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Combien coûte votre voiture de société?

Même si votre employeur met à votre disposition un véhicule sans le moindre frais, celui-ci n'est pas totalement gratuit. Le fisc veut aussi sa part du gâteau.

(mon argent) - Si votre employeur met un véhicule à votre disposition, alors vous devrez payer des impôts sur cet avantage en nature. Celui-ci est comptabilisé avec vos revenus et donc taxé au taux d’imposition applicable le plus élevé.

Voiture de société

L'avantage imposable est déterminé de manière forfaitaire en fonction de trois facteurs:

1. La distance entre votre domicile et votre lieu fixe de travail

Si vous habitez à moins de 25 kilomètres de votre lieu de travail, vous serez imposé sur un kilométrage de 5.000 kilomètres par an. Si vous habitez à plus de 25 kilomètres, le forfait se monte à 7.500 kilomètres par an. L’administration tient compte de la distance jusqu'à votre lieu fixe de travail. Selon la loi, le forfait de 5.000 kilomètres est un minimum, même si vous n’utilisez pas votre voiture de société pour vos déplacements domicile-lieu de travail.  Une jurisprudence différente est cependant disponible dans un cas spécifique.

2. Les émissions de CO2

Jusqu'au 31 décembre 2009, votre avantage dépendait de la puissance fiscale de votre voiture. Depuis le 1er janvier 2010, la puissance fiscale a été remplacée par les émissions de CO2. Le coefficient s'élève à 0,0021 euro par gamme de CO2 pour les véhicules dotés d'un moteur à essence, LPG ou au gaz, et 0,0023 euro par gamme de CO2 pour les diesels. Pour un véhicule diesel qui émet 120 g/kilomètre de CO2 et un forfait de 5.000 kilomètres par an, l'avantage s'élève donc à 5.000 x 120 x 0,0023 = 1.380 euros par an.

3. Contribution personnelle

Votre employeur peut mettre une voiture gratuitement à votre disposition, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Il peut également vous demander une contribution personnelle, que vous pourrez déduire de l'avantage imposable. Ce dernier sera donc nul si la contribution personnelle est au moins aussi élevée que le montant de l'avantage. Si vous payez des options ou le supplément de prix lié à un plus grand modèle ou à une motorisation plus puissante de votre poche, vous pourrez déduire votre participation personnelle de l'avantage imposable, mais uniquement l'année où vous l’avez versée. Ces déductions peuvent tout au plus annuler l'avantage. L’avantage ne peut jamais devenir négatif.

Attention!

Ne confondez pas la contribution propre avec les montants figurant dans votre fiche de salaire pour l'avantage. Sans participation personnelle, un montant donné est d’abord additionné à votre salaire sur lequel vous êtes imposé, puis à nouveau déduit. Ce montant ne doit en effet pas être versé puisqu’il représente l’avantage constitué par la voiture. Mais cette déduction ne signifie pas que vous avez payé une contribution personnelle!

Moto de société

A l’opposé de la voiture de société, l’avantage constitué par la moto de société n'est pas déterminé forfaitairement mais sur sa valeur réelle. Son traitement, sur la fiche de salaire, est analogue à celui d’une voiture de société.

Vélo de société

L’avantage qui découle d’un vélo, des accessoires et des frais d’entretien et de réparation pour les déplacements domicile- lieu de travail est exonéré d’impôt. Il subsiste cependant des discussions concernant l’utilisation d’un vélo de société à titre privé. Selon le secrétaire d'État Bernard Clerfayt, l’utilisation purement privée doit être imposée selon les règles générales (à la valeur réelle).

Exemple

Jean reçoit de son employeur une Ford Mondeo 2.0 TDCi (139g CO2). Il l’utilise à la fois pour ses déplacements domicile-lieu de travail, ses déplacements privés et ses déplacements professionnels. Jean habite à 45 kilomètres de son lieu fixe de travail. Quel montant d'impôts devra-t-il payer sur l'avantage que constitue sa voiture de société en 2010? Ses rémunérations normales sont imposées au taux maximum de 50%.

Jean habitant à plus de 25 kilomètres de son lieu de travail, l'avantage constitué par la voiture est calculé sur la base d’un kilométrage forfaitaire de 7.500 kilomètres. Le coefficient fiscal pour une voiture diesel s'élève à 0,0023. Son avantage imposable se monte ainsi à 0,0023 x 7.500 x 139 ou 2.397,75 euros. Sur ce montant, Jean a payé 50% d’impôt, soit 1.198,88 euros (hors taxes communales).

Imaginez que Jean verse une contribution personnelle de 1.000 euros. L'avantage lié à la voiture s’élève alors à 2.397,75 euros (0,0023 x 7.500 x 139) – 1.000 euros = 1.397,75 euros. Il doit donc encore payer 698,88 euros d'impôts sur cet avantage. Attention: sa contribution de 1.000 euros est prélevée sur son salaire net. Il a donc déjà payé des impôts et des cotisations sociales sur ce montant.

Samedi 04/06 dans Mon argent, gratuit avec L'Echo

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