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Réglez votre héritage en deux temps

Vous souhaitez léguer tout votre patrimoine à votre partenaire mais refusez qu’il revienne ensuite à votre belle-famille. Dans ce cas, le legs de residuo est la solution idéale!

Le legs de residuo est la clause d’un testament à double effet: vous désignez deux bénéficiaires. Le premier hérite d’abord des biens que vous mentionnez dans le testament. Ce qu’il en reste après son décès revient au deuxième bénéficiaire et non à ses propres héritiers.

Le legs de residuo est mis en place par testament. Il ne peut léser les héritiers légaux. Vous ne pouvez donc l’utiliser que pour la partie de votre succession dont vous pouvez disposer librement.

Le premier bénéficiaire peut gérer comme bon lui semble son héritage. Il ne peut toutefois pas donner les biens ou les léguer à quelqu’un d’autre par testament, à moins que vous en décidiez autrement.

Pour qui?

Le legs de residuo est un instrument efficace pour les couples sans enfants qui ne souhaitent pas défavoriser leur famille. Prenons l’exemple de Jean et Isabelle. Ils sont cohabitants légaux et n’ont pas d’enfant. Jean souhaite léguer tout son patrimoine à Isabelle à son décès, mais voudrait que ces biens reviennent ensuite à sa propre famille.

Cette clause peut également être utile aux couples qui veulent éviter que le patrimoine aboutisse dans les mains de la belle-famille. Si Jean et Isabelle ont un fils marié, ils pourraient souhaiter laisser leur patrimoine à leur héritier mais refuser explicitement qu’au décès de leur fils ce patrimoine revienne ensuite à la famille de leur belle-fille.

C’est également une formule intéressante pour les parents d’un enfant moins valide: ils peuvent récompenser en quelque sorte celui qui s’est occupé de leur enfant après leur décès.

Quelles sont les implications fiscales?

Le legs de residuo peut receler un avantage fiscal non négligeable: le deuxième bénéficiaire paie des droits de succession sur la base de son degré de parenté avec celui qui a établi le testament. Le premier bénéficiaire paie les droits de succession en fonction de son degré de parenté entre le testateur et le bénéficiaire.

La spécificité de cette clause se situe au niveau du règlement applicable lors du transfert du premier au second bénéficiaire. Le taux des droits de succession applicables au second bénéficiaire dépend de son degré de parenté avec le testateur initial. Le degré de parenté entre le premier et le deuxième héritier n’entre pas en ligne de compte.

L’impôt dû est calculé sur la valeur des biens au moment du décès du premier bénéficiaire selon le taux qui s’appliquait au moment du décès du testateur initial. Autrement dit, les modifications éventuelles de taux intervenues depuis le décès du testateur n’ont aucun impact dans le calcul.

Vous pensez que le legs de residuo est la solution idéale pour régler votre héritage? Cliquez ici pour réaliser un document personnalisé.

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