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Combien de droits de succession devrez-vous payer sur un héritage?

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Même si vous les souhaitez, vous ne pouvez pas déshériter certains de vos héritiers. Quant au fisc, il prélève systématiquement une partie de votre héritage.

Le fisc rélève une partie de ce que reçoivent séparément chacun de vos héritiers: tous doivent en effet payer des droits de succession.

Le montant net dépend de trois facteurs: le montant de l'héritage, le lien parental entre le défunt et l'héritier, et domicile du défunt.

L'outil ci-dessous permet à vos héritiers de calculer le montant net dont ils hériteront, et par la même occasion de connaître la part qui sera retenue par le fisc.

1. Quel est le montant de l’héritage?

Ce n’est pas le montant total de l’héritage qui est pris en compte, mais le montant auquel chaque héritier a droit à titre individuel. Les droits de succession sont établis par héritier, sauf si vous habitez en Flandre ou à Bruxelles et que vous héritez d’un cousin, d’une cousine, d’un oncle, d’une tante ou encore d’une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté. Les taux sont alors définis sur la base du montant total dont ce groupe de personnes hérite.

Si vous héritez d'un conjoint, de (grands)-parents ou (petits)-enfants qui habitent en Région flamande, vous pourrez répartir votre héritage en deux parties: les biens mobiliers et immobiliers. Vous atteindrez ainsi moins vite les tranches les plus lourdement imposées. Celui qui hérite de 150.000 euros en cash et d’une maison d’une valeur de 150.000 euros paiera moins de droits de succession que celui qui hérite de 300.000 euros en cash. Attention, cette règle n’existe pas à Bruxelles et en Wallonie.

Les dettes du défunt sont soustraites du montant de l’héritage. Les frais funéraires peuvent également en être déduits.

Les héritiers peuvent, dans certains cas, bénéficier d’abattements dont le niveau dépend du montant de l’héritage et du lien de parenté avec le défunt. Les règles diffèrent d’une Région à l’autre et les calculs sont relativement compliqués. En résumé, des abattements sont prévus pour les "petits héritages", pour les enfants de moins de 21 ans qui héritent d’un parent, et pour ceux qui héritent de leur conjoint alors que leurs enfants ont moins de 21 ans. 

2. De qui provient l’héritage?

Les héritiers sont répartis en différentes catégories. Plus le lien de parenté est ténu, plus les droits de succession sont élevés.

  • De votre conjoint, de vos parents, de votre enfant

Votre conjoint est votre époux/épouse ou votre cohabitant légal. En Région flamande, le même régime s’applique aux cohabitants de fait qui vivent ensemble depuis au moins un an. A Bruxelles et en Wallonie, les cohabitants de fait sont toujours soumis au taux le plus élevé, de la catégorie "toutes autres personnes".

Votre père, votre mère, vos grands parents et vos beaux-parents font partie de la catégorie des parents.

Les enfants sont vos enfants biologiques (issus de votre relation actuelle, d’une relation ancienne ou extraconjugale) et vos enfants adoptifs. Si vous léguez une partie de vos biens à vos beaux-enfants via testament, ils bénéficieront également de ce taux.

  • De votre frère ou de votre sœur

Notez que ce taux s’applique également aux demi-frères et demi-sœurs.

  • De votre oncle, tante, neveu, nièce

Dans ce cas, vous devez prendre en compte la valeur de l’ensemble de la succession pour calculer les droits de succession. Vous obtenez le montant de votre part de droits de succession en divisant le résultat par le nombre d’héritiers.

  • De toute autre personne (tiers)

A Bruxelles et en Wallonie, le cohabitant de fait tombe systématiquement dans cette catégorie. En Région flamande, ce n’est le cas que si vous habitiez ensemble depuis moins d’un an. En Région wallonne, c’est aussi le cas si vous étiez cohabitants légaux depuis moins d’un an.

Si vous leur léguez des biens par voie testamentaire, vos amis et votre belle-famille seront également soumis à ces taux.

3. Dans quelle Région se situe le domicile du défunt?

Notre tableau vous donne un aperçu des droits de succession applicables dans les différentes régions.

Chaque Région a fixé ses propres taux. C’est le domicile fiscal du défunt qui fait office de référence. Ni le domicile des héritiers, ni la localisation du legs n'est pris en compte. Si vous habitez en Wallonie mais que vous héritez d'une maison sise à Bruxelles de vos parents qui habitent en Flandre, ce sont les droits de succession de la Région flamande qui s’appliqueront.

Si le défunt a été domicilié à plusieurs endroits en Belgique au cours des cinq dernières années de sa vie, c'est le lieu où il a résidé le plus longtemps qui sera déterminant.

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