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Bouchez les trous pour votre pension!

En principe, carrière et pension évoluent dans un rapport de un à un. Plus longtemps vous travaillez, plus élevée sera votre pension. Mais comme les carrières ininterrompues sont rares, le législateur a introduit le système des "périodes assimilées".

(mon argent) - Le système de périodes assimilées permet aux personnes au chômage, en congé de maladie ou qui arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants de se constituer des droits de pension sans devoir cotiser. Un système apparemment solidaire, mais très coûteux et... créateur d’inégalités.

En Belgique, la pension est calculée sur la base du nombre d’années de carrière. L’Office national des pensions (ONP) définit la carrière comme " le nombre d’années d’activité comme travailleur salarié ". Mais elle tient également compte des "périodes d’assimilation à une occupation".

Au départ, le législateur a conçu le système des périodes assimilées comme une forme de protection sociale, évitant à la personne qui perd son travail de restituer une partie de ses droits à la pension. Les autres cas pris en compte par le système sont le congé de maternité, l’incapacité de travail, les maladies professionnelles, les grèves reconnues, le crédit-temps, les congés payés et les interruptions de carrière. Toutes ces périodes valent comme si vous aviez travaillé et cotisé.

Fraction de carrière

En Belgique, seuls les travailleurs (hommes ou femmes) comptant 45 ans de carrière ont droit à une pension complète. Pour calculer votre pension, l’Office des pensions calcule d’abord votre " fraction de carrière ", c’est-à-dire le nombre de 45e de la pension légale auquel vous pouvez prétendre. Si vous avez travaillé pendant 41 ans, par exemple, vous recevrez 41/45 du montant de la pension complète.

D’où l’importance des périodes assimilées. Vous ne devez pas nécessairement travailler jusqu’après votre 65e anniversaire pour bénéficier d’une pension complète. Il suffit, au cours de votre carrière, d’accumuler suffisamment de périodes qui seront prises en compte pour la constitution de la pension. Les possibilités abondent… mais elles sont soumises à presqu’autant de conditions.

Homme sans enfants

Une période de chômage involontaire, d’incapacité de travail ou d’interruption de carrière n’est considérée comme "assimilée" que si le demandeur avait droit également à la prestation légalement prévue. Ce qui signifie concrètement que tous vos documents doivent être en ordre pour pouvoir faire valoir chaque période. Une distinction claire est également établie entre travailleurs salariés et indépendants. Les accidents de travail, maladies professionnelles, congés, jours de grève et service militaire n’entreront en ligne de compte que si vous étiez lié par un contrat de travail ou que si vous vous trouviez déjà dans une période assimilée.

En principe, l’assimilation est gratuite. Pendant la période concernée, c’est l’État qui prend en charge les cotisations de pension à votre place, sur base d’un salaire fictif. Ce salaire est calculé sur la base du salaire annuel moyen de l’année civile précédente. Seuls les régimes de l’interruption de carrière et du crédit-temps prévoient des restrictions. Un homme sans enfants pourra interrompre sa carrière sans frais pendant un an. Le travailleur qui prouve qu’il perçoit des allocations familiales pour un enfant de moins de six ans, a encore droit à deux années supplémentaires d’interruption de carrière sans avoir à cotiser.

Soins palliatifs

Mais il y a aussi beaucoup d’exceptions. Imaginons: vous avez 51 ans, travaillez à temps plein et décidez d’interrompre votre carrière pour un quart de votre temps de travail. Dans ce cas, vous ne devrez payer aucune cotisation, quelle que soit la durée de l’interruption. Si vous êtes plus jeune, le nombre de jours non prestés sera assimilé gratuitement à des jours prestés (pendant une période de 312 jours maximum ou, si vous avez un enfant à charge de moins de 6 ans, pendant une période de 936 jours maximum). Sauf si vous prenez cette interruption de carrière pour des soins palliatifs ou pour des congés parentaux, auquel cas vous avez droit à une interruption gratuite de durée indéterminée.
Le nombre de règles applicables en ce qui concerne le crédit-temps est encore plus impressionnant (vous trouverez tous les détails sur www.rvponp.fgov.be).

Cotisations volontaires

Vous pouvez racheter une période assimilée en versant volontairement des cotisations de pension, par exemple pour une interruption de carrière ou une période d’emploi pour laquelle aucune cotisation n’a été payée. Pour votre période d’étude également, mais uniquement à la condition que vous ayez dans ce cadre ou juste après salarié, ou que vous vous trouviez dans une période assimilée. Pour les seules périodes à compter du 1er janvier de l’année de votre vingtième anniversaire, vous pouvez demander la régularisation. Si vous êtes né en novembre 1982, par exemple, la période à régulariser peut commencer au plus tôt le 01.01.2002. Vous devez introduire la demande dans un délai de dix ans à compter de la fin des études.
Le système est simple. Pour régulariser une année d’étude, vous payez douze fois 7,5% du salaire forfaitaire mensuel (1424,31 euros), soit 1281,88 euros. Dès lors, cette période est assimilée à des jours prestés ou à une période assimilée. Chaque année régularisée produit annuellement 284,86 euros (chefs de ménages) ou 227,89 euros (isolés) de pension complémentaire. Plus d'infos sur http://www.rvponp.fgov.be.

Pas plus riche

Le fait de demander à bénéficier de l’assimilation ne signifie pas que vous toucherez une pension plus importante. Son montant précis dépend des rémunérations perçues pendant votre carrière active. Ce salaire annuel est adapté au coût actuel de la vie et multiplié par la "fraction de carrière". Vous recevrez en définitive 60% de ce montant (si vous êtes isolé) ou 75% (si vous êtes chef de famille). L’assimilation ne vous rend donc pas plus riche mais ne pas en tenir compte peut vous appauvrir considérablement.

Une étude intéressante menée en 2005 par Hans Peeters (KULeuven) et Hendrik Larmuseau (SPF Sécurité sociale) montre cependant que le système des périodes assimilées a été sollicité de manière croissante ces dernières décennies. Entre 1970 et 1985, le nombre de demandes a augmenté de 21%. À l’époque comme aujourd’hui, le chômage était et reste le premier des motifs invoqués, avec un pic à 75% au début des années nonante. Ce pourcentage est retombé à 67% en 2000, l’interruption de carrière prenant de plus en plus d’importance.

Tour du monde à la voile

Comme on peut s’y attendre, davantage de femmes (36%) que d’hommes (33%) demandent à bénéficier de l’assimilation. Il est très inquiétant de constater que les périodes assimilées augmentent de façon exponentielle avec l’âge. À tel point que, toujours selon l’étude, chez les hommes de 59 ans, seuls 13% des jours pris en compte pour la constitution de la pension étaient des jours réellement prestés. Les auteurs de l’étude concluaient en posant la question de savoir si toutes les formes de retrait du marché du travail devaient ouvrir le droit à l’assimilation. Le fait qu’une société encourage les soins aux enfants, aux personnes âgées et aux malades est en soi nécessaire à son fonctionnement. Mais faut-il la même ouverture d’esprit par rapport à l’interruption de carrière en vue d’un tour du monde à la voile?

Quelles sont les périodes entrant en ligne de compte pour l’assimilation?
  • Chômage involontaire (indemnisé)
  • Formation professionnelle
  • Chômeur mis au travail
  • Incapacité de travail/invalidité
  • Maternité
  • Interruption de carrière
  • Crédit-temps/diminution de carrière
  • Redistribution du travail
  • Travail à temps partiel avec maintien des droits
  • À domicile après un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Congés légaux
  • Jours de grève reconnus
  • Service militaire
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