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Le rachat de vos années d'études vous permet-il de booster votre pension?

Vu les niveaux particulièrement faibles de la pension légale en Belgique, il est recommandé de saisir toute possibilité de la booster. Malheureusement, la nouvelle règlementation qui permet de racheter des années d’études n’est pas intéressante pour tout le monde. Grâce à notre outil, vous pouvez calculer si dans votre cas le jeu en vaut la chandelle.
Chaque année régularisée rapportera aux salariés et aux indépendants un supplément de pension brut de 266,66 euros par an (isolés), indépendamment de leur rémunération en fin de carrière. Pour les fonctionnaires, le supplément de pension dépendra de leur rémunération. Un fonctionnaire dont la rémunération moyenne des dix dernières années se monte à 48.000 euros, recevra par exemple un supplément annuel de 800 euros brut. ©BELGA

Grâce à la nouvelle procédure, tout le monde pourra, dès le 1er décembre, racheter ses années d’études pour qu’elles soient comptabilisées pour la pension.

Régime de faveur jusqu’en décembre 2020

Le montant a été fixé forfaitairement à 1.500 euros brut. Votre âge et la période durant laquelle les études ont été suivies n’ont aucune importance. Compte tenu d’un avantage fiscal au taux marginal de maximum 50%, le coût net se monte à 750 euros.

Jusqu’au 1er décembre 2019, les fonctionnaires qui étaient nommés en date du 1er juin 2017 bénéficieront même d’un tarif préférentiel de 1.275 euros brut, soit 637,50 euros net, si l’on tient compte de l’avantage fiscal maximum (à l’exclusion des centimes additionnels communaux).

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Le gouvernement espère que grâce à ce régime transitoire, de nombreux travailleurs et fonctionnaires âgés franchiront le pas rapidement. Car les fonctionnaires devront désormais également payer pour que leurs années d’études soient prises en compte pour leur pension, alors que jusqu’à présent c’était gratuit lorsque le diplôme était requis par la fonction.

Cette mesure n’est cependant pas rétroactive. Pour les pensions des fonctionnaires qui seront calculées à partir de juin 2018, tous les droits acquis jusqu’en juin 2017 le resteront. Pour un fonctionnaire qui a étudié quatre ans pour obtenir le diplôme exigé par sa fonction et qui a déjà les trois quarts de sa carrière derrière lui, trois de ses quatre années d’études seront comptabilisées gratuitement dans le calcul de sa pension.

A partir de décembre 2020

A partir de décembre 2020, le rachat d’une année d’études coûtera 1.500 euros pour ceux qui en feront la demande dans les 10 ans suivant l’obtention du diplôme. Ce montant forfaitaire sera indexé annuellement.

Pour ceux qui auront terminé leurs études depuis plus de dix ans, le rachat coûtera sensiblement plus cher. La facture augmentera avec l’âge. "Par exemple, ceux qui auront 35 ans au moment de racheter leurs cinq années d’études paieront au total 17.242 euros", explique le cabinet du ministre des Pensions. Pendant la période de transition (cf. ci-dessus), la même personne ne payera que 7.500 euros.

Qu’est-ce que cela rapporte?

→ Pour les employés et les indépendants

Chaque année régularisée rapportera aux salariés et aux indépendants un supplément de pension brut de 266,66 euros par an (isolés) ou 333,33 euros (pensions de ménage), quel que soit le montant de la rémunération pendant la carrière.

Attention: une pension de ménage n’est accordée qu’à un travailleur ou un indépendant marié dont le conjoint ne dispose d’aucun revenu ou d’un revenu limité. Tous les autres reçoivent une pension d’isolé.

→ Pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, le supplément de pension dépendra de leur rémunération. La pension annuelle sera majorée proportionnellement au salaire des dix dernières années. Pour les fonctionnaires qui ont 55 ans ou plus, le salaire de référence sera celui des cinq dernières années de carrière.

Un fonctionnaire dont la rémunération moyenne des dix dernières années se monte à 48.000 euros, recevra par exemple un supplément annuel de 800 euros brut.

Est-ce intéressant?

L’outil ci-dessous vous permet de calculer si vous avez intérêt à racheter vos années d’études pendant la période transitoire.

Si vous êtes fonctionnaire, vous devez insérer le salaire estimé en fin de carrière, étant donné que le temps racheté dépendra de votre salaire.

"Pour calculer la période réellement rachetée, il ne suffit pas de diviser le montant de la régularisation de 750 euros (y compris l’avantage fiscal) par la hausse de la pension brute", souligne le spécialiste des pensions Pieter Gillemon de PwC.

Car un supplément de pension brut ne garantit pas toujours une majoration en net. Jusqu’à présent, une hausse du montant brut pouvait même entraîner une baisse de la pension nette. Le gouvernement a l’intention d’approuver une loi d’ici la fin de l’année pour gommer cet impact fiscal sur les pensions à partir de l’exercice 2018 (revenus 2017). " Mais ceux qui reçoivent une pension entre 15.500 et 17.000 euros restent dans la zone de danger, où chaque euro supplémentaire de pension brut est susceptible, selon les situations, de ne rien donner en net ", explique Gillemon. " C’est problématique pour les isolés qui ne disposent pas d’autres revenus professionnels ou autres revenus taxables au taux progressif (par ex. revenus locatifs). " Si vous êtes dans ce cas, le rachat de vos années d’études n’est bien entendu pas conseillé.

"Même si votre pension légale est très élevée, le rachat de vos années d’études ne rapporte pas toujours", prévient Gillemon. Pour les fonctionnaires par exemple, la pension légale maximale se monte à environ 78.000 euros par an. Ceux qui atteignent ce maximum sans leurs années d’études n’ont aucun intérêt à les racheter, puisqu’ils ont déjà atteint le plafond.

Que faut-il savoir sur la nouvelle procédure de rachat des années d’études?
  • Comptabiliser des années d’études pour améliorer la pension légale sera désormais payant pour tout le monde.
  • Toutes les études, même si elles ne sont pas exigées pour votre fonction, pourront être "rachetées".
  • Jusqu’en 2020, vous pourrez uniquement racheter vos années d’études complètes à partir de vos 20 ans. Vous pourrez ensuite aussi régulariser les années d’études suivies avant vos 20 ans.
  • Vous ne pouvez régulariser qu’un seul diplôme.
  • Les années de redoublement ne sont pas prises en considération. S’il vous a fallu sept ans pour terminer des études qui durent normalement cinq ans, vous ne pourrez racheter que cinq années.
  • Les années d’études rachetées augmentent la pension brute, mais ne sont pas prises en compte pour déterminer si vous êtes admissible pour une retraite anticipée. La bonification pour diplôme dont bénéficient les fonctionnaires sera progressivement supprimée d’ici 2030.
  • Vous ne pouvez régulariser des années d’études qu’à deux reprises. Ceux qui ont étudié quatre ans, peuvent par exemple racheter deux fois deux années d’études.
  • Pour chaque rachat, le montant de la régularisation est payable en une fois. Il est déductible fiscalement au taux marginal, c’est-à-dire au taux de la tranche la plus élevée de vos revenus. Si vos revenus imposables sont supérieurs à 38.830 euros (année de déclaration 2018, revenus 2017), votre taux marginal sera de 50%.

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