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Hériter: 5 termes que vous devez connaître

Chacun d’entre nous héritera à un moment ou l’autre de sa vie. Et chacun d’entre nous devrait au moins une fois dans sa vie penser à sa propre succession. Pour le faire en connaissance de cause, voici cinq termes de base à connaître.

1. Succession

Votre succession comporte tous les biens que vous possédez au moment de votre décès, moins vos dettes. Mais cela n’en reste pas là. Le législateur applique un correctif. Il le fait pour éviter que vous vous débarrassiez de tout ce que vous avez de votre vivant. Il n’y aurait alors plus de succession et il se pourrait que vos héritiers réservataires en fassent en tout ou en partie les frais.

Pour voir si les droits de vos héritiers légaux sur votre succession ont été affectés, on recompose une "masse fictive" à la date du décès. Cette masse fictive reprend non seulement les biens que vous possédez le jour de votre décès, mais aussi tous les biens que vous avez déjà donnés de votre vivant.

2. Héritiers réservataires

Certains héritiers bénéficient d’une protection particulière, pour qu’ils aient toujours droit à une part réservataire de votre succession. Vous ne pouvez pas la leur enlever.

Il s’agit en premier lieu de vos enfants. S’il y a un enfant, sa part réservataire est égale à la moitié de la succession. S’il y en a deux, ils ont chacun droit à un tiers. Et s’il y en a trois ou plus, la part réservataire globale est de trois quarts de la succession, à partager de manière égale entre les enfants.

Si vous n’avez pas d’enfant, ce sont vos parents qui sont les héritiers réservataires. La réserve de chaque parent est d’un quart de la succession.

Votre conjoint survivant est aussi un héritier protégé. Il a droit à l’usufruit sur la moitié de la succession, avec au minimum l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent.

Votre partenaire cohabitant survivant bénéficie d’un droit limité sur votre succession, à savoir l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent, mais ce droit n’est pas une part réservataire. Vous pouvez donc le lui retirer, par exemple par testament. Précisons enfin que le cohabitant de fait survivant n’hérite pas automatiquement de son/sa partenaire.

3. Testament

Dans un testament, vous indiquez ce que vous voulez léguer et à qui. C’est un instrument flexible, puisque si vous changez d’avis, vous en faites simplement un nouveau. Mais votre marge de manœuvre est limitée, car vous ne pouvez pas toucher aux droits de vos héritiers réservataires (voir ci-dessus). Si vous allez trop loin, ceux-ci peuvent s’opposer à l’exécution de ce testament.

Vous pouvez parfaitement rédiger vous-même un testament. Pour être valable, vous devez l’écrire de votre main et le signer. Vous pouvez ainsi garder un testament dans un coffre chez vous. Si vous voulez éviter qu’il "se perde" ou qu’il tombe dans de mauvaises mains, vous pouvez le confier à un notaire. Celui-ci est obligé de le faire enregistrer au Registre central des testaments (le CRT). Enregistrer un testament olographe coûte 40 euros. Un testament notarié est un testament que vous n’écrivez pas vous-même, mais qui est établi par votre notaire. Son enregistrement coûte 200 euros.

4. Donation

Il est question d’une donation lorsque le donateur s’appauvrit d’une libéralité au profit du donataire qui s’enrichit. Cela implique que vous cédiez certains biens à quelqu’un à qui vous abandonnez les biens en question immédiatement et irrévocablement. Le bénéficiaire de cette donation, le donataire, est obligé d’accepter la donation.

En tant que donateur, vous pouvez lier des conditions à une donation, mais vous n’avez pas la possibilité de récupérer le bien. Donné, c’est donné.

En principe, une donation exige un acte notarié. Le notaire va faire enregistrer cet acte, ce qui engendrera des droits de donations. Pour les biens meubles, le taux est uniforme, alors que pour les immeubles le barème est progressif.

Au principe de l’acte notarié, il y a deux exceptions: le don manuel et le don bancaire. Ceux-ci permettent de donner certains biens meubles en échappant aux droits de donation.

5. Droits de succession

Les droits de succession sont des taxes que les héritiers doivent payer sur les biens dont ils héritent de vous. Les droits de succession sont calculés sur la part nette de chaque héritier, personne par personne. Les dettes et les frais de funérailles sont déduits.

Les taux varient selon le degré de parenté avec le défunt. Ce sont des taux progressifs. Plus la succession est importante, plus élevés sont les taux.

Les droits de succession varient selon la région. Le lieu où le défunt avait son domicile fiscal détermine la région dont le taux s’applique. Si vous habitez en Wallonie, mais que vous héritez de vos parents qui habitaient en Flandre, ce sont les droits de succession en vigueur en Flandre qui jouent. Si le défunt a habité à des endroits différents en Belgique au cours des cinq dernières années de sa vie, on prend le lieu où il a habité le plus longtemps au cours de ces cinq ans.

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