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Mamy songe à sa succession et veut gâter ses petits-enfants

Quelles solutions s'offrent à une grand-mère qui souhaite qu'une partie de son héritage aille directement à ses petits-enfants?
©Frederik Van Den Stock

Que peut faire une grand-mère pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants. Ils reçoivent évidemment régulièrement une petite "enveloppe", mais ce n’est pas le Pérou. Si leurs parents ont une situation financière confortable, Mamy peut envisager sereinement de faire en sorte qu'une partie de son héritage revienne directement à ses petits enfants. Quelles sont ses options? Prenons l'exemple de Mathilde, une mamy qui a deux enfants, Alexandra et Eliott, et plusieurs petits-enfants.

1. Donner de son vivant

Via un compte d’épargne

  • De quoi s’agit-il? Mathilde peut, de son vivant, donner une partie de son patrimoine à ses petits-enfants, par exemple en ouvrant un compte d’épargne à leur nom. Sur un don bancaire ou un don manuel, aucun droit de donation n’est dû.
  • Droits de succession? Si Mathilde vit encore pendant trois ans après sa donation, les petits-enfants ne devront pas payer de droits de succession.
  • Limites? Mathilde doit tenir compte du fait que ses deux enfants ont chacun droit à un tiers de la succession. Cela signifie que Mathilde peut librement disposer d’un tiers de son patrimoine. Cela ne pose guère de problème: avec un patrimoine de 300.000 euros, elle a une marge confortable pour entreprendre quelque chose au profit de ses petits-enfants.
  • Inconvénient? Pourtant, Mathilde ne trouve pas que des donations sont la meilleure option. Parce que "donné, c’est donné". Une donation est en principe irrévocable. En outre, les petits-enfants étant toujours à l’école primaire, ils ne sont pas à même de gérer un gros montant. De plus, en grandissant, ils ne resteront pas forcément dans le "droit chemin", ce qui constitue un risque…

Via une assurance placement

  • De quoi s’agit-il? Mathilde peut aussi conclure un contrat d’assurance placement, par exemple une assurance-vie branche 21 et désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires. Une solution possible, mais qui ne peut pas non plus sortir du cadre des limites de la réserve légale de ses deux enfants, Alexandra et Eliott.
  • Flexible? Si l’un des petits-enfants prenait plus tard un "chemin de traverse", Mathilde pourrait toujours supprimer ce bénéficiaire sans frais. En outre, elle peut stipuler que le capital ne peut être libéré que lorsque les petits-enfants auront atteint un certain âge ou que le montant sera libéré par tranches. Avec une assurance placement, elle tient un peu mieux les rênes en mains qu’en ouvrant un compte d’épargne au nom des petits-enfants.
  • Droits de succession? Et puis une assurance placement est intéressante sur le plan fiscal. En Flandre par exemple, les petits-enfants ne doivent payer que 3% de droits de succession sur les premiers 50.000 euros qu’ils reçoivent. En outre, il existe une réduction pour les petits héritages: en fait, les petits-enfants ne paient rien sur la première tranche de 12.500 euros et 4% sur la tranche entre 12.500 euros et 50.000 euros. Dans ce cas, Mathilde peut donc donner à chacun 12.500 euros (soit au total 50.000 euros) par le biais d’une assurance placement sans qu’aucun droit de succession ne soit dû.

2. Scinder la succession

Mathilde n’est pas pleinement convaincue des avantages d’une assurance placement branche 21. Tout compte fait, le rendement moyen de ces produits d’assurance a sérieusement fondu ces dernières années. Son portefeuille-titres a procuré l’an dernier un bien meilleur rendement, de sorte qu’elle envisage de transférer une partie des avoirs de son compte d’épargne vers son portefeuille-titres.

