Puis-je contracter un emprunt hypothécaire pour payer les droits de succession?

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"J’ai reçu en héritage un bien immobilier. Je souhaite le garder mais je n’ai pas suffisamment d’économies pour payer les droits de succession. Puis-je contracter un emprunt hypothécaire pour les financer?"

Payer des droits de succession sur un bien immobilier est une nécessité pour le conserver. Un crédit hypothécaire peut être souscrit pour acquérir, rénover, ou "conserver" un bien immobilier. Dans ce cadre, vous pouvez donc tout à fait souscrire un crédit hypothécaire pour financer les droits de succession.

Vous pouvez également contracter un prêt à tempérament mais attention, le taux sera bien plus élevé. En revanche, vous n’aurez pas de frais d’acte liés au crédit hypothécaire. Cette option peut donc être envisagée si vous avez un petit montant à emprunter.

Fiscalement, si vous contractez un crédit hypothécaire sur une période de plus de 10 ans et si vous faites de ce bien hérité votre habitation propre et unique, vous pourrez profiter des réductions fiscales liées au crédit hypothécaire en Wallonie (chèque-habitat). En Flandre, vous pourrez bénéficier du bonus logement intégré s’il s’agit de votre habitation propre. Si, en plus, elle est unique, vous aurez droit à une réduction majorée. En Région de Bruxelles-Capitale, vous n’aurez plus droit à rien car le bonus logement y a été supprimé depuis 2017.

Si le bien dont vous avez hérité est une résidence secondaire ou un bien d’investissement, vous n’avez pas droit aux avantages fiscaux régionaux pour habitation propre. En revanche, si vous avez contracté un prêt à tempérament pour financer vos droits de succession, vous pourrez déduire les intérêts que vous payez dans votre déclaration à l’IPP. De fait, vous êtes imposé à l’IPP sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40% sur les biens que vous possédez (autres que votre habitation principale). Vous êtes imposé à hauteur de votre taux d’imposition marginal (le plus élevé) sur ce montant. Payer des intérêts peut donc diminuer, voire annuler, l’impôt que vous payez sur votre bien immobilier dans votre déclaration fiscale.

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