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J'ai fait dans mon appartement de petits travaux d'agrandissement sans permis. Dois-je régulariser à présent que je veux vendre?

"Je suis devenu propriétaire au décès de mon père d’une maison de rapport à Bruxelles. Mon père a réalisé un petit agrandissement de l’appartement du rez-de-chaussée de quelques dizaines de centimètres sans permis il y a cinq ans. Je veux vendre l’appartement, dois-je le faire régulariser? Faut-il prévenir les amateurs?"
©BELGAIMAGE

Il s’agit d’une question délicate, selon le notaire Olivier de Clippele. "La loi dit qu’il faut régulariser. Il y a une nouvelle procédure que l’on dit simplifiée, mais il faudra voir à l’usage si c’est vrai. En tout état de cause, ce sera un problème le jour où ce bien est vendu à un nouvel amateur car l’absence de permis confère une incertitude et dès lors une diminution de prix", explique-t-il.

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"Nous conseillons toujours de bien informer l’amateur avant de signer le compromis de vente, sans quoi, ce dernier réclamera une (forte) réduction du prix convenu", prévient-il.

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