  • De quoi s’agit-il? Le notaire propose de scinder la succession et de favoriser le plus possible les enfants et les petits-enfants par testament.
  • Droits de succession? Plus il y a d’héritiers, plus petites sont les parts de chacun et plus faibles sont les droits de succession à payer par chaque héritier. La progressivité des taux des droits de succession (plus l’héritage est élevé, plus ces taux sont élevés) est ainsi nivelée. En outre, le montant que Mathilde laissera directement à ses petits-enfants ne se retrouve pas dans le patrimoine de ses enfants. Les droits de succession sont les mêmes entre grands-parents et petits-enfants qu’entre parents et enfants, puisqu’il s’agit de ligne directe.
  • Flexible? Il y a tout de même un inconvénient: quid si les petits-enfants sont trop jeunes pour recevoir une telle somme? Il est possible d’y remédier: Mathilde peut stipuler que les petits-enfants ne pourront disposer de ces fonds qu’à un certain âge, ou qu’ils les recevront par tranches. Signalons enfin que l’avantage d’un testament – contrairement à une donation – est qu’il peut toujours être revu.

3. Rédiger un testament de "grand-mère"

Un "testament de grand-mère" est une variante de la technique exposée ci-avant.

  • De quoi s’agit-il? La succession de Mathilde qui reviendra à ses deux enfants est de 450.000 euros pour chacun. Dans le testament de grand-mère, une charge leur est imposée. A savoir l’obligation pour Alexandra et Eliott, lors de leur propre décès, de léguer un certain montant, disons 50.000 euros, à leurs propres enfants (les petits-enfants de Mathilde). Dans un testament de grand-mère, les petits-enfants héritent de Mathilde une créance de 50.000 euros sur leur propre parent (Alexandra ou Eliott). Une créance qu’ils ne pourront encaisser qu’au moment du décès de celui-ci.
  • Droits de succession? Cela réduit les droits de succession. Les enfants de Mathilde paieront les droits de succession sur le montant de la succession qu’ils perçoivent, diminué de la créance des petits-enfants. Supposons qu’Alexandra et Eliott héritent chacun de 450.000 euros et que chacun ait une dette de 50.000 euros envers chacun de ses propres enfants. Alexandra et Eliott paieront des droits de succession sur 350.000 euros chacun et les quatre petits-enfants sur 50.000 euros chacun. Au décès d’Alexandra et Eliott, les petits-enfants de Mathilde ne doivent plus rien payer sur ce montant.
  • Limites? Évidemment, Mathilde devra à nouveau respecter la réserve légale de ses enfants, Alexandra et Eliott. Elle ne pourrait pas imposer une charge qui ramène ce que chacun reçoit en dessous de 300.000 euros.

Mathilde doit aussi prendre des dispositions au cas où d’autres petits-enfants naîtraient après son décès. C’est possible en inscrivant dans le testament une clause en faveur des futurs bébés.

4. Envisager un legs résiduel (fideï-commis de residuo)

Mathilde peut également envisager un legs résiduel, par exemple dans le cas où l’un de ses enfants aurait quatre enfants et l’autre aucun. Peut-être veut-elle éviter que son héritage, après le décès de son fils sans enfant, tombe aux mains de la famille de sa belle-fille avec qui elle n’a pas vraiment beaucoup d’affinités…

  • De quoi s’agit-il? Par un legs résiduel, Mathilde met à charge de son fils sans enfant, lors de son propre décès, l’obligation de céder tout ce qui reste de l’héritage qu’il a reçu aux enfants de sa sœur. Le fils sans enfant peut gérer sa part d’héritage de 450.000 euros comme il l’entend. La seule chose qui lui est refusée, c’est de la donner.
  • Limite? Selon une certaine jurisprudence et certains auteurs, le fils sans enfant doit pouvoir disposer librement de sa part réservataire, soit 300.000 euros. L’obligation de céder ce qui reste à ses neveux et nièces ne pourrait porter que sur les 150.000 euros qui excèdent cette réserve légale. Mais il y a discussion à ce sujet…
  • Droits de succession? Si Mathilde passe par un legs résiduel, les droits de succession seront dus deux fois: une fois par ses enfants, et une autre par les neveux et nièces. Mais ceux-ci pourront bénéficier du barème des droits de succession plus favorable en ligne directe et pas de celui, plus élevé, qui joue entre une tante et ses neveux ou nièces.
  • Si Mathilde, veuve, ne fait rien, ni donation ni testament, sa succession ira à ses deux enfants, qui recevront chacun la moitié de l’héritage.
  • Les enfants de Mathilde, Alexandra et Eliott, pourraient aussi réaliser un saut de génération. Ils peuvent en effet refuser la succession de leur mère au profit de leurs propres enfants.

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