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Je suis locataire. Que couvre mon assurance?

"La hotte de ma cuisine s’est subitement détachée et a littéralement explosé la plaque vitrocéramique. Je suis locataire. Suis-je couvert?" "Pendant une absence d’une semaine, la chaudière a débloqué et a tourné jour et nuit à plein rendement alors que le thermostat était en mode ‘vacances’! La cause: une carte électronique défectueuse. Selon mes index, j’ai consommé 665 m³ de gaz en 2 mois, ce qui va me coûter 450 euros (alors que ma provision mensuelle en gaz et électricité est de 110 euros). Je suis locataire. Ce dommage financier peut-il être couvert?
©BELGAIMAGE

"Il faut d’abord établir la cause, répond Patrick Cauwert, CEO de Feprabel, la Fédération des courtiers en assurances et des intermédiaires financiers de Belgique. Pourquoi est-elle tombée? Quelqu’un a-t-il chipoté à la hotte? A-t-elle été mal fixée à l’origine? Ce type de discussions peut vite devenir épouvantable."

"Pour rappel, c’est celui qui subit le dommage qui doit en apporter la preuve et le lien de causalité. Le locataire doit donc prouver que c’est la faute du propriétaire et le lien de causalité avec le dommage. Cependant, la hotte et la plaque vitrocéramique appartiennent au propriétaire. Il n’y a donc pas de dommage de tiers!"

Questions de lecteurs

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"Notez que certains contrats d’assurance habitation couvrent, quelle que soit la cause, le bris des vitrocéramiques. Il peut s’agir de l’assurance habitation du locataire. Ou celle du propriétaire! Tout dépend de la propriété de la plaque vitrocéramique: appartient-elle au locataire ou au propriétaire? Si la plaque vitrocéramique est ‘immeuble’, c’est en principe l’assurance du propriétaire qui pourrait intervenir pour couvrir ce bris de vitre."

"Attention à la franchise! En fonction du coût de la nouvelle plaque vitrocéramique, cela ne vaudra peut-être pas la peine de faire intervenir une assurance! Le montant de l’ex-franchise légale est actuellement de 255,89 € (indice janvier 2018)."

"Pour ce qui de la chaudière, vous pouvez interpeller le propriétaire mais il faudra alors prouver sa faute, prouver le préjudice et démontrer le lien de causalité entre les deux en vérifiant qu’il n’existe pas (notamment dans le bail) de clause d’exonération", répond Patrick Cauwert.

"Cependant, la règle de base consiste d’abord à contacter votre courtier en assurance pour savoir si ce type de dommage – le risque électrique – est couvert par votre assurance incendie."

"Notez que les dommages immatériels et indirects – à savoir ici la perte de gaz – ne sont couverts que si il existe un dommage matériel. Cela devrait être en principe le cas ici vu que la carte électronique de la chaudière a grillé. Mais il faut bien examiner les conditions du contrat."

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