Je n'ai pas encore reçu mon avertissement-extrait de rôle. Est-ce normal?

©Photo News

"J’ai rempli ma déclaration d’impôt dans les règles et dans les temps, pourtant je n’ai pas encore reçu mon avertissement-extrait de rôle. Les autres années, il arrivait beaucoup plus tôt. Est-ce normal?"

Certains contribuables s’étonnent de ne pas encore avoir reçu leur avertissement-extrait de rôle relatif à la déclaration fiscale de 2017 (revenus 2016) alors que celle-ci a été soumise dans le respect des formes et des délais. "Ces cinq dernières années, j’étais enrôlé au plus tard en novembre. Cette fois, nous sommes en février et toujours rien", nous dites-vous. Vous ajoutez que "de nombreuses connaissances sont dans le cas et qu’il s’agit toujours de cas où le contribuable attend un remboursement".

Questions de lecteurs

Pensions, immobilier, successions, impôts ou finances personnelles en général… notre rédaction répond à vos questions. Posez votre question ici > 

Retrouvez les réponses aux questions de lecteurs dans notre dossier en ligne >

(Notez que la rédaction ne fournit pas de conseils individuels (de placement).)

Le SPF Finances vous rassure. "La situation est tout à fait normale, comme en attestent nos chiffres sur les enrôlements", indique Florence Angelici, sa porte-parole, rappelant que "pour la déclaration 2017 (revenus de 2016) l’impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2018."

"Si nous mettons tout en œuvre pour que les contribuables reçoivent leur avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu, nous ne pouvons cependant jamais vous indiquer une date précise", ajoute encore la porte-parole.

La date à laquelle vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle dépend en effet de plusieurs facteurs:

  • la date de rentrée de votre déclaration;
  • l’éventuelle vérification de vos données;
  • le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…

Les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. L’avertissement-extrait de rôle est alors envoyé plus tard.

Dans des cas particuliers (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable…), le délai pour recevoir l’avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content