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"Ceci est mon testament"

Mathilde est quelqu’un d’ultra-prévoyant. A chaque étape de sa vie, elle veut que sa succession soit entièrement sous contrôle. Découvrez la vie de Mathilde, et les différentes décisions qu’elle peut prendre pour léguer ses biens à qui elle l’entend.
©Frederik Van Den Stock

 En effet, ses souhaits n’étaient pas les mêmes à 25 ans, lorsqu’elle était célibataire qu’à 41 ans, divorcée et à la tête d’une famille recomposée...

  • Pensez le plus tôt possible à plus tard

  • Planification successorale pour tous: de 9 à 99 ans, du mineur aux grands-parents

+ 7 exemples de testaments: à conserver

Notre Guide Succession est paru le 28 mars. Cliquez ici pour lire la version PDF.

1. Mathilde (12 ans) a déjà un livret d’épargne bien garni.

Est-il possible d’hériter d’un enfant mineur?

  • Si Mathilde devait mourir alors qu’elle est encore mineure et qu’elle n’a rien prévu, sa succession reviendrait à ses parents et à ses frères et sœurs, s’il en a.
  • A partir de ses 16 ans, elle a le droit de rédiger un testament pour organiser la moitié de la quotité disponible de sa succession. Soit 3/8, car ses parents ont une part réservataire de 50%, et ceci jusqu’à ce qu’elle ait des enfants ou qu’elle se marie. 
  • A 18 ans, elle peut léguer la totalité de son patrimoine par testament, outre les parts réservataires prévues par la loi. 
  • Mathilde ne peut pas faire de donation tant qu’elle est mineure.  

2. Mathilde (25 ans) veut profiter pleinement de la vie.

Qui hérite d’un célibataire sans enfant?

  • Mathilde est célibataire. Elle commence par rédiger un contrat de mandat, qui désigne une personne qui gérerait son patrimoine si elle n’était plus en mesure de le faire. 
  • Elle peut aussi rédiger un testament en faveur de ses parents, une solution fiscalement avantageuse, à charge pour eux de redistribuer une partie du patrimoine à d’autres membres de la famille par la suite. 
  • Elle peut aussi envisager un legs résiduel par testament. Tout ce qui restera de sa succession au décès de ses parents reviendra à une personne désignée.
  • Si ses parents sont déjà morts, elle peut tout léguer par testament. Car si la loi prévoit que ses frères et sœurs héritent de la succession, ils n’ont pas de part réservataire.
  • Mathilde peut enfin envisager le legs en duo afin de limiter les droits de succession. Une partie de son patrimoine ira à une œuvre de bienfaisance et le reste, après paiement des droits de succession, à une personne désignée.

3. Mathilde (30 ans) a trouvé l’amour 

Quelle succession pour les couples sans enfants?

  • Mathilde et Jérôme sont cohabitant de fait. Ils sont des étrangers aux yeux du droit successoral. Si Mathilde établit un testament pour léguer quelque chose à Jérôme, les droits de succession seront extrêmement élevés. Si Mathilde et Jérôme habitent ensemble en Flandre depuis plus d’un an, alors les tarifs appliqués seront les mêmes que ceux des couples mariés ou des cohabitant légaux. 
  • Si Mathilde souhaite protéger Jérôme, mais sans léser sa famille, plusieurs options s’offrent à elle:
  1. La cohabitation légale : Jérôme héritera de l’usufruit sur le logement familial et son mobilier
  2. L’acceptation de donation avec droit de retour : si Mathilde reçoit une voiture de sa grand-mère, elle retournera à sa grand-mère au cas où elle décèderait
  3. Le mariage en séparation de biens avec usufruit limité au logement familial, par testament : il n’y a pas de patrimoine commun et la part de Mathilde revient en nue-propriété à ses parents directs. L’usufruit revient à Jérôme.
  • Si Mathilde veut protéger Jérôme le plus possible, sans se préoccuper de sa famille, voici les options:
  1. Le mariage avec communauté des biens : le patrimoine propre de Mathilde retournera à sa famille et ce que Jérôme et Mathilde ont acquis ensemble est partagé.
  2. Une clause de dissolution finale reprise dans le contrat de mariage : dans un contrat avec séparation des biens, le partage s’effectue comme si un patrimoine commun s’était constitué.
  3. La cohabitation légale et la cession globale à Jérôme par testament.

4. Mathilde (35 ans) a des enfants

Qui hérite de quoi dans une famille avec enfants?

