La réforme des pensions du ministre Daniel Bacquelaine (MR) comprend une mesure qui a jusqu’ici échappé aux radars. À partir de 2019, les prépensionnés – officiellement, les personnes en situation de "chômage avec complément d’entreprise" (CCE) – pourront prendre leur retraite anticipée.
Ils devront cependant répondre aux mêmes conditions que les travailleurs qui souhaitent prendre leur retraite anticipativement. En 2019, la pension anticipée sera possible à partir de 63 ans, à condition d’afficher une carrière de 42 ans. "Les années de chômage ou de prépension seront prises en compte dans le calcul de la carrière", explique Koen Peumans, le porte-parole de Bacquelaine.
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D’après les chiffres de l’Office national de l’emploi, notre pays compte 83.311 chômeurs avec complément d’entreprise, dont plus de 35.500 sont âgés de moins de 61 ans et répondent aux conditions de la mesure. Cette pension anticipée est une possibilité, pas une obligation. C’est aux personnes concernées qu’il reviendra de choisir la formule la plus intéressante: rester au chômage et continuer à percevoir le supplément d’entreprise en plus de l’allocation de chômage jusqu’à l’âge officiel de la retraite (65 ans) ou prendre sa retraite à 63 ans.
Un des avantages de la retraite anticipée, c’est que les chômeurs avec complément d’entreprise ne devront plus être disponibles sur le marché de l’emploi. Même s’il convient de souligner que bon nombre d’entre eux sont déjà dispensés de cette obligation.
Mais la pension anticipée présente deux inconvénients majeurs: ceux qui prennent leur retraite anticipée devront se contenter d’une pension réduite jusqu’à la fin de leur vie. Ensuite, un chômeur avec complément d’entreprise qui prend sa retraite anticipée devra aussi percevoir immédiatement sa pension complémentaire, ce qui entraînera une taxation de 16,5% du capital au lieu de 10% s’ils prennent leur retraite à 65 ans.
La formule de pension anticipée présente deux inconvénients: pension réduite et fiscalité plus lourde.
Economies pour les employeurs
Pour les employeurs, cette mesure pourrait être synonyme d’importantes économies. À l’heure actuelle, ils paient un "complément" aux prépensionnés jusqu’à leurs 65 ans. "Ce supplément peut atteindre 665 euros brut par mois, voire plus", explique Geert Vermeir, du service juridique de SD Worx. Mais ce n’est pas tout. Les employeurs paient également une cotisation spéciale ONSS de 37,5% si le licenciement a eu lieu lorsque l’employé était âgé de 60 ou 61 ans. "Les frais à charge de l’employeur sont réduits de moitié si un travailleur est licencié à l’âge de 61 ans et prend sa pension anticipée à 63 ans", poursuit Vermeir.
"Seuls les chômeurs avec complément d’entreprise qui disposent d’un revenu limité seront prêts à opter pour la pension anticipée."
Il est difficile de chiffrer ce que cette mesure implique concrètement pour le Trésor public. "Il s’agit de choix individuels", souligne Peumans. Si un travailleur licencié avec complément d’entreprise opte pour la pension anticipée, l’Etat ne devra plus lui payer des allocations de chômage. D’autre part, les autorités paient une pension et perdent la cotisation spéciale ONSS payée par l’employeur. La pension moyenne se monte aujourd’hui à 1.100 euros brut par mois. Un travailleur licencié avec complément d’entreprise reçoit une allocation de chômage de maximum 1.321,32 euros brut par mois.
"Seuls les chômeurs avec complément d’entreprise qui disposent d’un revenu limité seront prêts à opter pour la pension anticipée", estime Vermeir. "Pour ceux qui perçoivent une allocation de 1.300 euros assortie d’un complément de leur entreprise, il n’y a pas grand intérêt à prendre une retraite anticipée."
