Quel taux de TVA s'applique à mes travaux de rénovation?

©shutterstock

"L'immeuble que j'occupe est composé de 6 appartements dont 3 sont donnés en location par deux propriétaires. Cette année, après plus de 10 ans, nous avons décidé de rénover la cage d'escalier et le hall d'entrée en faisant appel à une entreprise de peinture. Quel est le taux de TVA qui s’applique aux travaux?"

Questions de lecteurs

Pensions, immobilier, successions, impôts ou finances personnelles en général… notre rédaction répond à vos questions. Posez votre question ici > 

Retrouvez les réponses aux questions de lecteurs dans notre dossier en ligne >

(Notez que la rédaction ne fournit pas de conseils individuels (de placement).)

L’ensemble des travaux pourront être facturé à 6% s’ils répondent aux conditions suivantes:

  • L’habitation a plus de 10 ans;
  • L’habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession ;
  • Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement à vous, le "consommateur final" (par exemple, propriétaire, usufruitier, locataire…).

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une deuxième habitation, vous pouvez exécuter des travaux de rénovation à 6% si vous remplissez les conditions ci-dessus. "A priori, dans le cadre de la question posée par votre lecteur, la TVA pourra donc être facturée à 6% pour l’ensemble de la copropriété", répond Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content