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Comment puis-je déterminer l'âge de mon habitation?

"Dès qu’un immeuble a dix ans, la TVA due sur les travaux de rénovation passe de 21 à 6%. Quelle est la date prise en considération pour fixer ce délai de dix ans?"
©Bram Petraeus

L’âge d’un bâtiment commence à compter à partir du jour de la première occupation, en d’autres termes, à la date à laquelle les premiers résidents s’installent dans la maison. Pour bénéficier du taux de TVA réduit, il n’est pas indispensable de connaître la date exacte de mise en service du bâtiment.

6%
Le taux de TVA réduit s’applique aux bâtiments âgés de 10 ans.

Il n’est pas nécessaire que votre habitation ait dix ans jour pour jour. L’année au cours de laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois compte comme une année complète. Si vous êtes par exemple entré dans votre nouvelle maison le 13 août 2008, vous ne devrez pas attendre le 13 août 2018 pour bénéficier du taux de TVA de 6%. Ce taux s’applique à partir du 1er janvier 2018.

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L’âge d’une habitation est également important en cas de revente. La TVA est due sur une "nouvelle" habitation tandis que pour un bâtiment plus ancien, les acheteurs doivent s’acquitter des droits d’enregistrement.

Une habitation est considérée comme neuve si elle est occupée depuis moins de deux ans. Ici aussi, la date exacte n’a aucune importance. Le délai de deux ans commence à courir le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la maison a été habitée pour la première fois. Si vous avez emménagé le 11 mars 2016, votre maison reste considérée comme neuve jusqu’au 31 décembre 2018. Avant cette date, c’est la TVA qui s’applique en cas de revente.

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