  • Si Mathilde décède et qu’elle était seulement cohabitant de fait avec Jérôme, sa succession revient à ses enfants. Mais elle peut léguer par testament sa quotité disponible à Jérôme, mais c’est fiscalement très peu avantageux. 
  • Si Jérôme et Mathilde étaient cohabitant légaux, Jérôme bénéficie de l’usufruit sur le logement familial au décès de Mathilde, tandis que les enfants bénéficieront de la nue-propriété.
  • Si Jérôme et Mathilde étaient mariés, il existe trois cas de figure pour les enfants:
  1. S’ils avaient choisi la communauté des biens, les enfants héritent de la nue-propriété sur la moitié du patrimoine commun et sur le patrimoine propre de leur mère.
  2. La clause d’attribution de communauté : Jérôme obtiendra grâce à cette clause la pleine propriété sur le patrimoine commun. Les enfants n’hériteront qu’au décès de leur père.
  3. La clause d’attribution optionnelle : Jérôme pourra choisir entre plusieurs options prédéfinies.

5. Mathilde (39 ans) se sépare

Lorsque "l’ex" devient aussi un "ex"- héritier

  • Si Jérôme et Mathilde sont mariés et que ses enfants sont encore mineurs, Mathilde peut d’abord déshériter Jérôme, sous conditions, avant que le divorce ne soit définitif. Si le divorce se fait à l’amiable, les époux peuvent se priver mutuellement de droits dans la succession.
  • Pour l’après-divorce, Mathilde peut priver Jérôme de son droit de jouissance légale sur la succession qui reviendra aux enfants. Elle peut aussi destiner un usufruitier sur sa succession, et définir l’âge auquel ses enfants pourront récupérer l’usufruit.
  • S’ils sont cohabitant de fait ou cohabitant légaux, ces précautions ne sont pas nécessaires.

6. Mathilde (41 ans) rencontre un nouveau partenaire

Quelle succession pour les familles recomposées?

  • Mathilde veut laisser le plus possible à son nouveau partenaire, Benoit. Voici ses options:
  1. Le mariage, pour garantir une part réservataire à Benoit
  2. Le testament, tout en tenant compte de la réserve légale de ses deux enfants.
  3. La clause d’accroissement ou tontine, s’ils sont cohabitants et qu’ils achètent un logement. Ainsi, la part du prédécédé revient au survivant.
  • Mathilde veut laisser le plus possible à ses enfants. Voici ses options.
  1. Vivre ensemble sans se marier, ainsi Benoit n’a aucune part réservataire dans la succession de Mathilde
  2. Se marier mais déshériter son partenaire.
  • Mathilde souhaite mettre ses enfants et ses beaux-enfants sur le même pied
  1. Elle peut le faire par testament, sans toucher à la part réservataire destinée à ses enfants biologiques.
  2. Elle peut adopter ses beaux-enfants

7. Mathilde (68 ans) a perdu son mari

Mathilde devient veuve...

  • S’il n’y a pas de contrat de mariage, Mathilde reçoit l’usufruit de la succession de son mari. La nue-propriété est partagée entre ses enfants.
  • S’il y a un contrat de mariage avec séparation des biens, Mathilde conserve ses propres biens et hérite de la part de son mari sur les biens qu’ils auraient acquis en indivision.
  • S’ils sont en communauté universelle des biens, la succession se composerait uniquement de la part du défunt dans la communauté (la moitié), Mathilde conservant sa propre part de la communauté (l’autre moitié).
  • Pour le reste, tout dépendra du testament rédigé par Benoit.

8. Mathilde (70 ans) est une grand-mère active

Comment Mathilde peut-elle faire un geste pour ses petits-enfants?

  1. Donner de son vivant, via un compte d’épargne ou une assurance placement
  2. Scinder la succession, entre ses enfants et ses petits enfants
  3. Rédiger un testament de grand-mère, qui impose aux enfants de reverser une partie de la succession à leurs propres enfants.
  4. Envisager un legs résiduel, qui implique que tout ce qui reste de sa succession, au décès de sa fille, ira à ses petits-neveux. 

 9. Mathilde (92 ans) meurt

L’heure de la succession a sonné

  • Mathilde a-t-elle laissé un testament?
  • Quelles donations a-t-elle fait de son vivant?
  • Qui doit déclarer sa succession?
  • Combien de droits de succession faudra-t-il payer?

  • Pensez le plus tôt possible à plus tard

  • Planification successorale pour tous: de 9 à 99 ans, du mineur aux grands-parents

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