Je souhaite vendre mes parts dans un fonds de placement. De quel délai la banque dispose-t-elle?

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"Il y a quelque temps, j’ai investi dans un fonds d’investissement. J’ai eu récemment besoin de cet argent pour financer des travaux de rénovation et j’ai demandé à ma banque de vendre mes parts. Est-il normal de devoir attendre plus de cinq jours pour être remboursé? Existe-t-il un délai maximum?"

"Il n’existe aucune règle légale en la matière", explique l’autorité de contrôle, la FSMA. "Les modalités d’achat et de vente de parts d’un fonds d’investissement et les délais de remboursement sont repris dans le prospectus. Le fonds d’investissement doit les respecter."

"Dans la pratique, il faut compter quelques jours avant que l’investisseur soit remboursé. Le scénario peut se dérouler comme suit:

  • L’investisseur informe sa banque qu’il souhaite récupérer son argent. On parle de date "cut-off".
  • Le lendemain (J+1), la valeur du fonds est calculée.
  • Le surlendemain (J+2), la valeur nette d’inventaire est publiée.
  • L’argent est ensuite versé. La date valeur est donc J+3.

Il est possible que l’investisseur doive attendre pour récupérer son argent, notamment en cas de fusion ou de liquidation d’un fonds. Pour ces situations particulières, la loi a prévu une période de suspension pendant laquelle les demandes d’achat et de vente de parts du fonds ne peuvent être traitées et la valeur nette d’inventaire ne peut être calculée. Dans ce cas, le remboursement peut prendre quelques semaines. L’investisseur n’a aucune possibilité d’accélérer le remboursement."

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