde pour s’insurger contre une hausse de salaire net. Concrètement, cela fonctionne comment? Le plafond et "l’échelle barémique" pour la déduction des frais forfaitaires sont revus à la hausse. Traduction: ceux qui fonctionnent en frais forfaitaires (pas les salariés ayant opté pour les frais réels ni les indépendants, donc) verront l’addition fiscale s’alléger un brin dès 2015. Pour ce faire, le gouvernement a prévu une enveloppe de 450 millions en 2015 et remet une seconde "tournée" en 2016.

- Quel sera le gain fiscal? Sur les revenus 2015, environ 160 euros pour un travailleur isolé et 253 euros pour un couple marié avec deux salaires, calculions-nous dans notre guide Michel I, paru ce mois-ci. Lorsque le système tournera à plein régime (revenus 2016), le salarié belge y gagnera entre 118 et 340 euros par an 285 euros pour le salarié moyen.

"C’est une bonne mesure. Voilà des années que ces plafonds n’avaient plus été indexés. Cela permet d’ajuster les frais professionnels à la réalité de la vie."

- "C’est une mesure fidèle à un programme de droite, qui valorise le travail, juge Jean Hindriks, professeur d’économie à l’UCL. Bruno Colmant, professeur d’économie à l’ULB, loue pour sa part cette discrimination positive qui encourage le travail. "Voilà des années que ces plafonds n’avaient plus été indexés. Cela permet d’ajuster les frais professionnels à la réalité de la vie."

- Attention toutefois à ne pas se reposer sur ses lauriers: le gouvernement ne pourra prétendre avoir réformé la fiscalité et allégé les charges pesant sur les épaules du travail sur la base de cette seule mesure. "Nous sommes à la veille d’un grand chantier fiscal, s’enthousiasme Bruno Colmant. Un de ceux que l’on mène tous les cinquante ans."

Les inconvénients

- Michel I donne d’une main une somme inférieure à celle qu’il a prélevée de l’autre, peuvent ironiser les mauvaises langues. Autrement dit, cette hausse des frais forfaitaires ne vient pas compenser la perte de pouvoir d’achat engendrée par le saut d’index.

- Pour bénéficier de la mesure, il est nécessaire de fonctionner en frais forfaitaires. Elle ne touche donc pas tous les travailleurs. Le SPF Finances a estimé que 79,4% des salariés verraient ainsi leur salaire partir à la hausse. Salariés qui sont évidemment les mieux servis en la matière, puisqu’à eux seuls, ils monopoliseront environ 83% de l’enveloppe budgétaire allouée à ce relèvement.

- Autre condition d’accès: comme ces frais forfaitaires viennent en déduction de l’impôt, pour pouvoir y prétendre, il faut d’abord… payer des impôts. Logique. Mais injuste, estime Philippe Defeyt, économiste et président du CPAS de Namur. Car les travailleurs les plus pauvres n’en profiteront pas. "De plus en plus de travailleurs ne paient pas d’impôt. Je pense notamment au secteur des titres-services, où l’on rencontre beaucoup de femmes isolées ayant charge de famille et ne prestant pas un temps plein. Afin que les travailleurs en bas de l’échelle soient également ‘récompensés’, il aurait fallu passer par un crédit d’impôt, qui est dû au contribuable même si ce dernier ne paie aucun impôt."

- De son côté, Jean Hindriks (UCL) déplore le manque de transparence et de lisibilité de cette décision. "Un saut d’index, c’est clair: votre salaire n’augmente pas de 2%. Ici on ne sait pas très bien qui retouchera quoi exactement. Un flou accentué par la communication brouillonne du gouvernement."

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