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Quel est l'impact des périodes d'inactivité sur votre pension?

En matière de pensions, l’option retenue par le gouvernement est claire: on travaillera plus longtemps, et les périodes d'inactivité donneront à l’avenir moins de droits à la pension. Tour d'horizon de ces nouvelles mesures.
©BELGA

Le ministre des Pensions, Alexander De Croo (Open VLD), pointait récemment qu’en moyenne le Belge n’a effectivement travaillé que 29 ans au moment où il prend sa retraite. Le reste de sa carrière est complété par des "périodes assimilées" (maladie, chômage, crédit-temps) durant lesquelles il n’a pas travaillé mais qui comptent quand même pour la pension.

Le gouvernement vient précisément de serrer la vis pour ces périodes assimilées. Un chômage de longue durée, une (pseudo) prépension et des aménagements de fin de carrière donneront à l’avenir moins de droits à la pension. Au lieu d’une assimilation complète sur la base de la dernière rémunération brute perçue, l’assimilation se fera sur la base d’un droit minimum. Ces périodes compteront pour une rémunération fictive de 22.189,36 euros par année. Ce montant vaut pour un travailleur à temps plein. En cas de travail à temps partiel, ce montant est réduit proportionnellement. Aperçu:

  • Impact du chômage sur votre pension

Les chômeurs qui sont dans la troisième période d’indemnisation ne se constituent désormais des droits à la pension que sur la base du droit minimum. Le laps de temps après lequel on entre dans cette troisième période dépend du statut et de la carrière. Pour un chef de ménage, cela se produit au bout de quatre ans maximum. Les plus de 55 ans et les chômeurs ayant moins de 20 ans de carrière n’y entrent jamais. Cette exigence de carrière sera toutefois graduellement relevée à 25 ans d’ici 2017.

  • Impact de la prépension (chômage avec complément d’entreprise) sur votre pension

Pour la plupart des formes de prépension, l’assimilation complète subsiste. L’exception majeure est celle des personnes qui ont pris leur prépension dans le "régime général" avant 59 ans: jusqu’à 58 ans, on ne prend que le droit minimum. Mais cela ne vaut pas pour ceux qui ont par exemple été mis en prépension après une restructuration: ils conservent leurs droits complets à la pension, quel que soit leur âge.

  • L’impact du crédit-temps sur votre pension

Ici aussi, pour la plupart des systèmes, une assimilation complète subsiste. Il y a cependant une exception pour les aménagements de fin de carrière, un régime spécifique aux travailleurs âgés. Pour les périodes avant 60 ans, seul le droit minimum est pris en compte. Mais on tiendra compte également de la mesure dans laquelle vous avez travaillé moins. Celui qui est passé à quatre cinquièmes d’un temps plein verra donc ses droits à la pension calculés sur le droit minimum, rabotés d’un cinquième. Pour les périodes de travail, rien ne change.

Après 60 ans, une fin de carrière compte pleinement pendant cinq ans pour la pension. Mais uniquement à condition qu’on soit à 4/5 d’un temps plein. Dans le cas d’un mi-temps, l’assimilation à un temps plein ne vaut que pour deux ans.

Cette réforme coûte-t-elle de l’argent au futur pensionné?

Certainement, même si la différence variera fort selon le statut, le revenu antérieur et - surtout - la durée où quelqu’un retombe sur le droit minimum. En gros, on peut partir de la règle suivant laquelle le droit minimum revient à diviser par deux vos droits à la pension si ceux-ci étaient calculés auparavant sur une rémunération brute de 4.000 euros par mois. Pour une rémunération moindre, la perte est évidemment moindre aussi.

Celui qui a passé quelques années avant ses 60 ans en régime de quatre cinquièmes d’un temps plein verra sa pension mensuelle diminuer tout au plus de quelques dizaines d’euros. Le tableau ci-dessous vous en dira plus. Les montants révèlent de combien d’euros votre pension mensuelle diminuera par année où vous passez au système de l’aménagement de fin de carrière avec le droit minimum.

Pension anticipée: pas avant 62 ans et une carrière de 40 ans

Pour le moment, le gouvernement n’a touché à l’âge officiel de la retraite ou au principe selon lequel il faut une carrière de 45 ans pour avoir une pension complète. Mais les règles relatives à la pension anticipée ont profondément changé. Dorénavant, vous ne pourrez prendre votre pension anticipativement qu’à partir de 62 ans au lieu de 60 ans et vous devrez justifier d’une carrière de 40 ans, contre 35 ans auparavant.

Des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs qui se trouvaient à un fifrelin de la pension anticipée et/ou de la carrière requise. En commençant par l’introduction progressive de la réforme (voir le tableau ci-dessous).

Un régime transitoire est en outre prévu pour ceux qui avaient entre 57 et 61 ans au 31 décembre 2012. En pratique, celui qui est né avant le 1er janvier 1956 devra au maximum attendre deux ans de plus pour prendre sa retraite anticipée. Les travailleurs de cette tranche d’âge peuvent arrêter de travailler au plus tôt à 62 ans. Dès qu’un travailleur satisfait aux conditions de départ à la pension, il conserve ce droit. Même si, plus tard, il ne répond plus aux conditions en vigueur à ce moment-là - lisez: plus sévères.

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