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Donations: la Flandre réduit sensiblement les droits de donation

Le Gouvernement flamand est sur le point de conclure un accord portant sur la baisse des droits de donation. L’objectif est de pousser la population flamande à recourir davantage à ce mécanisme, ce qui serait tout profit pour le trésor flamand. Cette baisse des droits de donation est au centre du débat sur le contrôle budgétaire actuellement en cours. Dans les coulisses, on travaille d’arrache-pied pour trouver un compromis.
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©Photo News

Les taux dépendent de la valeur du don et du lien entre le donateur et le bénéficiaire. A l’avenir, pour les dons en faveur d’un conjoint (marié ou cohabitant), d’un enfant ou d’un petit-enfant, le taux ne devrait pas dépasser 18%. Aujourd’hui, il peut monter jusqu’à 30% pour des biens immobiliers dont la valeur dépasse 500.000 euros (voir tableau).

Le gouvernement flamand souhaite également s’attaquer aux taux maximums en cas de dons à la famille plus éloignée. Par exemple, en cas de don d’un bien immobilier de plus de 175.000 euros à une sœur ou un frère, les droits de donation se montent aujourd’hui à 65%. Ce taux peut atteindre 70% pour des dons entre oncles/tantes et neveux/nièces, et jusqu’à 80% dans d’autres cas. Il est question de réduire le taux maximum à 50% ou moins. Le CD&V ne souhaite toutefois pas aller aussi loin, estimant qu’une trop forte baisse équivaudrait à faire un cadeau aux riches.

Pour le CD&V, la baisse des droits de donation ne peut s’envisager que si elle crée des rentrées permettant d’éviter de nouvelles mesures d’économie. Le gouvernement flamand compte sur des recettes de 50 millions d’euros en 2015. A plus long terme, la baisse des droits de donation devrait rapporter chaque année 120 millions d’euros au trésor flamand.

©rv doc

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