Le vin trinquera pour la bière
À compter du 1er janvier 2015, toutes les accises, à l'exception de celles sur le tabac et la bière, seront indexées annuellement, lit-on dans les "notifications budgétaires". La baisse des recettes sur la bière sera en outre compensée par une hausse des recettes sur le vin.
Pour 2015, le gouvernement Michel a annoncé une indexation des accises de 0,27%. Pour le vin, elle risque donc d'être légèrement supérieure, mais le chiffre exact n'a pas encore été communiqué par le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). De toute façon, cela n'entraînera pas de hausse substantielle des prix.
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En 2013, les accises avaient été augmentées à deux reprises, de 12% en janvier, puis de 8% au cours de l'été. Cela représentait, pour les vins tranquilles, quelque 7 cents de plus sur une bouteille de 75 cl. Les accises sur une bouteille de vin tranquille de 75 cl sont ainsi passées à l'époque à 42,75 cents, et à 1,46 euro sur une bouteille de vin mousseux/pétillant. "Face à cela, la hausse annoncée sera donc minime. Je ne m'attends pas à une hausse de prix", précise Eric Van Rysselberghe, acheteur de vin chez Colruyt. "Le plus souvent, on n'applique d'ailleurs une hausse des accises qu'après un certain temps et d'un seul coup, quand le prix d'achat augmente à la source."
Tabac
Pour le tabac, la loi-programme signale que les accises ne seront pas indexées mais augmentées de façon forfaitaire. De combien? Ce n'est pas encore clair, mais l'État table sur un supplément de recettes de l'ordre de 100 millions d'euros.
Téléchargements
À partir de l'an prochain, la TVA sera due sur tous vos achats sur internet. À l'achat de biens tels que des chaussures, des vêtements ou des livres, on paie la TVA belge. Et il en va de même, depuis 2010, pour l'achat (le téléchargement) des apps, des petits jeux, de la musique, des films, des logiciels, etc., auprès de fournisseurs établis hors de l'Union européenne.
Jusqu'ici, les "e-services" achetés à un fournisseur d'un autre pays de l'Union européenne bénéficiaient par contre d'un report. À partir du 1er janvier 2015, la TVA applicable dans l'État membre où le fournisseur est établi sera également due. Dans la plupart des cas, le taux est de 6%. Si le fournisseur est établi au Luxembourg, la TVA est de 15%.
Chirurgie esthétique non-thérapeutique
Le gouvernement Michel entend également soumettre la chirurgie plastique non thérapeutique au taux de 21% au motif que les interventions esthétiques n'ont pas de caractère médical et ne peuvent donc pas bénéficier de l'exemption. La mise en vigueur de cette mesure est néanmoins postposée. La hausse de la TVA sur la chirurgie plastique "sera examinée plus tard".
Le plafond des paiements "cash" relevé à 7.500 euros
La limite pour les paiements des transactions en cash va être relevée à 7.500 euros dans le courant de l'année 2015. Le 1er janvier 2014, elle avait été abaissée à 3.000 euros, mais le secrétaire d'État à la lutte contre la fraude fiscale Elke Sleurs (N-VA) fait marche arrière. Le relèvement du plafond intervient dans le cadre de la transposition de la directive européenne anti-blanchiment qui propose le montant de 7.500 euros, a-t-elle expliqué. Pour le moment, les pays voisins (Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg) n'appliquent pas de limite. L'intention est d'arriver à une harmonisation du plafond en Europe. La directive européenne anti-blanchiment est déjà arrivée au Parlement européen en première lecture. Selon Elke Sleurs, "le relèvement du plafond à 7.500 euros s'appliquera en 2015, mais il est irréaliste de croire que ce sera le 1er janvier."
