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Muselez les héritiers récalcitrants dans votre testament

Si vous rédigez un testament pour favoriser certaines personnes, le risque existe que d’autres héritiers se sentent lésés et se rebiffent. Mais il y a une technique pour maîtriser les héritiers récalcitrants.
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Le partage de la succession est toujours cause de tensions. Et si les relations entre les héritiers ne sont pas au beau fixe, il n’est pas rare que la succession se mue tout de go en dispute familiale. Et il y a de nombreuses raisons à cela. Des rancunes personnelles, certes. Mais peut aussi jouer un rôle la rigidité du droit successoral. Car la loi veille à ce qu’on ne puisse pas distribuer sa succession à qui bon nous semble. Il y a des règles légales à respecter.

Cela met nombre de personnes en difficultés. Car souvent on voudrait bien partager son héritage autrement que ce que la loi prévoit. On veut donner à certaines personnes plus que ce à quoi elles ont droit légalement. Mais le résultat, c’est qu’il reste moins pour les autres héritiers. Ceux-ci ne seront pas toujours d’accord. Songez par exemple à ce père qui veut donner mieux protéger sa nouvelle compagne. Les enfants d’un premier mariage ne verront pas cela d’un bon œil, parce qu’ils voient ainsi filer une partie de leur héritage dans les mains de leur belle-mère. Dont ils n’hériteront pas plus tard.

Le père peut évidemment rédiger un testament dans lequel il laisse tous ses biens à sa nouvelle partenaire. Il peut ainsi reprendre explicitement que la villa à la mer ira à sa nouvelle épouse. Mais si les enfants veulent s’y opposer, cela peut provoquer des discussions entre sa nouvelle femme et ses propres enfants.

Sauf si le père l’a anticipé dans son testament. Comment? En insérant dans son testament une clause où il donne le choix à ses enfants: soit se plier à sa volonté – de voir leur belle-mère hériter de la villa à la mer -  et recevoir alors plus que ce que la loi leur attribue, soit – s’ils refusent – se contenter du minimum que la loi leur octroie. De cette manière, le père peut donner à ses enfants le petit coup de pouce dans le dos pour choisir la solution qu’il préfère – la première.

Il est  important de formuler la clause de façon positive, pour qu’elle n’apparaisse pas comme une punition. Écrivez par exemple: "Je lègue l’usufruit de ma succession à ma partenaire. Si mes héritiers s’y opposent, je lui laisse la quotité disponible de ma succession, afin qu’elle puisse disposer des moyens financiers nécessaires."

L’inconvénient est que vous ne pouvez recourir à cette clause que si votre succession est suffisante. Vous devez en effet avoir la marge nécessaire pour récompenser vos héritiers d’une part plus grande que leur minimum légal s’ils acceptent vos conditions.

Evitez les disputes au sujet de votre héritage

Disputes pour votre héritage. Cela arrive dans les meilleures familles. Pourquoi pas chez vous? La consigne est donc de prendre les devants si :

  • vous voulez éviter les disputes entre vos enfants
  • vous voulez favoriser votre partenaire
  • vous voulez mettre la belle-famille hors jeu
  • vous voulez éviter que votre ex revienne habiter dans la maison après votre décès

Comment? La réponse à ces questions – et d’autres – se trouve ce samedi 23 mars dans le Guide des successions de Mon argent et l'Écho.

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