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Acheter ou vendre une maison par SMS: c'est possible!

Une offre faite ou acceptée par SMS sur une maison est un acte contraignant, comme vient de l’estimer un juge de Gand.

"Cher monsieur, nous acceptons votre offre de 550.000 euros sur notre maison." C’est avec ce message envoyé par GSM qu’un couple a accepté une offre sur sa maison. Lorsqu’ils ont reçu une offre plus élevée ensuite, ils ont cependant décidé de signer avec le plus offrant. Ils pensaient en effet que leur SMS n’avait pas force légale et n’estimaient pas être tenus à vendre leur bien au premier candidat.

Le tribunal de première instance de Gand l’a entendu d’une autre oreille, cependant. Un message SMS n’est certes pas un compromis de vente mais c’est bel et bien un écrit, qui peut servir de preuve. Le SMS ne suffit donc pas pour démontrer qu’il y a compromis, mais le juge l’accepte comme "début de preuve écrite", où des éléments complémentaires doivent démontrer que les vendeurs ont effectivement envoyé le message.

"La preuve complémentaire a été fournie par la facture de l’opérateur GSM, où il s’avérait que les deux parties avaient eu de nombreux contacts. De plus, d’autres SMS avaient précédé celui incriminé, qui démontraient que l’acceptation de l’offre était l’aboutissement d’une négociation à ce sujet", précise maître Gijs Verbeke. "À ma connaissance, c’est la première fois qu’un juge estime qu’un SMS constitue une forme écrite et un moyen de preuve légal", précise l’avocat.

Car, comme l’a estimé le juge, "Chacun sait que dans une société occidentale moderne comme la nôtre, tout individu possède son propre GSM et que cet appareil est en principe utilisé uniquement et personnellement par son propriétaire. Le numéro du GSM à partir duquel un SMS a été envoyé suffit en principe pour identifier l’auteur du message."

Conditions

Maître Marc Sobrie, notaire dont l’étude est établie à Zwalm, n’est pas surpris par ce jugement. "En principe, il est question de vente dès lors qu’un accord est atteint sur le prix. Un accord oral est également contraignant et même à ce sujet, des discussions peuvent naître. Il me semble dès lors logique que le SMS soit considéré comme une preuve concluante."

Autrement dit, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’accepter une offre par SMS. Cela dit, c’est aussi vrai pour celui qui fait offre. "Il est important de limiter l’offre dans le temps. Car tant qu’une offre n’est pas révoquée, le vendeur peut l’accepter et il y a alors vente", prévient maître Sobrie, qui conseille du reste de formuler plusieurs conditions complémentaires à l’offre et de ne pas attendre le compromis pour le faire. Il cite notamment la condition suspensive d’obtention d’un prêt, qui prévoit que le candidat acheteur peut renoncer à l’achat si l’organisme financier refuse sa demande d’emprunt hypothécaire. "Les acheteurs potentiels qui attendent la réponse de leur banque se placent eux-mêmes alors dans une position de négociations inférieure. Car s’il y a acceptation de l’offre, il doit y avoir compromis", explique Sobrie. Il ne voit qu’un seul moyen de communication qui soit absolument contraignant: la lettre recommandée.

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