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Combien un don vous coûte-t-il?

©Ã‚© moodboard/Corbis

Si vous faites une donation, des droits de donation seront dûs. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments.

Prenant exemple sur les changements introduits précédemment en Flandre, Bruxelles et la Wallonie ont modifié à leur tour les tarifs des droits de donation sur l'immobilier au 1er janvier 2016. Si la Région de Bruxelles-capitale s'est totalement alignée sur le système en vigueur en Région flamande, la Wallonie a allégé les tarifs mais conservé un système plus complexe et moins lisible.

Dans les trois Régions, dès l'instauration des tarifs plus avantageux, les propriétaires immobiliers ont été sensiblement plus nombreux à faire donation de leur bien.

À Bruxelles, il ne subsiste plus que deux catégories: les proches (ligne directe, époux et cohabitants légaux) et toutes les autres personones (frères et sœurs, oncles/tantes neveux et nièces, étrangers). Quant aux tranches d'imposition, elles sont réduites à 4 (contre 9 auparavant).

En Région wallonne, il reste quatre catégories de personnes et les tranches d'imposition sont plus nombreuses qu'à Bruxelles et en Flandre. Mais les taux ne dépassent plus dans aucun cas les 50%.

1. De quel montant voulez-vous faire donation?

L'impôt est dû sur la valeur du bien donné. La valeur est calculée par donation et par donataire. Dans le cas d'un couple qui fait don de 400.000 euros à ses deux enfants, chacun des enfants sera imposé sur deux donations d'une valeur de 100.000 euros.

2. Quel type de bien donnez-vous?

Des tarifs fixes s'appliquent aux biens mobiliers (cash, bijoux, titres) tandis que les tarifs qui s'appliquent aux biens immobiliers sont progressifs.

3. A qui faites-vous une donation?

Les tarifs sont fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire. Plus le lien est ténu, plus les tarifs sont élevés.

4. Dans quelle commune réside le donateur?

Les taux des droits de donation varient d'une Région à l'autre. Le lieu de résidence du donateur détermine le droit qui s'applique. La commune dans laquelle l'acte de donation est signé n'a aucune importance. Pas plus que la commune de résidence du donataire ou celle où sont situés les biens donnés. C'est la Région dans laquelle le donateur a résidé le plus longtemps au cours des 5 dernières années qui détermine les droits de donation qui seront appliqués.

Payer ou ne pas payer des taxes

Pour une donation de biens meubles, il n’est pas obligatoire de passer par un acte notarié. Un don manuel ou par virement bancaire est possible sans payer d’impôts. Mais la question qui se pose est de savoir si cela en vaut la peine. L’économie est vraiment très limitée, puisqu’elle sera de 7% au plus. De plus, l’enregistrement du don vous libère de toute autre obligation envers le fisc. Vous ne devez pas craindre que vos héritiers paient des droits de succession plus élevés si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation. En enregistrant votre donation, la preuve de la date peut être fournie sans problème, ce qui n’est pas toujours le cas avec les dons manuels ou par virement.

Vous ne pouvez pas échapper à la taxe sur le don d’un bien immobilier. Même si l’acte de donation est établi par un notaire à l’étranger, l’acte de donation devra tout de même être enregistré en Belgique.

5. Les tarifs 

Les donations de biens immobiliers sont soumises à des tarifs progressifs

→ En ligne directe (enfants, petits-enfants, parents), entre époux et cohabitants légaux*

* En Flandre, les cohabitants de fait peuvent également bénéficier de ces tarifs, à condition de pouvoir démontrer une cohabitation ininterrompue depuis minimum 1 an et de démontrer qu'ils vivaient en ménage commun.

→ Frères et soeurs

→ Oncles et tantes, neveux et nièces

→ Tiers

Les donations de biens mobiliers sont soumises à des tarifs fixes

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